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Edifiable

PLU de Pelousey

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Le document en vigueur
Document
25448_PLU_20260604, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/06/2026
Lecture
81 pages, 9 zones, 122 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageA : Zone qui recouvre les espaces, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles qu'elle soit de nature agronomique, biologique ou économiqueUX : Zone urbaine, destinée à accueillir des activités économiques variéesNp : Zone naturelle, secteur à protéger en raison de la valeur écologique des espaces naturelsN : Zone naturelle et forestière qui recouvre des secteurs, équipés ou non, de nature variée à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique, écologique2AUX : Zone à urbaniser après modification du PLU. Secteur qui a un caractère naturel, qui constitue une réserve pour l'urbanisation future à vocation d¿activité1AUB : Zone à urbaniser, secteur qui a un caractère naturel destiné à recevoir une extension urbaine à dominante d'habitationUB : Zone urbaine, qui recouvre un vaste secteur d'extension urbaine autour du coeur de village. Elle comprend des typologies urbaines variées, plus ou moins denses, ainsi qu¿une mixité des fonctions urbainesUA : Zone urbaine, qui recouvre la partie centrale dense à valeur patrimoniale, où le bâti ancien est dominant, et dans laquelle la plupart des constructions sont édifiées à l'alignement des voies. Elle comprend une mixité des fonctions urbaines1AUBd : Zone à urbaniser, secteur destiné à recevoir une extension urbaine à dominante d'habitation. Un pourcentage du programme de logements doit être affecté à des catégories de logements définies dans le respect des objectifs de mixité sociale1AUXa : Zone à urbaniser, destinée à accueillir des activités économiques à dominante artisanale, dans laquelle les activités de type industriel sont interditesNL : Zone naturelle, secteur de taille et de capacité d'accueil limitée dans lequel l'extension des constructions à vocation de service public ou d¿intérêt collectif est autoriséeUXa : Zone urbaine, destinée à accueillir des activités économiques variées. Secteur dans lequel les activités de type industriel sont interditesAp : Zone agricole faisant l'objet de prescriptions spécifiques liées à la protection du paysage2AUB : Zone à urbaniser après modification du PLU. Secteur qui a un caractère naturel, qui constitue une réserve pour l'urbanisation future à vocation d¿habitatAc : Zone agricole faisant l'objet de prescriptions spécifiques liées à la proximité du château d'UzelNh : Zone naturelle, secteur de taille et de capacité d'accueil limitée dans lequel sont admises les constructions liées aux activités cynégétiquesAh : Zone agricole, secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée dans lesquels des constructions peuvent être autorisées
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pelousey

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

115 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 115 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
19 Grande-Rue, 25170 Pelousey
Téléphone
03 81 58 05 16
Horaires
Le lundi, de 16 h à 18 h. Du mardi au jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.intramuros.org/pelousey

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 122 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pelousey ?

Le document opposable est 25448_PLU_20260604, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pelousey ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUB, 1AUXA, 2AUB, 2AUX, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 122 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pelousey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pelousey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pelousey ?

115 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 106 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 154 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pelousey ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pelousey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pelousey, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 617 habitants
Code postal
25170
Code INSEE
25448
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
757 sur 785 (96,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.