PLUi de Chaumont
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 10/06/2025
- 7 zones
- 56 articles
- INSEE 74065
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200070852_PLUI_20250610_C, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/06/2025
- Lecture
- 80 pages, 7 zones, 56 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200070852_PLUI_20260310_C. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Chaumont
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Chaumont en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 299 €le mètre carré, médiane
- 418 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
89 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 81permis de construire
- 3déclarations préalables
- 109logements créés
- 1autorisations annulées
Les 89 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue François-Antoine-Curtet, 74270 Chaumont
- Téléphone
- 04 50 44 73 01
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h.
- Site
- www.chaumont-74.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 56 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Chaumont ?
Le document opposable est 200070852_PLUI_20250610_C, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Chaumont ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UE, UH, UX. Ils portent 56 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaumont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chaumont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaumont ?
89 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 109 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chaumont ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chaumont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chaumont, calculées sur les contours de l'IGN.- Contamine-Sarzin733 hab.
- Frangy2 262 hab.
- Musièges422 hab.
- Minzier1 090 hab.
- Clarafond-Arcine1 068 hab.
- Savigny1 041 hab.
- Chessenaz239 hab.
La commune
- Population
- 555 habitants
- Code postal
- 74270
- Code INSEE
- 74065
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 174 sur 371 (46,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.