Aller au contenu
Edifiable

Zone UXZone urbaine à Chaumousey

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone UX, 9 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UX, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 71 rubriques

Rubrique UX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans la zone UX sont interdits :

Interdictions strictes :

  • Les constructions à usage agricole - les habitations légères de loisirs ; - les murs (dont la hauteur > ou = 2 m) ; - les constructions (autres que les éoliennes) dont la hauteur est > 12 m ; - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger (création ou agrandissement, réaménagement ou les travaux ayant pour effet de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations) ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ; - l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. - les parcs d'attractions ou aires de jeux et de sports (d'une superficie supérieure à 2 ha) ; - les carrières ; - les golfs ;

Article 2 - occupations et utilisations du sols soumises a des conditions particulieres

  • Les constructions à usage d’habitation liées à la fonction de gardiennage ou de direction et strictement nécessaire à l’activité à condition d’être intégralement intégrées au volume des bâtiments d’activités.
  • Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liées à un type de construction autorisé dans la zone.
  • Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être soumises au plus à déclaration.
  • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Zone UX

11.2.4. Les façades des constructions situées sur une même unité foncière devront présenter une harmonie des couleurs.

11.2.5. L’utilisation du bardage bois naturel en façade est vivement conseillée.

11.3. Toitures

11.3.1. Les toitures devront avoir une pente minimale de 8°.

11.3.2. Les toitures reprendront l’aspect, la couleur et le ton de la terre cuite traditionnelle (rouge vieilli) à l’exception des dispositifs de production d’énergie renouvelable, châssis de toiture, toitures végétalisées et vérandas. Les toitures de couleurs et de tons noirs et gris sont interdites.

11.4. Enseignes

11.4.1. Les lettrages et sigles d’enseigne doivent être implantés sur les façades, proportionnés et intégrés à celle-ci, sans dépasser le faîtage du bâtiment.

11.4.2. Les façades peuvent être éclairées la nuit ou supporter des enseignes lumineuses en utilisant des dispositifs non éblouissants pour les usagers des voies publiques et pour les riverains.

11.4.3. A l’exception de l’indication de la raison sociale et du logo de l’entreprise occupant la parcelle, toute publicité ou affichage sur le terrain est interdit.

11.5. Divers

11.5.1. Les stockages et dépôts de toutes natures, seront masqués par une clôture opaque en matériaux traditionnels ou par une haie utilisant des essences locales.

11.5.2. Les éléments du type climatisation, moteur aérothermique ou tout autre dispositif de ce type devront être intégrés de façon harmonieuse aux façades et prioritairement sur des parties non visibles de la construction.

11.5.3. Le stockage des déchets, conteneurs, bennes à ordures est interdit en façade donnant sur le domaine public, sauf dispositif créant un masque permanent les rendant imperceptibles. Cette disposition ne concerne pas les points d’apport volontaire.

11.5.4. L'accord du service gestionnaire du réseau sera demandé sous forme de permission de voirie avant toute modification ou création. Aux embranchements routiers, le dénivelée entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité.

11.5.5. La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie inférieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité de la circulation

Rubrique UX 3Implantation des constructions

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions s’implanteront à au moins 12 mètres de la limite de la route de Darnieulles et à 5 mètres de la limite de toute voie ouverte à la circulation (publique et privée) et des voies piétonnes et cyclables.

6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Tout recul en recul par rapport à une de ces limites doit être au moins égale à 5 mètres de cette limite.

7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites de la zone NF et 10 mètres de la berge des cours d’eau, ruisseaux et fossés.

7.4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.5. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Zone UX

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere

Pas de prescription.

Rubrique UX 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. La hauteur absolue des constructions nouvelles ou anciennes modifiées, mesurée au droit de la construction ne peut pas excéder dix mètres à l'égout de la toiture, au membron ou à l'acrotère, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques (cheminée,…).

10.2. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.3. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les réservoirs.

Rubrique UX 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription.

Rubrique UX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...).

  • La démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite,
  • Toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément.
11.1. Insertion des constructions dans le site

11.1.1. La cohérence avec le bâti environnant sera recherchée dans le choix des matériaux, le développement architectural des formes extérieures (silhouette des toits notamment) et la palette des couleurs. Toutefois, à l'appréciation du Conseil municipal, les projets architecturaux innovants pourront être autorisés s'ils restent cohérents avec l'environnement bâti.

11.2. Dessin général des façades sur rue

11.2.1. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...) ne peuvent être employés nus en paroi extérieure et doivent être revêtus.

11.2.2. Les établissements présenteront de préférence les façades ouvertes et les bureaux vis à vis des voies et espaces publiques.

Rubrique UX 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les essences utilisées seront des essences locales.

13.2. Les espaces non bâtis hors voies d’accès, allées, stationnements, espaces de chargement et de giration seront réalisés avec des matériaux perméables. L’usage du végétal sera privilégié.

Rubrique UX 8Stationnement

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2. Le nombre de place de stationnement sera dimensionné en fonction de l’activité projetée. En tout état de cause, une demande préalable en Mairie devra être effectuée.

12.3. Les aires de stationnement de plus de 20 places devront faire l’objet d’un traitement paysager (plantation d’arbres et arbustes).

Zone UX

Rubrique UX 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

Acces

  • Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
  • Les accès des garages collectifs ou parcs de stationnement et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants, peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.
  • Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
  • Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Voirie

  • Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces parties terminales seront d’une structure et d’une finition identique au reste de la voirie.
  • Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques seront fixées en concertation avec les services compétents. Elles doivent être adaptées notamment à l'approche et à la circulation du matériel de lutte contre l'incendie.

Rubrique UX 10Desserte par les réseaux

Rappel : L'alimentation en eau potable et en électricité ainsi que la télécommunication, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage de gardiennage et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.

Eau potable

  • Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques techniques. L’alimentation par puits, captage ou forage est interdite.

Zone UX eaux pluviales

  • Lorsque les conditions techniques ou géologiques le permettent, la gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera privilégiée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard). Dans le cas contraire, en cas d’impossibilité technique ou géologique, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales suivant la règlementation en vigueur.

Assainissement

  • Toute construction ou installation à usage de gardiennage ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.
  • Les eaux résiduaires industrielles et artisanales devront être rendues compatibles, par prétraitement, avec les caractéristiques du réseau public ou acheminer dans des réseaux de recyclage.
  • En l’absence de réseau collectif, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé.

Reseaux secs

  • Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.
  • Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements sur les parcelles privées devront l’être également.

Article 5 - caracteristiques des terrains

Pas de prescription.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de CHAUMOUSEY (88)

Modification du p L u lan ocal d’ rbanisme

Règlement

Dossier diffusion

Document conforme à celui annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2024 portant approbation de la Modification du PLU.

M. le Maire,

Modification du PLU de CHAUMOUSEY – Règlement | E S T E R R - 2

Titre I dispositions generales

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de CHAUMOUSEY.

ARTICLE II : Division du territoire en zones

  • Les zones U :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

  • Les zones AU :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »

  • Les zones A :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, …, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

  • Les zones N :

« Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

c) Soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N, peuvent seules être autorisées : ― les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; ― les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs bénéficiant des transferts de coefficient d'occupation des sols mentionnés à l'article L. 123-4, ainsi que dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5 ».

Article III : risque sismique

La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment l'arrêté du 22 octobre 2010 pour les bâtiments de la classe dite « à risque normal ») qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique.

Article IV : reconstruction a l’identique après sinistre

Dans toutes les zones, la reconstruction à l’identique est autorisée dans les mêmes proportions de hauteur et d’emprise au sol dès lors que la construction a été régulièrement édifiée.

Article V : changement de destination

Conformément au Code de l’Urbanisme, certaines constructions peuvent faire l’objet d’un changement de destination. Le règlement, qu’il soit graphique ou écrit, peut désigner dans les zones agricoles, naturelles ou forestières des bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ce présent document, opposable aux tiers, autorise le changement de destination uniquement pour les constructions à valoriser et protéger. Ainsi, le changement de destination est permis sur la commune uniquement pour les constructions identifiées au plan de règlement par le symbole . Les changements de destinations ne pourront concerner que la destination « Exploitations agricoles et forestières », vers la sous-destination « logement ».

Cette sous-destination recouvre alors « les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs ». Cette sous-destination recouvre également :

  • les « résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs » (par exemple les yourtes) ;
  • les chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme, c’est-à-dire limitées à cinq chambres pour une capacité maximale de 15 personnes ;
  • les meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts, c'est-à-dire au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle. Pour l’application de l’arrêté, les gîtes sont considérés comme des meublés de tourisme.

Rappel : Par changement de destination, il est nécessaire de considérer que les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal et le contrôle des changements de destination ne porte pas sur les changements entre sous-destinations d'une même destination Les changements de destinations seront ainsi autorisés compte tenu des modalités inscrites dans le Code de l’urbanisme.

Titre II dispositions applicables aux zones urbaines et aux zones a urbaniser

Les 8 autres zones de Chaumousey

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Chaumousey, approuvé le 18/06/2024, 9 rubriques pour la zone UX.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.