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Edifiable

Construire à Chavanayles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 01/12/2025
  • 9 zones
Plan de zonage
Aco : Secteur de la zone A, inconstructible correspondant a la fois aux secteurs AOP viticole et aux secteurs a enjeux ecologiquesAzh : Secteur de la zone A, inconstructible, correspondant a la presence de zones humidesA : Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terresNzh : Secteur de la zone N, inconstructible, lie a la présence d'une zone humideNco : Secteur de la zone N, inconstructible, correspondant a la trame verte et bleueUBp : Secteur de la zone UB protege au titre de son caractere patrimonialAv : Secteur de la zone A inconstructible au regard de la qualite agronomiqueUC : Zone urbaine immediatement constructible, dont la vocation principale est l'habitat, mais qui reste ouverte aux activites d'accompagnementUB : Zone urbaine multifonctionnelle, immédiatement constructible, correspondant aux secteurs urbains de densité moyenne situés le long des routes départementales 7 et 1086Ap : Secteur de la zone A correspondant aux hameaux anciens a valeur patrimoniale sur le plateauUCan : Secteur de la zone UC correspondant aux secteurs d'habitat ancien ainsi qu'au perimetre du Plan Particulier d'InterventionUiin : Secteur de la zone Ui dédié aux activités artisanales et industrielles et concerné par le perimetre du Plan Particulier d'InterventionN : Zone naturelle et forestiere a protegerAvco : Secteur de la zone A inconstructible correspondant aux zones AOP viticoles ainsi qu'aux secteurs a enjeux ecologiquesUAp : Secteur de la zone U, patrimonial, protege au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanismeUA : Zone urbaine centrale multifonctionnelle, immediatement constructible, correspondant au vieux bourg de la communeNf : Secteur de la zone N correspondant au fleuve RhoneUii : Secteur de la zone Ui dédié aux activités artisanales et industriellesUiv : Secteur de la zone Ui dédié aux activités vinicoles au lieu-dit JassouxAh : Secteur de la zone A ou les extensions des batiments a usage artisanal sont autoriseesUBn : Secteur de la zone UB correspondant au perimetre du Plan Particulier d'InterventionUCapn : Secteur de la zone UC correspondant aux secteurs d'habitat ancien protégés pour leur caractère patrimonial ainsi qu'au perimetre du Plan Particulier d'InterventionUBcn : Secteur de la zone UB dans lequel les constructions neuves à usage commerial sont interdites et correspondant au perimetre du Plan Particulier d'InterventionAn : Secteur de la zone A correspondant au perimetre du Plan Particulier d'InterventionUCn : Secteur de la zone UC correspondant au perimetre du Plan Particulier d'InterventionUi : Zone urbaine équipée à vocation économique à dominante commerciale, artisanale et industrielleNcob : Secteur de la zone N, inconstructible, lie a la présence d'une zone humideNh : Secteur de la zone N ou les extensions des batiments a usage hôtelier et commercial sont autoriseesAUah : Secteur de la zone Aua correspondant à des dispositions spécifiques relatives à la hauteur des bâtimentsAUa : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérenteAe : Secteur de la zone A correspondant à une zone d'accueil des exploitations viticoles à JassouxAs : Secteur de la zone A correspondant à la plaine alluviale Nord à protégerUL : Zone urbaine immédiatement constructible, correspondant aux espaces de loisirs et d'activités sportivesULn : Zone urbaine immédiatement constructible, correspondant aux espaces de loisirs et d'activités sportives et au perimetre du Plan Particulier d'InterventionAUb : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérenteAUbn : Secteur de la zone Aub correspondant au perimetre du Plan Particulier d'InterventionNt : Secteur de la zone N correspondant au Camping de la RutyAUan : Secteur de la zone Aua correspondant au perimetre du Plan Particulier d'InterventionAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

    Modalité de calcul du retrait Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernée...

  • Zone AUA

    Modalité de calcul du retrait Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernée...

  • Zone AUB

    Modalité de calcul du retrait Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernée...

  • Zone N

    Modalité de calcul du retrait Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernée...

  • Zone UI

    Modalité de calcul du retrait Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernée...

  • Zone UL

    Modalité de calcul du retrait Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernée...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chavanay

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
15 Grande-Rue, 42410 Chavanay
Téléphone
04 74 87 23 09
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.ville-de-chavanay.com

Chavanay en chiffres

Les 198 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chavanay ?

Le document opposable est 42056_PLU_20251201, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chavanay ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUA, AUB, N, UA, UB, UC, UI, UL. Ils portent 114 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chavanay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chavanay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chavanay ?

198 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 166 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 156 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chavanay ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chavanay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
42056_PLU_20251201, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/12/2025
Contenu
139 pages, 9 zones, 114 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 18 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 883 m².

Code INSEE
42056
Code postal
42410
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
1 754 locaux raccordables sur 1 754 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.