Construire à Chaucenneles règles du PLU

En vigueur depuis le 01/04/2026
5 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 5 zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
1 - Pour les constructions à destination d'habitat le nombre de niveaux est limité à R + 2 + combles. 2 - Pour les autres constructions, cette hauteur maximale est de 6 mètres à l’égout du toit, à l'exception des annexes non composées avec...
Zone A
Pour les constructions à usage d’habitation : R+ 1+ combles Pour les bâtiments agricoles : 10 m au sommet du bâtiment. En cas d’extension à usage d’habitation, la hauteur de la construction ne devra pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit.
Zone N
Non réglementé. Toutefois, dans les secteurs Nc et Nch, la hauteur des constructions est limitée à 3,2 mètres à l’égout du toit.
Zone UA
1 - Pour les constructions édifiées en ordre continu ou semi continu, la hauteur des bâtiments principaux doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins. 2 - Pour les constructions à destination d'habitat le nombre de niveaux est ...
Zone UB
1 - Pour les constructions édifiées en ordre continu ou semi continu, la hauteur des bâtiments principaux doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins. 2 - Pour les constructions à destination d'habitat le nombre de niveaux est ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chaucenne

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse: 21 Grande-Rue, 25170 Chaucenne
Téléphone: 03 81 55 03 30
Horaires: Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: chaucenne.org

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Chaucenne en chiffres

529habitants
94 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
41permis de construire depuis 2013
43logements créés depuis 2013

Les 43 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chaucenne ?

Le document opposable est 25136_PLU_20260401, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chaucenne ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaucenne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chaucenne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaucenne ?

43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 43 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chaucenne ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chaucenne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Moncley308 hab.
Noironte405 hab.
Pelousey1 617 hab.
Émagny629 hab.
Pouilley-les-Vignes2 195 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 25136_PLU_20260401, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 01/04/2026
Contenu: 54 pages, 5 zones, 80 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 228 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 160 m².

Code INSEE: 25136
Code postal: 25170
Département: Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 263 locaux raccordables sur 263 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.