Zone AZone agricole à Chaucenne

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole, aux services publics ou d’intérêt collectif.

1 - Les constructions à usage d'activités à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'agriculture, et situées à 50 mètres au moins des limites des zones

U et 1AU. Cette distance est portée à 100 mètres pour les stabulations libres et installations classées. Les limites ci-dessus indiquées ne s'appliquent pas pour les constructions annexes aux sièges d'exploitations existants.

2 - Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes seront implantées à proximité immédiate du siège d'activité.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas apporter de gêne notoire à la circulation publique.

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2) Voirie ouverte à la circulation publique :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, et notamment elles doivent être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères.

1) Eau#

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public s’il existe. En l’absence de réseau public de distribution d’eau, l’alimentation individuelle doit être assurée dans des conditions conformes aux textes en vigueur.

2) Assainissement#

a - Eaux usées :

• Toute construction doit être raccordée au système public d'assainissement par un dispositif d’évacuation de type séparatif.
• En cas d’impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et du plan de zonage d’assainissement. Dans le deuxième cas, il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.
• L’évacuation des eaux usées en provenance des installations liées à l’activité agricole, dans le réseau public d’assainissement n’est possible que si les effluents rejetés sont compatibles avec le procédé d’épuration des eaux. Dans tous les autres cas, ces effluents doivent être traités avant rejet dans le milieu naturel.

b – Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Non réglementé.

1 - Un recul de 20 mètres minimum est imposé par rapport à l'axe de la R.D.8.

2 - Un recul de 5 mètres minimum est imposé par rapport à l'alignement des voies, publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique, sauf pour les postes de distribution d'énergie électrique.

3 - Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes 1 et 2 peuvent être imposés au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manières à assurer la sécurité.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
• La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.
• L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle.

Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

1 - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ! H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

! d ! h/2

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

1 - Les constructions situées sur un même terrain doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales d'habitation ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 450 au-dessus du plan horizontal (article R111.16 du Code de l'Urbanisme) ;

2 - Entre deux constructions non contiguës, devra toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 5 mètres.

Non réglementé.

Pour les constructions à usage d’habitation : R+ 1+ combles

Pour les bâtiments agricoles : 10 m au sommet du bâtiment.

En cas d’extension à usage d’habitation, la hauteur de la construction ne devra pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit.

Pour l’ensemble des constructions :

1 - Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains.

2 - La conception du bâtiment devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel. Les buttes de terre et les talus artificiels sont interdits sauf s'ils ont une hauteur inférieure à 1,20 mètres et une pente inférieure à 40 %.

3. Toute imitation d'une architecture typique étrangère à la région est interdite.

4. Recherche architecturale#

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

5. Recherche architecture bioclimatique#

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergies renouvelables, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

6 – Aspect de façade#

• L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés est interdit.
• Les façades doivent présenter un aspect :
• Soit de pierre apparente avec des joints de couleur ocre ou sable.
• Soit enduite, et les enduits devront s’inspirer du nuancier en annexe du présent règlement.
• Soit en bardage d’aspect bois sur tout ou une partie de la façade.
• Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.
• Les couleurs des menuiseries respecteront le nuancier en annexe du présent règlement.

7. Dispositions particulières aux bâtiments existants#

En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Pour les bâtiments à usage d’activité agricole

• L'emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts est interdit.
• L’emploi de tôle ondulée non peinte, en bardage comme en couverture, est interdit.
• La couleur des enduits ou parements de façade et des matériaux de couverture devra rappeler celle des matériaux traditionnels de la région ou de l’environnement naturel sur la base du nuancier annexé au présent règlement.

Les enduits ou parement de façade ne doivent pas être d’aspect brillant.

• Les bardages d’aspect bois sont autorisés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé notamment:

• pour l’habitat : 2 places par logement créé, dans le cas d’opération groupée ou de lotissement on y ajoutera 0,5 place visiteurs (c’est à dire positionnées sur l’espace collectif) par logement créé.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences régionales.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Titre V – dispositions applicables aux zones naturelles#