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Edifiable

Construire à Pélussinles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 27/01/2023
  • 9 zones
Plan de zonage
Nc2 : Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet esthetique historique ou ecologique, perimetre de protection rapprochee des captagesA : Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terresN : Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet esthetique historique ou ecologique, de l existence d une exploitation forestiere, de leur caractere d espaces naturelsNco : Zone naturelle a proteger, Secteur inconstructible lie a la trame verte et bleueNc1 : Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet esthetique historique ou ecologique, perimetre de protection immediate des captagesAco : Zone agricole a proteger, Secteur inconstructible lie a la trame verte et bleueNL4 : Secteurs lies aux activites de loisirs ou de plein air, ou certaines constructions et installations sont admises sous conditionsNL3 : Secteurs lies aux activites de loisirs ou de plein air, ou certaines constructions et installations sont admises sous conditionsAzh : Zone agricole a proteger, Secteur inconstructible lie a la presence de zones humidesNzh : Zone naturelle a proteger, Secteur naturel inconstructible lie a la presence d une zone humideNzh(S4) : Zone naturelle a proteger, Secteur naturel inconstructible lie a la presence d une zone humide, secteur d interet paysager majeurAco(S4) : Zone agricole a proteger, Secteur inconstructible lie a la trame verte et bleue, secteur d interet paysager majeurAs : Secteur inconstructible a preserver au titre des sequences paysageres remarquables ou a preserver pour permettre un projet futurNc3 : Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet esthetique historique ou ecologique, perimetre de protection eloignee des captagesUC : Zone urbaine immediatement constructible, dont la vocation est l habitat, mais qui reste ouverte aux activites d accompagnement et aux activites artisanalesAp : Secteur correspondant au coeur ancien des hameaux, protege au titre de l article L.151-19 du Code de l urbanismeA(S3) : Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres, secteurs d accompagnement urbain et paysagerA(S4) : Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres, secteurs d interet paysager majeurUA(S1) : Zone urbaine centrale correspondant au coeur du village ancien de la commune, immediatemment constructible, secteur historique d interet architectural et urbain majeurAs(S4) : Secteur inconstructible a preserver au titre des sequences paysageres remarquables ou a preserver pour permettre un projet futur, Secteurs d interet paysager majeurN(S4) : Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet esthetique historique ou ecologique, secteur d interet paysager majeurAUb(S3) : zone a urbaniser, destinee a assurer a terme, le developpement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux equipes et amenages de façon coherente, Secteur d accompagnement urbain et paysagerNh(S4) : Zone naturelle a proteger, secteur ou l amenagement des constructions existantes est admis sous certaines conditions, secteur d interet paysager majeurNL2 : Secteurs lies aux activites de loisirs ou de plein air, ou certaines constructions et installations sont admises sous conditionsUA(S3) : Zone urbaine centrale correspondant au coeur du village ancien de la commune, immediatemment constructible, secteur d interet patrimonialAco(S3) : Zone agricole a proteger, Secteur inconstructible lie a la trame verte et bleue, secteur d accompagnement urbain et paysagerAc1 : Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres, perimetre de protection immediate des captagesUB(S3) : Zone urbaine immediatement constructible, correspondant aux parties agglomerees assez denses en continuite des centres anciens de la commune, secteur d accompagnement urbain et paysagerAc2 : Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres, perimetre de protection rapprochee des captagesNL5c3 : Secteurs lies aux activites de loisirs ou de plein air, ou certaines constructions et installations sont admises sous conditions, perimetre de protection eloignee des captagesAUb : zone a urbaniser, destinee a assurer a terme, le developpement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux equipes et amenages de façon coherenteAzhc2 : Zone agricole a proteger, Secteur inconstructible lie a la presence de zones humides, perimetre de protection rapprochee des captagesNcoc2 : Zone naturelle a proteger, Secteur inconstructible lie a la trame verte et bleue, perimetre de protection rapprochee des captagesNco(S4) : Zone naturelle a proteger, Secteur inconstructible lie a la trame verte et bleue, Secteur d interet paysager majeurUC(S3) : Zone urbaine immediatement constructible, dont la vocation est l habitat, mais qui reste ouverte aux activites d accompagnement et aux activites artisanales, secteur d accompagnement urbain et paysagerAUb1(S3) : zone a urbaniser, destinee a assurer a terme, le developpement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux equipes et amenages de façon coherente, Secteur d accompagnement urbain et paysagerAs(S3) : Secteur inconstructible a preserver au titre des sequences paysageres remarquables ou a preserver pour permettre un projet futur, Secteurs d accompagnement urbain et paysagerAzh(S4) : Zone agricole a proteger, Secteur inconstructible lie a la presence de zones humides, secteur d interet paysager majeurAUb1 : zone a urbaniser, destinee a assurer a terme, le developpement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux equipes et amenages de façon coherenteAsc2 : Secteur inconstructible a preserver au titre des sequences paysageres remarquables ou a preserver pour permettre un projet futur, perimetre de protection rapprochee des captagesAzhc1 : Zone agricole a proteger, Secteur inconstructible lie a la presence de zones humides, perimetre de protection immediate des captagesNj(S1) : Zone naturelle a proteger, secteur lie a la presence de jardins potagers urbains, secteur historique d interet architectural et urbain majeurAUa1(S3) : Zone a urbaniser destinee a assurer, a terme, le developpement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux equipes et amenages de façon coherente, Secteur d accompagnement urbain et paysagerAh : Secteur ou l amenagement des constructions existantes est admis sous certaines conditionsUA(S4) : Zone urbaine centrale correspondant au coeur du village ancien de la commune, immediatemment constructible, secteur d interet paysager majeurA(S2) : Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres, secteurs d interet patrimonialNzhc2 : Zone naturelle a proteger, Secteur naturel inconstructible lie a la presence d une zone humide, perimetre de protection rapprochee des captagesAc3 : Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres, perimetre de protection eloignee des captagesNzhc1 : Zone naturelle a proteger, Secteur naturel inconstructible lie a la presence d une zone humide, perimetre de protection immediate des captagesNco(S3) : Zone naturelle a proteger, Secteur inconstructible lie a la trame verte et bleue, Secteur d accompagnement urbain et paysagerNL1 : Secteurs lies aux activites de loisirs ou de plein air, ou certaines constructions et installations sont admises sous conditionsUi : Zone urbaine equipee a vocation economique, a dominante artisanale ou tertiaireUid : Secteur correspondant aux activites liees aux traitements des dechetsUCa : Secteur correspondant au coeur ancien des hameaux avec des regles de densite specifiquesNj(S4) : Zone naturelle a proteger, secteur lie a la presence de jardins potagers urbains, secteur d interet paysager majeurUB : Zone urbaine immediatement constructible, correspondant aux parties agglomerees assez denses en continuite des centres anciens de la communeNL1(S4) : Secteurs lies aux activites de loisirs ou de plein air, ou certaines constructions et installations sont admises sous conditions, secteur d interet paysager majeurUC(S4) : Zone urbaine immediatement constructible, dont la vocation est l habitat, mais qui reste ouverte aux activites d accompagnement et aux activites artisanales, secteur d interet paysager majeurUCa(S3) : Zone urbaine immediatement constructible, dont la vocation est l habitat, mais qui reste ouverte aux activites d accompagnement et aux activites artisanales, partie ancienne du hameau de la Neranie, secteur d accompagnement urbain et paysagerAUa(S3) : Zone a urbaniser destinee a assurer, a terme, le developpement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux equipes et amenages de façon coherente, Secteur d accompagnement urbain et paysagerAUi : zone a urbaniser, destinee a assurer a terme, le developpement d une zone dediee aux activites industrielles et artisanales dans le prolongement de la ZA du PlanilUCa(S2) : Zone urbaine immediatement constructible, dont la vocation est l habitat, mais qui reste ouverte aux activites d accompagnement et aux activites artisanales, partie ancienne du hameau de la Neranie, secteur d interet patrimonialAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser dans le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 9 m. La hauteur* maximale des constructions à usage agricole...

  • Zone AUA

    Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale est fixée à 9 m. Cette hauteur sera minorée de 1,50m en présence de toitures terrasses. La hauteur des annexes ...

  • Zone AUB

    Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale est fixée à 9 m. Dans le secteur AUb1, la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. Ces hauteurs seron...

  • Zone AUI

    Non réglementé

  • Zone N

    La hauteur* des constructions doit s'harmoniser dans le cadre dans lequel elles s’intègrent. Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres. Dans le secteur Nj, la hauteur est limitée à 4 mètres. Dans les secteurs...

  • Zone UA

    Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. Le règlement 24 La hauteur* maximale est fixée à 15 m. Une tolérance de 1,50 m en plus ou en moins sera acceptée avec la ou les ...

  • Zone UB

    Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale est fixée à 13 m. dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée Cette hauteur sera minorée de 1,50m en p...

  • Zone UI

    Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser dans le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m. La hauteur* maximale des annexes est fixée à 4 m. dépassement ponctuel H =...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Pélussin

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
2 place de l'Hôtel-de-Ville, 42410 Pélussin
Téléphone
04 74 87 62 02
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.pelussin.fr

Pélussin en chiffres

Les 205 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pélussin ?

Le document opposable est 42168_PLU_20230127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pélussin ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUA, AUB, AUI, N, UA, UB, UC, UI. Ils portent 129 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pélussin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pélussin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pélussin ?

205 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 170 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 217 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pélussin ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pélussin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
42168_PLU_20230127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/01/2023
Contenu
102 pages, 9 zones, 129 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 41 feuilles chez la DGFiP, 2,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 507 m².

Code INSEE
42168
Code postal
42410
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
2 539 locaux raccordables sur 2 539 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.