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Edifiable

PLU de Chavanay

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
42056_PLU_20251201, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/12/2025
Lecture
139 pages, 9 zones, 114 articles découpés
Plan de zonage
Aco : Secteur de la zone A, inconstructible correspondant a la fois aux secteurs AOP viticole et aux secteurs a enjeux ecologiquesAzh : Secteur de la zone A, inconstructible, correspondant a la presence de zones humidesA : Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terresNzh : Secteur de la zone N, inconstructible, lie a la présence d'une zone humideNco : Secteur de la zone N, inconstructible, correspondant a la trame verte et bleueUBp : Secteur de la zone UB protege au titre de son caractere patrimonialAv : Secteur de la zone A inconstructible au regard de la qualite agronomiqueUC : Zone urbaine immediatement constructible, dont la vocation principale est l'habitat, mais qui reste ouverte aux activites d'accompagnementUB : Zone urbaine multifonctionnelle, immédiatement constructible, correspondant aux secteurs urbains de densité moyenne situés le long des routes départementales 7 et 1086Ap : Secteur de la zone A correspondant aux hameaux anciens a valeur patrimoniale sur le plateauUCan : Secteur de la zone UC correspondant aux secteurs d'habitat ancien ainsi qu'au perimetre du Plan Particulier d'InterventionUiin : Secteur de la zone Ui dédié aux activités artisanales et industrielles et concerné par le perimetre du Plan Particulier d'InterventionN : Zone naturelle et forestiere a protegerAvco : Secteur de la zone A inconstructible correspondant aux zones AOP viticoles ainsi qu'aux secteurs a enjeux ecologiquesUAp : Secteur de la zone U, patrimonial, protege au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanismeUA : Zone urbaine centrale multifonctionnelle, immediatement constructible, correspondant au vieux bourg de la communeNf : Secteur de la zone N correspondant au fleuve RhoneUii : Secteur de la zone Ui dédié aux activités artisanales et industriellesUiv : Secteur de la zone Ui dédié aux activités vinicoles au lieu-dit JassouxAh : Secteur de la zone A ou les extensions des batiments a usage artisanal sont autoriseesUBn : Secteur de la zone UB correspondant au perimetre du Plan Particulier d'InterventionUCapn : Secteur de la zone UC correspondant aux secteurs d'habitat ancien protégés pour leur caractère patrimonial ainsi qu'au perimetre du Plan Particulier d'InterventionUBcn : Secteur de la zone UB dans lequel les constructions neuves à usage commerial sont interdites et correspondant au perimetre du Plan Particulier d'InterventionAn : Secteur de la zone A correspondant au perimetre du Plan Particulier d'InterventionUCn : Secteur de la zone UC correspondant au perimetre du Plan Particulier d'InterventionUi : Zone urbaine équipée à vocation économique à dominante commerciale, artisanale et industrielleNcob : Secteur de la zone N, inconstructible, lie a la présence d'une zone humideNh : Secteur de la zone N ou les extensions des batiments a usage hôtelier et commercial sont autoriseesAUah : Secteur de la zone Aua correspondant à des dispositions spécifiques relatives à la hauteur des bâtimentsAUa : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérenteAe : Secteur de la zone A correspondant à une zone d'accueil des exploitations viticoles à JassouxAs : Secteur de la zone A correspondant à la plaine alluviale Nord à protégerUL : Zone urbaine immédiatement constructible, correspondant aux espaces de loisirs et d'activités sportivesULn : Zone urbaine immédiatement constructible, correspondant aux espaces de loisirs et d'activités sportives et au perimetre du Plan Particulier d'InterventionAUb : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérenteAUbn : Secteur de la zone Aub correspondant au perimetre du Plan Particulier d'InterventionNt : Secteur de la zone N correspondant au Camping de la RutyAUan : Secteur de la zone Aua correspondant au perimetre du Plan Particulier d'InterventionAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chavanay

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Chavanay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Chavanay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

198 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 198 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
15 Grande-Rue, 42410 Chavanay
Téléphone
04 74 87 23 09
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.ville-de-chavanay.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 114 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chavanay ?

Le document opposable est 42056_PLU_20251201, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chavanay ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUA, AUB, N, UA, UB, UC, UI, UL. Ils portent 114 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chavanay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chavanay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chavanay ?

198 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 166 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 156 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chavanay ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chavanay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chavanay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 884 habitants
Code postal
42410
Code INSEE
42056
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 754 sur 1 754 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.