Construire à Chuyerles règles du PLU

En vigueur depuis le 03/05/2016
8 zones

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 8 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 11 mètres. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des serv...
Zone A
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m pour les bâtiments d’activité agricole et 8 m pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur plus importante peut être autorisée pour les bâtiments d'activité agricole en rai...
Zone AU
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des serv...
Zone AUI
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des serv...
Zone N
La hauteur* maximale des constructions est fixée 8 m. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publi...
Zone UA
La hauteur des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* des constructions est fixée à 11 m. Toutefois, cette hauteur graphique doit être minorée de 1,50 mètres, en présence de toitures terrass...
Zone UC
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services pub...
Zone UI
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des servi...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chuyer

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Nucléaire
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 1 place de la Mairie, 42410 Chuyer
Téléphone: 04 74 87 84 71
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 11 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site: www.chuyer.fr

Chuyer en chiffres

759habitants
59permis de construire depuis 2013
66logements créés depuis 2013

Les 67 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chuyer ?

Le document opposable est 42064_PLU_20160503, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mai 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chuyer ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, AU, AUI, N, UA, UC, UI. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chuyer ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chuyer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chuyer ?

67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 59 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 66 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chuyer ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chuyer ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Michel-sur-Rhône888 hab.
La Chapelle-Villars528 hab.
Vérin666 hab.
Pélussin3 727 hab.
Pavezin400 hab.
Chavanay2 884 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 42064_PLU_20160503, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 03/05/2016
Contenu: 126 pages, 8 zones, 111 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 3,4 Mo

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 763 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 42064
Code postal: 42410
Département: Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 448 locaux raccordables sur 450 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.