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Edifiable

Zone NZone naturelle à Chaussy

  • Zone naturelle
Le texte du règlement de la zone N, 7 articles
Sommaire

Le règlement de la zone N, article par article

Le règlement entier, 28 articles

Article N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols

Le même sujet dans les 4 zones

Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols :

Toutes les occupations des sols sauf :

  • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, dans la mesure où leur implantation ne remet pas en cause le caractère naturel de la zone et ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.
  • Les travaux de confortement des constructions existantes, y compris les changements de destination.
  • Les abris pour animaux dont la surface au sol est inférieure à 40 m², dans la limite d’un seul abri par unité foncière.

Les bâtiments repérés au plan de zonage peuvent faire l'objet d'un changement de destination, vers des activités de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique.

Dispositions particulières :

Dans le secteur Nzh, les travaux et aménagement ne doivent pas compromettre la zone à dominante humide.

Dans le secteur Nj, seuls sont admis : - Les aménagements et constructions liées aux jardins d'agrément, - Les abris d'une surface inférieure à 20m² par unité foncière, extension comprise, - Les piscines.

Dans le secteur Na, sont autorisés : - Les équipements d'intérêt collectif et services publics, et autres équipements recevant du public, - Les activités de restauration, - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - L’hébergement hôtelier et touristique.

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Article N 2Volumétrie et implantation des constructions

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La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, n’excède pas 3 m 50.

Article N 3Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

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Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

3.1. Disposition des constructions :

  • La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.
  • L’orientation des constructions tient compte des conditions climatiques. Les bâtiments sont adossés aux vents dominants.

3.2. Aspect extérieur des constructions :

  • L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits. - Les couleurs sombres s’intègrent mieux car elles dominent dans le paysage. Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu’elles engendrent, sont fortement déconseillées.

Dispositions particulières :

Dans le secteur Na : Toute nouvelle construction devra respecter les prescriptions des articles 3 et 4 de la zone U.

Dans le secteur Nj : Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

En limite d’urbanisation notamment entre le secteur Nj et la zone A ou N, on doit réaliser des haies avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage. Ce dispositif pourra être réalisé en limite de fond de parcelle.

Article N 4Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

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Les clôtures

Les éventuelles clôtures devront être les plus discrètes et naturelles possible. Les clôtures ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques recensés : elles comporteront des éléments permettant le passage de la petite faune.

Ces clôtures pourront être doublées d’une haie champêtre plantée en privilégiant les essences locales (voir palette végétale en annexe) soit en limite séparative avec l’accord du voisin, soit avec le retrait de rigueur.

L’usage de toute clôture de type industriel ou préfabriqué (panneaux métalliques rigides à mailles soudées, soubassements béton ou autres), ainsi que les dispositifs d’occultant ou partiellement occultant, filets, claustras, remplissage bois de clôtures rigides à mailles soudées, etc ... est interdit.

Dispositions particulières :

Dans le secteur Nzh, les clôtures pleines sont interdites, elles seront constituées d'éléments bas d'une hauteur maximale de 40cm discrets et le plus transparent possible permettant le passage de l'eau.

Constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) sont soumis au permis de démolir.

Eléments paysagers repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du paysage) : Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés dans leur intégralité et correctement entretenus :

  • Pour les haies, taille d'entretien au lamier de préférence au broyeur.
  • Pour les vergers, maintien de la strate herbacée, restauration des fruitiers selon les conseils du Parc Naturel Régional du Vexin.

A proximité des cours d'eau : Les débroussaillages et abattage systématique de la ripisylve sont proscrits au bénéfice d’un entretien à l'épareuse par exemple ; Gestion du recouvrement de la ripisylve de façon à obtenir une mosaïque équilibrée de zones en lumière et de zones d'ombre (régénération par endroits choisis).

  • Pour les forêts alluviales : pas de coupe rase, pas de drainage, pas de plantation monospécifique en peupliers, favoriser la reconstitution de clairières intraforestières destinées à recréer des zones humides non boisées.

Pour les boisements : favoriser une gestion forestière alternative douce avec une gestion pied à pied ou par petites unités de gestion est à développer sur le long terme en favorisant la diversification des strates ; Favoriser la mise en place d’ilots de vieillissement ou de senescence.

Dans le secteur Na, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement devront être non étanches et plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 50 m² de parking. Les arbres pouvant être groupés pour former des écrans végétaux.

Chapitre3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Article N 5Desserte par les voies publiques ou privées

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Les terrains doivent être desservis par les voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

Article N 6Desserte par les voies publiques ou privées

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Accès

  • Le permis de construire peut-être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
  • Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

Article N 7Desserte par les réseaux

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7.1. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

Lorsque les lignes préexistantes sont enterrées, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales.

Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

7.2. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques.

PLU Annexe

Annexes glossaire

A

Acrotère Muret masquant un toit plat ou une terrasse acrotère haut

Affouillements du sol Extraction de terrain supérieure à 100 m² et dont la profondeur excède 2 mètres. Les affouillements et exhaussement directement liés aux constructions doivent être indiqués sur les autorisations demandées à l'occasion de cette opération (permis de construire et travaux). Alignement : (voir aussi implantations des constructions) Les ouvrages tels que balcons ou bow-windows peuvent être édifiés en saillie, sous réserve du respect du règlement de voirie. A l'aplomb : se dit d'un élément dont l'axe vertical coïncide avec un autre élément. Amélioration/Extension des constructions existantes La notion d'amélioration correspond à des travaux sur construction existante, et non à des opérations de démolition/reconstruction. On entend par construction existante une construction édifiée avant la date d'opposabilité du présent P.L.U. Les extensions quant à elles doivent être attenantes à la construction existante et ne peuvent conduire par leur ampleur ou leurs caractéristiques à dénaturer les constructions préexistantes, dont elles doivent demeurer l'accessoire. Annexe : l'annexe est une construction autre que l'habitation mais qui répond à cet usage et dont l'affectation ne peut être modifiée sans autorisation. En ce sens elles ne peuvent avoir un accès direct sur le bâtiment d'habitation principal. Ainsi les locaux secondaires constituant des dépendances, tels que : réserves, celliers, remises, abris de jardins, garages, ateliers non professionnels, etc sont considérés comme des annexes. Appentis : construction (ouverte ou fermée) présentant une toiture à un pan dont la ligne de faîte prend appui sur une construction plus haute. Arbre de haute tige : arbre feuillu ou conifère dont la hauteur atteint au moins 7 mètres à l'âge adulte. Au droit de : se dit d'un élément dont l'axe en plan coïncide avec celui d'un autre élément.

Au nu de : se dit d'une partie d'élévation comprise dans le même plan qu'une autre partie ; au même nu : se dit de plusieurs parties d'élévation comprise dans le même plan (voir aussi "nu").

B

Baie : Les baies sont les ouvertures fermées ou non d'une façade (arcade, fenêtre, porte). Les fenêtres se divisent en deux types de baie :

  • Baie principale : baie éclairant les pièces principales (voir ce mot), - Baie secondaire : baie éclairant les pièces secondaires (voir ce mot), telles que les salles de bain, salles d'eau, WC…,

Balcon : Etroite plate-forme à garde-corps, non couverte, en surplomb (voir ce mot) devant une ou plusieurs baies.

C

Chaussée : partie centrale d'une rue sur laquelle circulent les véhicules. (voir aussi "emprise et plate-forme d'une voie").

Comble : partie de l'espace intérieur comprise sous les versants du toit et séparée des parties inférieures par un plancher.

D

Desserte d'un terrain : la desserte d'un terrain s'apprécie à la fois en termes d'accessibilité (il doit disposer d'un accès à une voie, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins), et d'équipement en réseaux (eaux potable, assainissement, électricité…).

Destination : utilisation d'un immeuble en vue de laquelle il a été construit ou acquis. On distingue 5 destinations :

  • Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : exploitation agricole, exploitation forestière ;
  • Pour la destination « habitation » : logement, hébergement ;
  • Pour la destination « commerce et activités de service » : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;
  • Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;
  • Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Ces définitions et le contenu des sous-destinations doivent normalement être précisées par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme.

Destination principale : fonction principale dans un ensemble de constructions (logement, activités, commerce…)

Division de propriété : sont considérés comme terrains issus de division les propriétés (voir ce mot) résultant du morcellement d'une unité foncières (voir ce mot) plus importante.

E

Egout de toiture : égout principal situé en bas de la partie la plus basse de la toiture.

Embrasure : espace libre aménagé dans l'épaisseur d'un mur pour recevoir une porte, une fenêtre.

Emprise au sol : l'emprise au sol est la projection sur le plan horizontal de l'ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur l'unité foncière, y compris l'avancée des toitures, balcons, oriels (fenêtre en encorbellement faisant saillie sur un mur de façade),… Ne sont pas comptabilisés les ouvrages, installations et construction dont la hauteur est inférieure ou égale à 0.60 m.

Etage : l'étage est un espace habitable compris entre deux planchers consécutifs, c'est-à-dire qu'il a au moins la hauteur d'un homme debout, soit 1m80.

Espace Boisé Classé (EBC) : Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer en application des articles L113-1 et L113-2 du code de l'urbanisme sont repérés au plan par une trame spécifique. En espace boisé classé, aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres (art. R.421-23-2 du code de l'urbanisme et en accord avec les orientations réglementaires du SDRIF, pages 40 et .f.1), lorsqu’ ils sont: Arbres dangereux, chablis ou morts ; Dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé; si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées ; ou en forêt publique soumise au régime forestier.

Espaces verts et espaces libres Les surfaces perméables peuvent être réalisées sous forme de surfaces végétalisées sur dalle ou toits-terrasses Les espaces libres de pleine terre présentent des épaisseurs de terre végétale supérieure ou égale à 2m50 ;

Les espaces résiduels ne peuvent être comptabilisés dans les espaces verts même s'ils sont engazonnés.

Exhaussement de sol : Remblaiement de terrain dont la superficie est supérieure à 100 m² et la hauteur excède 2 mètres

F

Faîtage : ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées et éléments composant la partie supérieure de la toiture.

H

Hauteur des constructions :

La hauteur maximale (H) des constructions est définie par la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et : 1. l'égout du toit 2. le faîtage

I

Intérêt collectif : Extrait de l’article R.151-28 du code de l’urbanisme pour la destination "équipements d'intérêt collectif et services publics" : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

L

Limite séparative : ligne commune à deux propriétés privées

Limite séparative latérale : limite entre deux terrains, qui vient rejoindre la voie et emprise réalisée ou à réaliser par une personne publique ou la voie privée existante à la date d'approbation du PLU. Sont considérées comme limites latérales celles qui aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne droite soit selon une ligne légèrement brisée ou comportant de légers décrochements. En cas de rupture marquée dans le tracé de la limite séparative, seul le segment rejoignant l'alignement est considéré comme limite latérale.

Limite de fond de parcelle : limite qui vient rejoindre les limites séparatives latérales. C'est une limite qui n'a aucun contact avec le domaine public. Par opposition, c'est la limite qui ne correspond pas aux limites séparatives et à l'alignement.

Lucarne : ouvrage construit sur un toit et permettant d'éclairer le comble (voir ce mot) par une ou plusieurs fenêtres, c'est-à-dire des baies (voir ce mot) placées dans un plan vertical et leur encadrement.

L151-19 : Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

L151-23 : Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

M

Modénature : profils et dessins des moulures et corniches d'une façade (ornementation). Au sens large, la disposition générale et le dessin des menuiseries extérieures, des joints, les divisions des vitrages pour les façades font partie de la modénature.

Mur bahut : muret bas servant de base à un système de clôture (grille, grillage…) ;

N

Nu : Surface plane d'un mur, abstraction faite des saillies.

Niveau : Le nombre de niveaux d'une construction peut être indiqué sous la forme : R+X+(Comble ou Attique)

Il comprend : R = le rez-de-chaussée X = le nombre d'étages supérieurs, Le niveau éventuel de comble

Ne sont pas comptés dans le nombre de niveaux des constructions indiqué les sous-sols sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas de plus de 1 mètre de niveau du sol extérieur.

O

Opérations d'aménagement d'ensemble : Une opération portant sur un ensemble de constructions réalisées en une ou plusieurs tranches de plusieurs logements, bureaux, commerces ou activités artisanales, et pour laquelle est déposé un ou plusieurs permis de construire (comportant ou non division parcellaire).

P

Pan coupé : pan de mur qui remplace théoriquement l'angle abattu de la rencontre de deux murs.

Pièce principale : est considérée comme pièce principale toute pièce destinée aux séjour, cuisine, sommeil ou travail d'une manière continue (pièces de travail des bureaux, activités...)

Pièce secondaire : on appelle pièces secondaires les pièces autres que principales notamment les salles d'eau, salles de bain, buanderie, débarras, dégagement, escalier, lingerie...

Pleine terre : un espace est considéré comme de pleine terre lorsqu'il présente une épaisseur de terre végétale supérieure ou égale à 2m50. A défaut d'une infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol cette épaisseur permet une évaporation progressive des eaux de pluie et limite le phénomène de ruissellement.

Propriété : une propriété est une parcelle ou un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à un même groupe de propriétaires. On parle également d'unité foncière (voir ce mot)

R

R 111-21 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

R151-21 : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

S

Secteur : c'est l'ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s'appliquent, outre le corps de règles valable pour toute la zone, certaines règles particulières (ex. : UBa, secteur dans lequel la hauteur des bâtiments sera différente de celle de la zone UB).

Servitudes d'utilité publique : les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives du droit de propriété et d'usage du sol. Elles sont visées par l'article L126-1 du Code de l'Urbanisme. Mises en œuvre par les services de l'Etat elles s'imposent aux autorités décentralisées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme. Elles figurent en annexes au PLU.

Sol naturel avant travaux : sol naturel qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction, objet du permis de construire.

Soubassement : partie massive d'un bâtiment, construite au sol et ayant pour fonction réelle ou apparente de surélever les parties supérieures.

Souche : maçonnerie d'un conduit de cheminée située au-dessus de la toiture.

Surface perméable : Partie d'un terrain recouverte par tout type de revêtement permettant l'infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol.

Surplomb : élément ou partie d'élément dont le nu est en avant du nu d'un élément ou d'une partie placée en dessous. On appelle encorbellement le surplomb qui est porté par une suite de supports.

T

Terrain : un terrain est une propriété foncière d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire

Terrain ou unité foncière : Constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou de la même indivision, le terrain ou unité foncière est la seule notion retenue pour l'application du règlement du P.L.U.

U

Unité foncière : (voir terrain)

Ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent strictement à un même propriétaire.

V

Voie (sens générale) :

"Peuvent être considérés comme voie a. Tout espace libre identifié comme voie publique ou privée dans les documents graphiques b. Toute voie à créer relevant d'une des prescriptions suivantes : i. Emplacement réservé pour élargissement ou création de voie publique communale ii. Voies à conserver, créer ou modifier iii. Toute voie à créer ou à modifier des orientations d'aménagement iv. Toute voie créée ou à créer dans le cadre d'une autorisation de lotir

c. Les liaisons piétonnes ne sont pas considérées comme des voies.

Voie en impasse

Les voies en impasse ne comportent qu'un seul accès à partir d'une autre voie, que leur partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours.

L'accès particulier est la partie de terrain possédant les caractéristiques d'une voie mais ne desservant qu'une seule propriété.

Z

Zonage : Le territoire de la commune est découpé en zones. A chaque zone est attribuée une vocation des sols particulière, exprimée par un sigle (ex. : UB, N, A...).

Remarque : Les limites des zones, dans le cas de grandes parcelles, ne correspondent pas nécessairement aux limites parcellaires. Zone : Une zone est constituée par l'ensemble des terrains faisant l'objet d'une même vocation et soumis aux mêmes règles (ex. : U, N, A,...)

Rappel code CIVIL

Servitude de vue

Ces règles de distances s'appliquent uniquement en cas de propriétés contigües.

Pour préserver l'intimité de chacun, le Code civil impose des distances minimales pour créer des ouvertures dans une construction, à condition qu'elles permettent de ne pas voir chez votre voisin.

Qu'est-ce qu'une vue ?

Les règles concernant les vues

Une vue est une ouverture qui permet de voir à l'extérieur. Peuvent donc être considérées comme des vues :

  • Les fenêtres,
  • Les portes-fenêtres,
  • Les baies vitrées,
  • Les velux (permettant une vue sur le terrain voisin)
  • Un balcon,
  • Une terrasse.

La réglementation définit 2 sortes de vues et des règles de distance différentes :

  • La vue est droite quand elle permet de voir directement chez le voisin sans tourner la tête,
  • La vue est oblique quand il faut tourner la tête pour voir chez le voisin.

Type de vue

Distance entre l'ouverture et la limite séparative des 2 propriétés

Vue droite 1,90 m · Vue oblique 0,60 m · Comment calculer les distances ?

Les distances sont calculées différemment selon qu'il s'agit d'une vue droite ou d'une vue oblique :

  • Vue droite : 1,90 m minimum entre le bord de la fenêtre (parement extérieur du mur), le rebord extérieur du balcon ou de la terrasse et la limite séparative,
  • Vue oblique : la distance de 0,60 m se calcule en vous plaçant à l'angle de l'ouverture la plus proche de la propriété voisine.

Le calcul des distances diffère également selon que la limite séparative est matérialisée par un mur privatif ou mitoyen.

  • Pour un mur privatif qui vous appartient, la distance est calculée entre l'ouverture et la partie du mur située du côté de la propriété voisine,
  • En cas de mur mitoyen, la distance est calculée entre l'ouverture et le milieu de l'épaisseur du mur, qui constitue la limite séparative des 2 propriétés.

Attention : les distances se calculent au millimètre près ! Si vous craignez un conflit avec un voisin tatillon, calculez des distances plus grandes ou faites appel à un professionnel.

Aucune distance à respecter dans les cas suivants

Voici les cas qui ne demandent aucune distance à respecter :

  • Si l'ouverture que vous projetez de réaliser donne sur la voie publique,
  • Si la partie du terrain sur lequel s'exerce la vue est grevée d'une servitude de passage,
  • Si l'ouverture donne sur un mur aveugle ou sur un toit fermé,
  • Si l'ouverture donne sur une parcelle de terrain en indivision,
  • Si l'ouverture pratiquée sur le toit ne permet de voir que le ciel.

Qu'est-ce qu'un jour ?

Les règles concernant les jours

Un jour dit « de tolérance » ou « de souffrance » est une ouverture qui laisse passer la lumière, mais ne permet pas la vue, et qui demeure fermée.

Les exigences de réalisation pour les jours

Les jours sont donc constitués par :

  • Un châssis fixe, ne permettant pas l'ouverture,
  • Un verre ou un matériau translucide, mais non transparent,
  • Ce verre dormant doit être garni d'un treillis de fer dont les mailles ont 10 cm d'ouverture au maximum.

Les jours doivent être placés à une hauteur réglementaire, soit :

  • Pour un rez-de-chaussée, à 2,60 m du sol,
  • Pour un étage, à 1,90 m du plancher.

En revanche, la taille des jours n'est pas limitée.

À savoir : la création d'un jour constitue toujours une tolérance de la part du voisin, qui peut édifier par la suite une construction qui le masquera.

Palette vegetale

Liste des végétaux

Nous proposons une liste non exhaustive. La liste propose des essences indigènes et nous recommandons d’exclure de planter des essences non locales (thuyas…). Nous rappelons que ces essences non locales ne participent pas à l’identité végétale de la commune.

ENTITÉ 1 – Un paysage agricole offrant des panoramiques sur le grand paysage de la vallée

HAIES / FORME LIBRE On favorisera des essences au système racinaire profond afin de fixer les terres. Ces essences doivent accompagner les végétaux existants implantés autour de ces poches agricoles. Ces essences accompagneront aussi les lisières forestières

Les espèces au potentiel allergisant selon les critère du RNSA (Réseau National de Surveillance Aérobiologique ) sont identifiés comme il suit : arbre

  • Aubépines - Amélanchier vulgaire - Aulne glutineux - Buis commun - Charme commun - Châtaignier - Chêne pédonculé - Cormier - Cornouiller mâle - Cornouiller sanguin - Noisetier Coudrier - Eglantier - Erable champêtre - Frêne - Fusain d’Europe - Hêtre commun - Houx commun - Merisier - Neflier - Poirier sauvage - Pommier sauvage - Prunellier - Sorbier des oiseleurs - Sureau noir - Tilleul à petites feuilles - Viorne obier
  • Crataegus x monogyne - Amelanchier ovalis - Alnus glutinosa - Buxus sempervirens - Carpinus betulus - Castanea sativa - Quercus robur - Sorbus domestica - Cornus mas - Cornus sanguinea - Corylus avellana - Rosa canina - Acer campestre - Fraxinus excelsior - Euonymus europaeus - Fagus sylvatica - Ilex aquifolium - Prunus avium - Mespilus germanica - Pyrus pyraster - Malus sylvestris - Prunus spinosa - Sorbus aucuparia - Sambucus nigra - Tilia cordata - Viburnum opulus

ENTITÉ 2 – Un paysage humide en fond de vallée

Ces essences doivent accompagner le tissu végétal existant dans les fonds de vallées et les milieux humides :

  • Aulne glutineux - Bourdaine - Saule - Saule blanc - Saule cendré - Saule des vanniers
  • Alnus glutinosa - Rhamnus frangula - Salix alba - Salix alba - Salix cinerea - Salix viminalis

Plantes humides :

  • Laîche des marais - Laîche faux souchet - Iris des marais - Jonc courbé - Salicaire - Scripe des étangs - Massette à larges feuilles
  • Carex acutiformis - Carex pseudocyperus - Iris pseudoacorus - Juncus inflexus - Lyhrum salicaria - Scirpus lacustris - Typha latifolia

ENTITÉ 3 – Le tissu rural de la commune

Vous trouverez ci-dessous une palette végétale évoquant le milieu rural.

LES JARDINS PRIVÉS ET ESPACES PUBLICS L’impact des jardins privés sur l’espace public en tant que prolongation visuelle est indispensable. On privilégiera une palette variée, fleurie et cohérente avec le caractère architectural et rural (essences locales). Néanmoins les espèces ornementales doivent être limités aux jardins et aux espaces publics, ces espèces ne doivent pas coloniser les milieux naturels.

Haies taillées

Nous privilégions le choix de la haie libre pour caractériser les espaces privatifs en centre-bourg. Néanmoins dans des cas particuliers (historique, continuité de l’existant, cœur de commune, accompagnement de la structure des bâtiments…) peuvent justifier l’utilisation de haies taillées (environ 1.2 à 1.5 m de hauteur). Les essences privilégiées pour cette utilisation sont les suivantes :

  • Buis - Charmes - Hêtre - Chevrefeuille des bois - Troène
  • Buxus sempervirens - Carpinus betulus - Fagus sylvatica - Lonicera periclymenum - Ligustrum vulgare

Charmille

PLU de Chaussy – Annexe

Haie basse en mélange (Aubépines …)

Hêtre

Arbres isoles ou dans les haies libres

  • Alisier blanc - Alisier torminal - Aulne glutineux - Charme commun - Châtaignier - Chêne sessile - Chêne pédonculé - Erable champêtre - Frêne - Hêtre commun - Merisier - Poirier sauvage - Pommier sauvage - Prunellier - Sophora - Sorbier des oiseleurs - Tilleul à petites feuilles -
  • Sorbus aria - Sorbus torminalis - Alnus glutinosa - Carpinus betulus - Castanea sativa - Quercus petraea - Quercus robur - Acer campestre - Fraxinus excelsior - Fagus sylvatica - Prunus avium - Pyrus pyraster - Malus sylvestris - Prunus spinosa - Sophora japonica - Sorbus aucuparia - Tilia cordata

ARBUSTES / VIVACES Nous proposons un profil en forme libre sur les extensions de la commune. Cette limite végétale affirmera l’évolution architecturale de la commune et son insertion dans le grand paysage :

  • Amélanchier vulgaire - Aubépine - Buis - Chèvrefeuille des bois - Cornouiller mâle - Cornouiller sanguin - Deutzia - Eglantier - Framboisier - Fusain d’Europe - Groseilliers à fleurs - Hortensias
  • Amelanchier ovalis - Crataegus monogyna - Buxus sempervirens - Lonicera periclymenum - Cornus mas - Cornus sanguinea - Deutzia - Rosa canina - Rubus idaeus - Euonymus europaeus - Ribes sanguineum - Hydrangea Annabelle
  • Houx - Laurier tin - Lilas - Murier sauvage - Néflier - Noisetiers - Prunellier - Sureau noir - Troène commun - Viorne obier

PLU de Chaussy – Annexe

  • Ilex aquifolium - Viburnum tinus - Syringa vulgaris - Rubus fruticosus - Mespilus germanica - Corylus avellana - Prunus spinosa - Syringa Sambucus nigra - Ligustrum vulgare - Viburnum opulus

Haie libre en mélange

Invasives – les especes néfastes à la biodiversité

Les essences dites invasives se caractérisent pas des végétaux exotiques, entrainent des changement de composition et de fonctionnement des écosystèmes par leur prolifération. D’autres problèmes peuvent s’ajouter aux nuisances écologiques: d’ordre économique (gêne de la navigation, de la pêche, des cultures et des loisirs) et d’ordre sanitaire (toxicité, allergies…)

La liste suivante est inspirée des travaux de Serge Muller (2004) et de Lavergne (CBN Mascarin), cete liste ajustée à la région ile de France identifie plusieurs catégories de nuisance. Les catégories 2,4 et 5 sont considérées comme problématiques et ne doivent pas être introduites dans les aménagements :

CATEGORIE 2 – ESPECES INVASIVES EMERGENTES :

Taxon invasif émergent dont l’ampleur de la propagation n’est pas connue ou reste
encore limitée, présentant ou non un comportement invasif (peuplements denses et
tendance à l’extension géographique rapide) dans une localité et dont le risque de
prolifération a été jugé fort par l’analyse de risque de Weber & Gut ou cité comme invasive.

  • Ambroisie à feuilles d'Armoise - Azolla fausse-fougère - Bident à fruits noirs - Crassule de Helms - Elodée dense - Elodée du Canada - Epilobe cilié
  • Ambrosia artemisiifolia L. - Azolla filiculoides Lam. - Bidens frondosa L. - Crassula helmsii (Kirk) Cockayne - Egeria densa Planch. - Elodea canadensis Michx. - Epilobium ciliatum Raf.
  • Balsamine de Balfour - Balsamine du Cap - Balsamine de l'Himalaya - Grand lagarosiphon - Jussie à grandes fleurs - Jussie - Mahonia faux-houx
  • Myriophylle aquatique
  • Laurier-cerise
  • Renouée de Sakhaline
  • Rhododendron des parcs

PLU de Chaussy – Annexe

  • Impatiens balfouri Hook.f. - Impatiens capensis Meerb. - Impatiens glandulifera Royle - Lagarosiphon major (Ridl.) Moss - Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet - Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven - Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt. - Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc. - Prunus laurocerasus L. - Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai - Rhododendron ponticum L.

Categorie 4 – especes localement invasives

Taxon localement invasif, n’ayant pas encore colonisées l’ensemble des milieux naturels
non ou faiblement perturbés potentiellement colonisables, dominant ou co-dominant dans
ces milieux et ayant un impact (avéré ou supposé) important sur l’abondance des
populations et les communautés végétales envahies.

  • Ailante glanduleux

-

  • Elodée à feuilles étroites
  • Berce du Caucase
  • Hydrocotyle fausse-renoncule
  • Lentille d'eau minuscule
  • Cerisier tardif

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle - Elodea nuttalii (Planch.) H.St.John - Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier - Hydrocotyle ranunculoides L.f. - Lemna minuta Kunth - Prunus serotina Ehrh.

Categorie 5 – especes invasives

Taxon invasif, à distribution généralisée dans les milieux naturels non ou faiblement
perturbés potentiellement colonisables, dominant ou co-dominant dans ces milieux et ayant
un impact (avéré ou supposé) important sur l’abondance des populations et les
communautés végétales envahies.

  • Renouée du Japon

-

  • Reynoutria japonica Houtt
  • Renoué de Bohème
  • Reynoutria x bohemica Chrtek & Chrtkova
  • Robinier faux-acacia
  • Robinia pseudoacacia L.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de chaussy elaboration du plan local d'urbanisme

III : Règlement

Approbation

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2019

Commune de chaussy elaboration du plan local d'urbanisme reglement applicable

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Chapitre1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Chapitre3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

ZONE URBAINE Dispositions applicables à la Zone U

Zone U

Caractère de la Zone

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

La Zone U du PLU de Chaussy est affectée aux habitations, au commerce, artisanat et services qui en sont le complément naturel. Elles concernent la partie ancienne du centre, généralement construite en front à rue et en ordre continu.

Le secteur Ub correspond à des groupes d'habitations individuelles et à des constructions isolées, de réalisation relativement récente, pouvant comporter des commerces et activités qui en sont le complément naturel. Les bâtiments sont généralement construits en retrait de l'alignement et des limites séparatives. Ils peuvent être groupés en mitoyenneté, par petits ensembles.

Le secteur Ut : il reprend les équipements publics et sportifs.

Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les travaux réalisés s’appuieront sur les recommandations et prescriptions, présentées dans les fiches jointes en annexe du rapport de présentation.

Fouilles archéologiques : Conformément à la loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques, «Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages (...) sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région ; elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.»

Prise en compte des Risques, la commune est concernée par :

Mouvements de terrain : d'anciennes cavités sont recensées. Les permis de construire dans les zones d'anciennes carrières sont soumis à l'avis de l'IGC qui propose les prescriptions nécessaires pour une construction en sécurité.

Sismicité : zone de type 1

Retrait et gonflement d'argiles : Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque

Ruissellement : Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé indique la localisation des axes de ruissellement dans les parties non urbanisées de la commune. Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdits sur une distance de 10 m de part et d'autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10 m de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures

Zone U (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. Une surélévation minimale de 0,50 m par rapport au niveau de l'infrastructure pourra être conseillée. Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels l'écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs.

Les zones alluvionnaires compressibles : le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques liés aux terrains alluvionnaires compressibles. Dans ces secteurs, il importe au constructeur :

  • d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement,
  • de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées.

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Les 3 autres zones de Chaussy

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Chaussy, approuvé le 11/09/2025, 7 articles pour la zone N.

Secteurs du plan : Na, Nj, Nst1, Nst2, Nt, Nzh.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.