Les versions du document d'urbanismede Pelousey

Les 8 versions publiées

• PLU approuvé le 04/06/2026Publiée le 04/06/2026, en vigueur25448_PLU_20260604
• PLU approuvé le 18/02/2025Publiée le 18/02/2025, retirée le 04/06/202625448_PLU_20250218
• PLU approuvé le 29/09/2023Publiée le 05/10/2023, retirée le 18/02/202525448_PLU_20230929
• PLU approuvé le 29/09/2023Publiée le 04/10/2023, retirée le 05/10/202325448_PLU_20230929
• PLU approuvé le 29/09/2023Publiée le 29/09/2023, retirée le 04/10/202325448_PLU_20230929
• PLU approuvé le 29/06/2023Publiée le 10/08/2023, retirée le 29/09/202325448_PLU_20230629
• PLU approuvé le 28/06/2019Publiée le 26/07/2019, retirée le 07/04/202225448_PLU_20190628
• PLU approuvé le 09/01/2017Publiée le 01/06/2018, retirée le 26/07/201925448_PLU_20170109

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.