Zone UXZone urbaine à Pelousey

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’habitat, à l’exception de celles autorisées à l’article UX 2, - les constructions destinées au commerce, à l’exception de celles autorisées à l’article UX 2, - les dépôts de véhicules et de matériaux inertes, à l’exception de ceux autorisées à l’article UX 2, - les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, - les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, - l'ouverture et l'exploitation des carrières, - le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées et campings cars, - les garages collectifs de caravanes et campings cars, - la création de terrains de camping, - la création ou l’agrandissement de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger, - l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - l’aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares.

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes dans le secteur UXa : - les constructions destinées à l’industrie, - les installations classées soumises à autorisation.

En outre, sont interdits tous travaux et ouvrages engendrant une destruction des zones humides.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - dans la zone Ux, à l’exception du secteur UXa : les constructions destinées à l’habitat à condition (toutes les conditions ci-après doivent être réunies) :

• qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou équipements de la zone,
• qu’elles soient intégrées dans le volume principal du bâtiment d’activité,
• que la surface de plancher n’excède pas 50 m². - dans le secteur UXa uniquement : les constructions destinées à l’habitat à condition (toutes les conditions ci-après doivent être réunies) :
• qu’elles soient intégrées ou contiguës à la volumétrie des bâtiments d’activité,
• qu’elles soient identiques à la typologie architecturale du bâtiment d’activité,
• qu’elles soient limitées à un seul logement par activité et par lot.

En outre, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées au commerce, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement direct de l’activité de production et à condition qu’elles soient de type non alimentaire ; - dépôts de véhicules et de matériaux inertes, à condition qu’ils soient liés à l’activité artisanale ou industrielle et à condition qu’ils soient réalisés dans des bâtiments ou à l’intérieur d’enclos masquant la vue depuis l’espace public, - la reconstruction à l’identique après sinistre, non dû à des risques naturels ou technologiques, est autorisée dans la limite de la surface de plancher existante au moment du sinistre sans qu’il soit fait application des autres règles de la zone à condition :

• que sa destination au moment du sinistre soit conservée ou conforme aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone,
• et que la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante. - les exhaussements et affouillements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à un aménagement ou une construction autorisée.

Voirie : - Les voies destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et doivent satisfaire aux possibilités d’intervention des services d’intérêt général (lutte contre l’incendie, déneigement, ramassage des ordures ménagères, etc.) dans le respect des préconisations en vigueur au moment de la demande de construire ou d’aménager. La largeur de la bande roulante sera au minimum de 3,50 mètres ; - Les voies nouvelles doivent réserver des espaces aux piétons d’une largeur d’au moins 1,40m afin de garantir leur sécurité et leur confort, notamment pour les personnes à mobilité réduite ; - En cas d’impossibilité technique justifiée ou pour des raisons de sécurité ou d’urbanisme, les voies en impasse peuvent être autorisées. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment les véhicules de services d’intérêt général (lutte contre l’incendie, déneigement, ramassage des ordures ménagères, etc.). Elles doivent être conçues pour consommer le moins de terrain possible.

Accès : - Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et satisfaire aux possibilités d’intervention des services d’intérêt général (lutte contre l’incendie, déneigement, ramassage des ordures ménagères, etc.) dans le respect des préconisations en vigueur au moment de la demande de construire ou d’aménager, - L'accès des constructions doit être aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité doit être appréciée en fonction notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic, - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie, - Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire routier.

Eau potable : - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; - Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits précis à déterminer avec les services de sécurité concernés.

Electricité et autres réseaux secs : - Les réseaux d’électricité, de téléphone, de télédistribution, de haut débit, etc. doivent être enfouis jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques.

Assainissement : Eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; - L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un traitement préalable approprié à la composition et à la nature des effluents. Eaux pluviales - Toute surface imperméabilisée par l’aménagement (toiture, voirie, etc.) sera limitée au strict nécessaire ; - Les eaux pluviales polluées (issues par exemple des voies de circulation ou de stationnements) devront être traitées avant d’être évacuées dans le milieu naturel récepteur ; - Le rejet et le traitement des eaux pluviales devront être assurés préférentiellement dans l'ordre suivant par : 1. Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement, avec collecte et tamponnement (toiture végétalisée, cuve de récupération des eaux pluviales, etc.), avant infiltration à la parcelle. Un dispositif d’infiltration horizontal (tranchée d’infiltration, etc.) sera privilégié, 2. Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement, avec collecte et tamponnement (noue, tranchée de rétention, bassin de rétention, etc.), avant rejet au milieu naturel (fossé, etc.), 3. Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement, avec collecte et tamponnement (tranchée de rétention, bassin de rétention, etc.), avant rejet dans le réseau d’eau pluvial existant. Le raccordement au réseau est soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau.

Coefficient d’imperméabilisation - Pour les constructions nouvelles, le coefficient d’imperméabilisation (rapport entre la surface imperméabilisée et la surface totale du tènement) ne doit pas dépasser 50%.

Non réglementé.

Champ d’application : - Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation ; - L’implantation des constructions est définie par rapport aux voies et à l’alignement des voies publiques existantes ou à créer ; - Tous les points de la construction (hormis les débords de toiture lorsqu’ils sont inférieurs à 1m) doivent respecter les prospects définis aux articles 6, 7 et 8 du règlement de la zone ; - Aucune saillie à l’aplomb du domaine public (voiries, trottoirs,…) ne sera admise en dessous une hauteur de 4 mètres.

Dispositions générales : - Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de :

• 15 mètres par rapport l’axe de rue du Pré Saint-Martin et à la RD 8,
• 5 mètres par rapport à la limite autres voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Dispositions particulières : - Des dispositions différentes sont admises :

• pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif,
• pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que son implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la sécurité de la circulation. - Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc.), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, - Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres.

Champ d’application : - Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales) ; - Tous les points de la construction (hormis les débords de toiture, les encorbellements, les auvents, les balcons lorsqu’ils sont inférieurs à 1m) doivent respecter les prospects définis aux articles 6, 7 et 8 du règlement de la zone.

Dispositions générales : - Les constructions sont autorisées en limite séparative ; - Si la construction ne jouxte pas l’une des limites de parcelle, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (voir schéma ci-après).

Limite séparative

Plan local d’urbanisme de Pelousey | Règlement écrit d≥1/2h et d≥3

Hauteur (‘altitude’)

[h]

Distance [d]

Les constructions non jointives respecteront une distance minimale de 5 mètres, mesurée en tout point des constructions.

Non réglementé.

Dispositions générales :

• La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 11 mètres à l’égout de toiture, excepté pour le secteur UXa où la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres à l’égout de toiture.

Dispositions particulières : - Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif ; - La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,80 m.

LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS A PROTEGER MENTIONNES AU h) DE L'ARTICLE R123-11 DU CODE DE L’URBANISME Dispositions applicables aux constructions neuves et existantes :

• Implantation dans la pente :
• La construction doit être adaptée au terrain naturel et être conçue en fonction de la pente du terrain. La construction devra présenter des talus minimum, n’excédant pas 1,20 m de hauteur par rapport au terrain naturel ; Illustration
• Les enrochements seront végétalisés, n’excéderont pas 1,20 m de hauteur par rapport au terrain naturel et seront implantés avec un recul minimum de 3 mètres de la limite de la voie publique ou de l’emprise qui s’y substitue.
• Implantation dans l’environnement bâti :
• Les constructions bioclimatiques présentant une haute performance énergétique (HPE) sont encouragées.
• Volumes :
• Les petits volumes sont à traiter avec simplicité ;
• Pour les grands volumes, il est demandé une recherche de rythme au niveau des formes et du traitement des façades.
• Toitures :
• Les toitures terrasses sont autorisées. Pour des raisons de performance énergétique et de gestion des eaux pluviales, les toitures terrasses végétalisées sont encouragées ;
• Aucun dispositif de ventilation n’apparaîtra en toiture, sauf s’il est traité sous la forme d’un volume architectural en cohérence avec l’architecture globale de la construction.
• Façades :
• Toutes les façades d’une construction devront présenter un traitement qualitatif et concourir à la qualité architecturale et paysagère de la zone ;
• L’emploi brut de matériaux est autorisé, à condition que sa mise en œuvre concourt à la qualité architecturale du projet et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site.
• Clôtures :
• La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,80 m ;
• Les clôtures doivent être édifiées à l’alignement des voies (sauf contrainte technique) et seront constituées : - soit d’un système à claire voie, - soit d’un muret enduit d’une hauteur maximale de 0,60 m qui pourra être surmonté d’un système à claire voie. La hauteur totale ne doit pas dépasser 1,80 m, - soit des haies qui seront d’espèces variées et qui devront respecter les règles fixées par le code civil (les haies n’excédant pas 2m de hauteur doivent être plantées à une distance minimale de 0,50m de l’alignement) ;
• Afin de dégager la visibilité pour la circulation, les haies vives de tous les terrains d’angles de rues ne dépasseront pas une hauteur maximale de 1m, et ceci sur une longueur de 15 mètres minimum ;
• les clôtures et haies devront être implantées de telle manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.
• Panneaux solaires :
• Les panneaux solaires doivent s’intégrer à la toiture qui leur sert de support, sauf en cas d’impossibilité technique. Lorsque la toiture présente des pentes, ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit de sorte à s’apparenter à un châssis de toit ;
• Climatiseurs et pompes à chaleur :
• Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique ;
• S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.
• Autres éléments techniques :
• Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) et les boîtes aux lettres devront être encastrées dans les murs. En l’absence de murs, les logettes seront intégrées dans la clôture ;
• Un espace réservé aux conteneurs de déchets est obligatoire pour les ensembles d’habitation : il sera aménagé hors du domaine public et à proximité de la voie publique et sera habillé de façon à préserver les vues depuis la rue.

Recommandations concernant les enseignes : - sur chaque construction, il est fortement recommandé :

• de prévoir un seul espace, de taille limitée, en vue d’accueillir une enseigne
• de faire apparaître l’enseigne comme un élément à part entière de l’architecture ;
• d’apposer l’enseigne sur le tiers supérieur de la façade d’une construction, sans dépasser l’enveloppe de la construction. - l’utilisation de caissons lumineux est fortement déconseillée ; - l’utilisation de panneaux publicitaires et les pré-enseignes est fortement déconseillée.

Les dispositions suivantes sont applicables dans le cas de constructions neuves, d’extension et de changement de destination.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ;
• Pour les constructions à usage industriel, le nombre de places de stationnement doit être suffisant au regard de leur importance et de de leur fréquentation ;
• Pour les constructions à usage artisanal, il est exigé au minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher (hors surface d’entrepôt et de réserve) ;
• Pour les constructions à usage de bureaux, services et activités diverses (professions libérales,…), il est exigé au minimum 1 place pour 25 m² de surface de plancher ;
• Pour les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt public : le nombre de places doit permettre d'assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire.

Le nombre de places est arrondi à la tranche supérieure (par exemple, pour une construction à usage artisanal de 100 m², il sera exigé 4 places).

Espaces libres : - Les projets devront veiller à maintenir les plantations existantes. A défaut, elles pourront être remplacées par des essences locales.

Plantations :

• Les plantations doivent être pensées pour l'agrément de la parcelle considérée, sans porter préjudice au cadre de vie des parcelles et des espaces publics adjacents ;
• Les essences locales seront privilégiées ; - Les espaces libres et les aires de stationnements ne seront pas totalement rendus artificiels et plantés à raison d’un arbre de haute tige minimum par 300 m². Au-delà de 12 places alignées, des bandes vertes sont obligatoire pour fragmenter ces alignements. Ces bandes vertes auront une largeur minimale de 2 m et seront plantées d’arbustes d’ornement. Article UX 14 – COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS Non réglementé.

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