Zone UZone urbaine à Chaussy

Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols :

• Les exploitations forestières - Les commerces de gros - L’installation de nouvelles activités industrielles

Sont soumises à condition :

Les constructions à destination de l’exploitation agricole doivent être localisées sur l’unité foncière d’une exploitation existante.

Les changements de destination pour les bâtiments à usage agricole, localisés dans la zone U, sont autorisés.

Dans les secteurs d’OAP identifiés sur le document graphique :

Les constructions doivent être réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation afférentes.

Dispositions particulières :

En secteur Ut, sont uniquement autorisés :

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou/et assimilés, - Les logements liés aux équipements et services publics,

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE#

L’article R.151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

2.1. Implantation par rapport aux voies publiques : - Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement.

Cas particuliers : - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau : o Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3m00 de part et d’autre de la berge ; o Pour permettre l’entretien des berges, les clôtures implantées sur ces emprises de 3m00 doivent être démontables. - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante ne respectant pas les dispositions de cet article ou pour l’implantation d’annexes de faible importance, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des motifs techniques ou architecturaux. - Dans le cas d’une nouvelle construction, située entre deux constructions ne respectant pas ces règles d’implantations, l’implantation à l’alignement de l’une de ces constructions, immédiatement voisine, est autorisée. - Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), la transformation, l'extension des constructions respecteront l'implantation des constructions existantes repérées.

Dispositions particulières :

Dans le secteur Ut : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal d’un mètre.

• En secteur Ub, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement.

2.2. Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées à une distance au minimum de 2 mètres, par rapport à la limite séparative.

Au-delà d’une profondeur maximum de 20 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, seule la construction des annexes est autorisée.

20m00

Les annexes peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle et aux limites latérales, au-delà de 20 m. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Dispositions particulières :

• En secteur Ub, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance minimum de 2 mètres.
• Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), la transformation, l'extension des constructions respecteront l'implantation des constructions existantes repérées.

2.3. Hauteur des constructions :

• La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel est établie de façon à ce que la hauteur à l'égout soit similaire à celle d'une des parcelles limitrophes, sans pouvoir être supérieur à 7.00 mètres à l’égout du toit.
• Un seul niveau de comble est admis. - La hauteur des annexes autorisée au-delà de la limite de constructibilité, n’excède pas 3m50 au faitage.

Sur les terrains en pente, la hauteur maximale de 7m 00 doit être respectée en tout point du bâtiment, par rapport au terrain naturel :

Dispositions particulières :

• La hauteur totale des constructions autres que les logements et leurs annexes est limitée à 10 mètres.
• Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme lié à la préservation du patrimoine, en cas de transformation, d'extension la hauteur des constructions respectera la même hauteur que les constructions existantes repérées.

2.4. Emprise au sol :

• L'emprise au sol maximale est fixée à 80 % de l’unité foncière.

Dispositions particulières :

• En secteur Ub, l’emprise au sol maximale est fixée à 60% de l’unité foncière.

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétique.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

Les constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) sont soumises au permis de démolir.

3.1. Façades :

Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (tels que : pierre de taille naturelle ou reconstituée, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, essentage d'ardoises ou de clin-bois), doivent recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Le ton choisi sera en harmonie avec les constructions traditionnelles du Vexin. Les maçonneries en pierre ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles. Dans le cas de rénovation de bâti ancien : les édifices recevront un ravalement identique à celui traditionnellement utilisé pour la typologie en question et adapté au type de support. Les enduits seront réalisés à base de chaux pour les constructions anciennes et s'harmoniseront aux teintes traditionnelles existantes.

3.2. Ouvertures et menuiseries extérieures :

Les baies sur rue doivent être plus hautes que larges. Les dispositifs techniques et les coffres de volets roulants doivent être masqués. Les lasures bois naturels sont proscrites, ainsi que le blanc pur et les couleurs vives.

3.3. Toitures, couvertures et ouvrages de toitures#

• Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes) dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°
• Les couvertures doivent être d’aspect tuile. Dans le cas de restauration ou d’extension, les nouvelles parties de toiture doivent reprendre le type de couverture existant.
• Les ouvertures de toitures sont autorisées sous forme de châssis. Elles doivent être alignées à des éléments de façade, encastrées dans la toiture, plus hautes que larges (maximum : 0.90mx1m00). L’implantation sur les parties non visibles depuis la rue sera préférée.
• Les lucarnes ne doivent pas dénaturer la toiture par leur forme et leur nombre. - En cas d’aménagement, d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment. - Des exceptions peuvent être admises pour les toitures des locaux de grande dimension, les annexes aux constructions principales, les extensions à condition que la qualité et la conception architecturale du bâtiment le justifient et s’accompagnent d’une bonne insertion de ce dernier dans le site villageois. - Les vérandas ne seront pas visibles depuis l’espace public, elles seront bien intégrées à la construction par leurs montants verticaux. - L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux, ils doivent être implantés en bas de toiture et former une continuité visuelle - La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est à l’arrière des constructions sur rue (afin de conserver la continuité urbaine sur rue avec toiture à pans).

4.1. Les clôtures#

C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures. Les clôtures ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques recensés : elles comporteront des éléments permettant le passage de la petite faune.

• Sur rue, o Les clôtures sont minérales, d’une hauteur maximale d’1 m 80 :
• En pierres apparentes, mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles
• En matériaux destinés à recevoir un enduit teinté dans la masse ou peint ; o Le grillage, doublé d’une haie (voir palette végétale en annexe) est fixé sur des poteaux de taille et de couleur identiques ou sur un muret de soubassement. La hauteur totale ne doit pas excéder 1m80.
• Limites latérales et de fond de parcelle : o Les clôtures sont minérales ou végétales, d’une hauteur maximale de 2 m 00. Le grillage, constitué d’un grillage à maille souple permettant le passage de la petite faune, est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale (cf. règles régissant l’implantation de plantation en limites séparatives et palette végétale en annexe).

Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches, claustras, et gabions. - Visibilité : Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

Dispositions particulières :

• Dans le cadre des constructions et ensembles repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les clôtures en continuité d'une clôture existante sont admises.
• Dans le cas des alignements de murs et de façades remarquables repérés sur le document graphique, un seul percement est autorisé par unité foncière.
• En secteur Ub, le grillage est toléré en clôture sur rue, s’il est associé à une clôture végétale. La hauteur maximale des clôtures est de 1m80.

4.2. Les espaces libres#

• Les espaces de pleine terre doivent constituer au minimum 10 % de l’emprise foncière en zone U et 20% de l’emprise foncière en secteur Ub.

En limite d’urbanisation notamment entre la zone U et la zone A ou N, des haies composées d’arbres de haut-jet et d’arbustes en bourrage devront être réalisés en limite de fonds de parcelle. Le choix des essences sera porté sur des essences locales (cf palette végétale en annexe).

Les espaces libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts.

4.3. Éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23#

• Les espaces paysagers et écologiques existants identifiés doivent être préservés dans leur intégralité. Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement. Seules peuvent être admises les aires de jeux et les allées piétonnes. Dans le cadre d’un projet d’aménagement global du terrain, une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l’aménagement se traduise par la création d’une nouvelle surface d’espaces du même type (jardin, parc, verger, …) en compensation, correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques. En cas d’impossibilités techniques ou architecturales, il devra être proposé une solution située dans le village, dans le cadre de la demande d’autorisation, à raison d’une place par logement

• Pour les constructions de logements : 2 places de stationnement, dont 1 place au moins non couverte, et 1 emplacement pour le vélo pour chaque logement.
• Pour les changements de destination (création de logement) : 2 places de stationnement au moins par logement et 1 emplacement pour le vélo pour chaque logement.
• 3 places de stationnement supplémentaires par tranche de 5 logements, afin de satisfaire aux besoins de stationnement pour les visiteurs.

Dispositions particulières :

En secteur Ub, Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

• Pour les constructions de logements ou changement de destination (création de logement) : 2 places de stationnement, et 1 emplacement pour le vélo pour chaque logement.
• 3 places de stationnement supplémentaires par tranche de 5 logements, afin de satisfaire aux besoins de stationnement pour les visiteurs.

En secteur Ut, la surface affectée au stationnement est d’une place pour 60 m² de surface de plancher sauf si la taille ou la configuration de la parcelle ne le permet pas. Il y aura obligation d’aménager un garage à vélos d’une superficie égale à 0,5% de la surface de plancher lorsque la surface de plancher dépassera 200 m².

La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. Au-delà de 6 places inclus, les parkings devront être équipés d’un système de traitement des hydrocarbures ou techniques alternatives.

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES#

6.1. Dessertes Les terrains doivent être desservis par les voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

6.2. Accès - Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct sur l'emprise publique. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte :

défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

6.3. Voirie - Aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d’être classée dans le Domaine Public, ne doit avoir une largeur de chaussée inférieure à 4 mètres. - Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées par le parti d’aménagement ou pour des raisons techniques. - Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

7.1. Eau potable Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

7.2. Assainissement#

• Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
• Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain, sauf impossibilité technique à justifier.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

7.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements#

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales.

Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

7.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques

PLU– Règlement

ZONE A URBANISER Dispositions applicables à la Zone AU#

Caractère de la Zone AU :

Zone peu ou non équipée, destinée à l’urbanisation future à vocation d’habitat, aux commerces, artisanat et services qui en sont le complément naturel. Cette zone peut être urbanisée sous la forme d’opérations d’ensemble, compatibles avec un aménagement cohérent de toute la zone et sous réserve que soient réalisés les équipements nécessaires.

Des orientations d’aménagement et de programmation ont été définies, elles doivent être respectées.

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Le P.L.U. de Chaussy comporte deux zones à urbaniser : AU.

Fouilles archéologiques : Conformément à la loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques, «Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages (...) sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région ; elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.»

Prise en compte des Risques, la commune est concernée par :

Mouvements de terrain : d'anciennes cavités sont recensées. Les permis de construire dans les zones d'anciennes carrières sont soumis à l'avis de l'IGC qui propose les prescriptions nécessaires pour une construction en sécurité.

Sismicité : zone de type 1

Retrait et gonflement d'argiles : Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque

Ruissellement : Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé indique la localisation des axes de ruissellement dans les parties non urbanisées de la commune. Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdits sur une distance de 10 m de part et d'autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10 m de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. Une surélévation minimale de 0,50 m par rapport au niveau de l'infrastructure pourra être conseillée. Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels l'écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs.

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS#