Construire à Chauffaillesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 09/10/2025
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUX
A La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7m à l’égout du toit La hauteur des constructions agricoles est limitée à 15 m à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère Ap Les extensions hors ...
- Zone N
1AUa1 La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+c et à 7m à l’égout du toit. reglement R1 1AUa1 La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+2+attique soit 9 m à l’égout du toit sans reglement attique et 12 m à l’ég...
- Zone U
Ua1 Dans une bande d’implantation principale en front de voie (20 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), la hauteur des constructions principales sera au minimum de R+1 et 7 m à l’égout du toit et au maximum de R+3+combles...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Chauffailles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chauffailles
- Agrandir à Chauffailles
- Construire une piscine à Chauffailles
- Poser un abri de jardin à Chauffailles
- Clôturer à Chauffailles
- Refaire la façade à Chauffailles
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR sur la commune Chauffaillesrisque naturel
Ses 2 zones
- Bzone bleuePrescriptions
- Rzone rougeInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 7 place de l'Hôtel-de-Ville, 71170 Chauffailles
- Téléphone
- 03 85 26 55 00
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.chauffailles.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Chauffailles en chiffres
- 3 638habitants
- 131 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 140permis de construire depuis 2013
- 125logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Chauffailles ?
Le document opposable est 200070548_PLUi_20251009, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Chauffailles ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AUA, 2AUX, N, U. Ils portent 21 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chauffailles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chauffailles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chauffailles ?
155 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 140 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 125 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chauffailles ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chauffailles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Igny-de-Roche789 hab.
- Saint-Germain-la-Montagne211 hab.
- Anglure-sous-Dun143 hab.
- Belmont-de-la-Loire1 410 hab.
- Chassigny-sous-Dun569 hab.
- Tancon570 hab.
- Saint-Clément-de-Vers206 hab.
- Mussy-sous-Dun327 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200070548_PLUi_20251009, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/10/2025
- Contenu
- 119 pages, 4 zones, 21 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 112 m².
- Code INSEE
- 71120
- Code postal
- 71170
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 2 725 locaux raccordables sur 2 852 (95,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.