Les versions du document d'urbanismede Chavanay

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 01/12/2025Publiée le 05/12/2025, en vigueur42056_PLU_20251201
• PLU approuvé le 20/02/2019Publiée le 01/10/2019, retirée le 05/12/202542056_PLU_20190220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.