Le règlement de Chuyer, texte intégral

Sont interdits :

a)

les constructions neuves à usage :

• industriel,

• d'entrepôt non liées à une activité artisanale,

• agricole,

b)

les installations classées pour la protection de l'environnement visées par l'article L 515-8 du code de

l'environnement.

c)

le camping hors des terrains aménagés,

d)

l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de

loisirs*.

e)

les autres occupations et utilisations du sol suivantes :

• les parcs d'attraction* ouverts au public, • les dépôts de véhicules* • les garages collectifs de caravanes*,

f)

l’ouverture de carrières*

g)

les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les

conditions particulières exigées.

Sont admis sous conditions :

a)

les constructions à usage de piscines si elles sont liées à une construction existante ou autorisée sur le

tènement considéré.

b)

les installations classées* pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, sous réserve que

leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone et à l'exception de celles visées

par l'article L 515-8 du code de l'environnement.

c)

les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt public ou collectif *, sous

réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’ils soient réalisés par des services ou

établissements publics ou la collectivité.

d)

la reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial, en cas de sinistre, et sous réserve que leur

implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

e)

les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou

à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Accès

a)

L'accès* des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne

pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes

utilisant ces accès.

b) -

-

En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants : la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…), le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

c)

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier,

lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous

réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera

appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre

voie.

Voirie

a)

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques

techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et

notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants).

b)

Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules

puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la

moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout. Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

Non réglementé.

Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Règle d’implantation

Règle d’implantation générale Les constructions doivent s'implanter à l’alignement* actuel ou futur,

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - les aménagements*, surélévations, extensions et reconstructions* de bâtiments existants implantés

différemment à la règle générale, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services d’intérêt public ou collectif* - les piscines

Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.

Règles d’implantation générale

Les constructions doivent s’implanter sur une limite séparative au moins. Dans le cas d’un retrait, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres. Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - les aménagements*, surélévations, extensions et reconstructions* de bâtiments existants implantés

différemment à la règle générale, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services d’intérêt public ou collectif*, - les piscines

Non réglementé

Zone UA

Non réglementé

La hauteur des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* des constructions est fixée à 11 m. Toutefois, cette hauteur graphique doit être minorée de 1,50 mètres, en présence de toitures terrasses admises pour des jonctions de volumes. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publiques ou d’intérêt collectif*. - dans le cas d’une extension par addition contiguë sous réserve que celle-ci ne dépasse pas la hauteur de la

construction existante. - aux équipements publics

Voir le titre VI du règlement commun à toutes les zones.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la

zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de quatre places de stationnement, réparti de façon homogène.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.

Sont interdits :

a)

les constructions neuves à usage :

• industriel,

• d'entrepôts,

• agricole,

b)

les installations classées pour la protection de l'environnement visées par l'article L 515-8 du code de

l'environnement.

c)

le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains

pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, et des habitations légères de loisirs*.

d)

les autres occupations et utilisations du sol suivantes :

• les parcs d'attraction* ouverts au public, • les dépôts de véhicules* • les garages collectifs de caravanes*, • l’ouverture de carrières*

e)

les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les

conditions particulières exigées.

Sont admis sous conditions :

a)

les constructions neuves à usage :

• artisanal dans la limite de 200 m² de SHON*,

• de piscine liée à une construction existante ou autorisée sur le tènement considéré,

b)

la reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, en cas de sinistre et sous réserve que leur

implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

c)

les installations classées * pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, sous réserve que

leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone et à l'exception de celles visées

par l'article L 515-8 du code de l'environnement.

d)

les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve

qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’ils soient réalisés par des services ou

établissements publics ou la collectivité.

e)

les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou

à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Zone UC

Accès

a) L'accès* des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants)

b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être résorbées in situ (citerne, puits perdu) dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur. En cas d’impossibilité avérée et dûment démontrée, elles seront rejetée au réseau séparatif s’il existe.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

Non réglementé.

Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Règle d’implantation

Les façades des constructions doivent s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 6 mètres par rapport à l’alignement*.

Cette disposition n'est pas exigée : - pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants, - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics*,

Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.

Règle d’implantation

Les constructions doivent s’implanter soit : - en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions sans

être inférieure à 4 mètres - en limite séparative à condition que la hauteur de la partie de cette construction située dans une bande de

0 à 4 mètres par rapport à cette limite n’excède pas 4 mètres.

Ces dispositions ne sont pas exigées : - pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants, - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, - les piscines

Non réglementé

Zone UC

Non réglementé

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m.

Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publiques ou d’intérêt collectif*. - dans le cas d’une extension par addition contiguë sous réserve que celle-ci ne dépasse pas la hauteur de la

construction existante, - aux équipements publics

Voir le titre VI du règlement commun à toutes les zones.

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Les normes minima suivantes sont exigées :

Pour les constructions à usage d’habitation • 2 places par logement • 1 place par logement social

Pour les constructions à usage de bureaux de commerces, et les professions libérales • 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m² de surface hors œuvre nette réservée à cet usage

Pour les constructions à usage d’artisanat • 1 place de stationnement par tranche complète de 80 m² de surface hors œuvre nette réservée à cet usage

Pour les constructions à usage de restauration • 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m² de surface hors œuvre nette réservée à cet usage

Pour les constructions à usage hôtelier • 1 place de stationnement par chambre ou pour 2 lits

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. La surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la

zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de quatre places de stationnement, réparti de façon homogène.

Dans le secteur UCc, le COS est fixé à 0,2.

Sont interdits :

a)

les constructions neuves à usage :

• d'habitation,

• hôtelier,

• d'équipement collectif,

• de commerce,

• industriel,

• de bureaux et de service,

• agricole,

• de stationnement,

• de piscines,

b)

le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains

pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *.

c)

les autres occupations et utilisations du sol suivantes :

• les parcs d'attraction * ouverts au public, • les garages collectifs de caravanes * • les aires de jeux et de sport* • les installations classées pour la protection de l’environnement

d)

l’ouverture de carrières

e)

les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les

conditions particulières exigées.

Sont admis sous conditions :

a)

les constructions neuves et les travaux sur les constructions existantes à usage artisanal et d’entrepôt, si

elles sont liées à une activité artisanale existante dans la zone.

b)

la reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous

réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation ;

c)

les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous

réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;

d)

les annexes* lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une

construction existante ou autorisée ;

e)

les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou

à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone et ne portant pas atteinte au caractère

des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et ne gênant pas l’écoulement des eaux.

Accès* : Cf article 7 des dispositions générales pour les routes départementales

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la

construction, type de véhicules concernés…) ; - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie* : Cf article 7 des dispositions générales pour les routes départementales

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants). b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

4-1 Eau :

Toute construction à usage d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2 Assainissement :

4-2-1 Eaux usées : Toute construction à usage d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.

4-2-2 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être résorbées in situ (citerne, puits perdu) dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur. En cas d’impossibilité avérée et dûment démontrée, elles seront rejetée au réseau séparatif s’il existe.

4-2-3 Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

Non réglementé

Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement* actuel ou futur. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Règle générale d’implantation

Le long des voies, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement*.

7-1 Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.

7-2 Règle d’implantation

La distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectifs*.

Non réglementé

L'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain*.

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*

Voir le titre VI du règlement commun à toutes les zones.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes minima suivantes sont notamment exigées : Pour les constructions à usage artisanal - 1 place de stationnement pour 80 m² de surface hors œuvre nette.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la

zone ; - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur ; - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations d’arbres indigènes dans la proportion d'au moins 15 % de la surface du terrain en espace vert. Un arbre à haute tige pour 200 m² sera exigé au minimum. Les plans d’implantation d’arbres seront joints à la demande de permis de construire. Des rideaux de végétation et des haies arbustives mêlant des essences caduques (2/3) et persistantes (1/3) doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations. La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.

Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation du Sol.

Titre III. Dispositions applicables aux zones A Urbaniser dites "zones AU"

Sont interdits :

Les occupations et utilisations du sol de toute nature qui ne sont pas visées à l’article AU2

Zone AU

Sont admis sous conditions :

a)

l'aménagement* dans le volume existant des constructions, sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le

clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale

à 60 m².

b)

dans le secteur AUi, l'extension* des constructions existantes dans la limite de 200m² de SHON.

c)

les annexes* lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une

construction existante ou autorisée.

d)

les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous

réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’ils soient réalisés par des services ou

établissements publics ou la collectivité.

e)

les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à

des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Accès : Cf article 7 des dispositions générales pour les routes départementales

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants :

- la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction,

- la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…),

- le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…),

- les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie* Cf article 7 des dispositions générales pour les routes départementales

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

6 – Extraits du règlement

AVANT MODIFICATION

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées

Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

En l'absence de réseau public d'égouts, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome.

L'élimination de l'effluent épuré doit être adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné conformément aux préconisations édictées dans l’étude technique reportée dans l'annexe sanitaire.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être résorbées in situ (citerne, puits perdu) dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur. En cas d’impossibilité avérée et dûment démontrée, elles seront rejetée au réseau séparatif s’il existe.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

19 – Extraits du règlement

AVANT MODIFICATION

Non réglementé

Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*.

Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Règle d’implantation

Le long des voies, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement*.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

8 – Extraits du règlement

AVANT MODIFICATION

Définition Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel. Règles d’implantation La distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres. Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

AVANT MODIFICATION

9 – Extraits du règlement

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*.

Voir le titre VI du règlement commun à toutes les zones.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, sur le terrain* d'assiette du projet.

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. La surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la

zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.

Titre IV. Dispositions applicables aux zones agricoles dites "zones A"

Sont interdits : Les occupations et utilisations du sol de toute nature qui ne sont pas visées à l’article AUi2

AVANT MODIFICATION

Sont admis sous conditions :

a) l'aménagement* dans le volume existant des constructions, sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m².

b) l'extension* des constructions existantes dans la limite de 200m² de surface de plancher.

c) les annexes* lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée.

d) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’ils soient réalisés par des services ou établissements publics ou la collectivité.

e) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

AVANT MODIFICATION

Accès : Cf article 7 des dispositions générales pour les routes départementales

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants :

- la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction,

- la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…),

- le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…),

- les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie* Cf article 7 des dispositions générales pour les routes départementales

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

éventuellement

préconisations

pour

l'assainissement individuel

Eau

Toute construction à usage d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées

Toute construction à usage d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être résorbées in situ (citerne, puits perdu) dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur. En cas d’impossibilité avérée et dûment démontrée, elles seront rejetées au réseau séparatif s’il existe.

Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

Non réglementé

Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement* actuel ou futur.

Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Règle d’implantation

Le long des voies, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement*.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

AVANT MODIFICATION

Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.

Règles d’implantation

La distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

AVANT MODIFICATION

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*.

AVANT MODIFICATION

Voir le titre VI du règlement commun à toutes les zones.

Voir le titre VI du règlement commun à toutes les zones.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, sur le terrain* d'assiette du projet.

AVANT MODIFICATION

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,

- de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée,

- de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur,

- de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

24 – Extraits du règlement

AVANT MODIFICATION

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.

Sont interdits :

a)

Toutes constructions neuves dans le secteur Ap

b)

Les occupations et utilisations du sol de toute nature qui ne sont pas visées à l’article A2

Zone A

Sont admis sous conditions:

a) les constructions neuves à usage : • agricole lorsqu’elles sont nécessaires à l’activité des exploitations agricoles à l’exception du secteur Ap et du sous secteur App • d’habitation sous réserve d’être strictement liées et nécessaires au bon fonctionnement d’une exploitation agricole existante et dans la limite de 250 m² de SHON * à l’exception du secteur Ap et du sous secteur App. • d’annexes* et de piscines lorsqu’elles sont liées aux habitations des agriculteurs

b) Les travaux suivants concernant les constructions existantes sous réserve qu’il s’agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande : • l’aménagement et l’extension des constructions à usage agricole et d’habitation lorsqu’ils sont nécessaires à l’activité des exploitations agricoles dans la limite de 250 m² de SHON* pour les habitations après extension.

c) le camping à la ferme

d) les installations de tourisme à la ferme complémentaires à une exploitation agricole par aménagement de bâtiments existants

e) la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de sinistre et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation

f) les affouillements et exhaussement de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone

g) les ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’ils soient réalisés par des services ou établissements publics ou la collectivité.

Accès* Cf article 7 des dispositions générales pour les routes départementales

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…), - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la

construction, type de véhicules concernés…), - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie* Cf article 7 des dispositions générales pour les routes départementales

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable

Toute construction le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Eaux usées

a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour les constructions à usage d’habitation. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

b) En l'absence de réseau public d'égouts, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné conformément aux préconisations édictées dans l’étude technique reportée dans l'annexe sanitaire.

c) L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales

Le rejet des eaux pluviales doit être prévu et adapté au milieu récepteur.

NOTA : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

Non réglementé

Zone A

Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Règles d'implantation

Les façades sur voie des constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Des implantations différentes de celle fixée ci- dessus peuvent être autorisées dans les cas suivants : - pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* - pour les piscines

Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.

Règle d'implantation

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 m. Cette disposition n'est pas exigée pour : - les aménagements*, les extensions et reconstructions* de bâtiments existants - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* - les piscines

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m pour les bâtiments d’activité agricole et 8 m pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur plus importante peut être autorisée pour les bâtiments d'activité agricole en raison de contraintes techniques justifiées par l'activité, sans toutefois excéder 14 m. Pour les constructions à usage d'annexe*, cette hauteur est fixée à 4 m. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publiques ou d’intérêt collectif*. - dans le cas d’une extension par addition contiguë sous réserve que celle-ci ne dépasse pas la hauteur de la

construction existante.

Voir le titre VI du règlement commun à toutes les zones.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la

zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.

Zone A

Titre V.Dispositions applicables aux zones naturelles dites "zones N"

Sont interdits : a) les constructions neuves à usage :

• industriel, • d'entrepôt non liées à une activité artisanale, • agricole,

b) les installations classées pour la protection de l'environnement visées par l'article L 515-8 du code de l'environnement,

c) le camping hors des terrains aménagés,

d) l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs*,

e) les autres occupations et utilisations du sol suivantes : • les parcs d'attractions* ouverts au public, • les dépôts de véhicules*, • les garages collectifs de caravanes*,

f) l’ouverture de carrières*,

g) les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

AVANT MODIFICATION

Sont admis sous conditions :

a) les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sous réserve qu’ils respectent les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les constructions à usage d’activité compatibles avec la vocation de la zone.

b) les constructions à usage de piscines si elles sont liées à une construction existante ou autorisée sur le tènement considéré.

c) les installations classées* pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, sous réserve que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone et à l'exception de celles visées par l'article L 515-8 du code de l'environnement.

d) les équipements publics nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt public ou collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’ils soient réalisés par des services ou établissements publics ou la collectivité.

e) la reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial, en cas de sinistre, et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

f) les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

AVANT MODIFICATION

Accès : Cf article 7 des dispositions générales pour les routes départementales

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants :

- la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction,

- la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…),

- le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…),

- les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie* Cf article 7 des dispositions générales pour les routes départementales

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent respecter le principe de tracé des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

éventuellement

préconisations

pour

l'assainissement individuel

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées

Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

En l'absence de réseau public d'égouts, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome.

L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné conformément aux préconisations édictées dans l’étude technique reportée dans l'annexe sanitaire.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être résorbées in situ (citerne, puits perdu) dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur. En cas d’impossibilité avérée et dûment démontrée, elles seront rejetées au réseau séparatif s’il existe.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

Non réglementé

Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*.

Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Règle d’implantation

Le long des voies, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement*.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- les ouvrages techniques et équipements publics nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

- dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance (article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme).

Dispositions particulières

L’implantation des constructions devra respecter les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.

Règles d’implantation

Si la construction ne jouxte pas l’une des limites de parcelle, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage sans être inférieure à 4 mètres.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- les ouvrages techniques ou équipement publics nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

-dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance (article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme).

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 11 mètres. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*.

AVANT MODIFICATION

Voir le titre VI du règlement commun à toutes les zones.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, sur le terrain* d'assiette du projet. Les espaces de stationnement devront être traités en matériaux perméables.

AVANT MODIFICATION

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,

- de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée,

- de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur,

- de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

AVANT MODIFICATION

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.

Cf. l’orientation d’aménagement et de programmation « extension du bourg ».

AVANT MODIFICATION

2) Zone AU, secteur AUi  Zone AUi

Le secteur AUi (secteur à vocation d’activité à dominante artisanale) est modifié en zone AUi (zone à vocation d’activité à dominante artisanale fermée pour laquelle l’ouverture à l’urbanisation est soumise à modification du PLU). NOTA.

Le règlement de zone avant modification se situe à gauche de chaque page, encadré d’un liseré noir. Le règlement de zone après modification apparait à droite de chaque page, encadré d’un liseré rouge.

Sont interdits :

a)

Les constructions neuves à usage :

• agricole, • de bureaux et de service • d'entrepôt*, • d’habitation dans les secteurs Nn, Neb et Nl • artisanal, • industriel, • hôtelier, • de commerce, • d'équipement collectif* dans les secteurs Neb et Nn,

b)

Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés.

c)

L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de

loisirs*

d)

Les installations classées* pour la protection de l'environnement.

e)

Les autres occupations et utilisations du sol suivantes :

• les dépôts de véhicules*, • les garages collectifs de caravanes*, • les parcs d'attractions* ouverts au public, • les aires de jeux et de sports* ouvertes au public, • les aires de stationnement* ouvertes au public, à l’exception du secteur Nl.

f)

Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les

conditions particulières exigées.

Sont admis sous conditions :

a)

les constructions neuves et travaux sur constructions à usage :

- d'habitation dans le secteur Nh et dans la limite de 250 m² de SHON

- d'équipement collectif* dans les secteurs Nh et NL

b)

l’aménagement et l’extension* des constructions pour un usage d’habitation, sous réserve qu’après les

travaux, la SHON* n’excède pas 250 m²,

c)

l’aménagement des constructions à usage d’activité économique et leur extension limitée à 300 m² de

SHON* dans les secteurs Nn et Nh

d)

la reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial en cas de sinistre et sous réserve que leur

implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

e)

les constructions à usage de piscine dans les secteurs Nh et Nn lorsqu'elles constituent sur le terrain

considéré un complément fonctionnel à une construction existante.

f)

Les constructions à usage d’annexe dans les secteurs Nn et Nh lorsqu’elles constituent sur le tènement

considéré un complément fonctionnel à une construction existante dans la limite de 40 m² et d’une

annexe par tènement.

g)

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* sous

réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone et qu’ils soient réalisés par des services ou

établissements publics ou la collectivité.

h)

Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à

des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.

Accès* Cf article 7 des dispositions générales pour les routes départementales

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…), - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…), - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie* Cf article 10 des dispositions générales pour les routes départementales

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable

Toute construction le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Eaux usées a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. b) En l'absence de réseau public d'égouts, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné conformément aux préconisations édictées dans l’étude technique reportée dans l'annexe sanitaire.

c) L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales

Le rejet des eaux pluviales doit être prévu et adapté au milieu récepteur.

Dans le secteur Nh Pour être constructible, un terrain devra avoir une superficie minimum de 1500 m² en l’absence du réseau public d’assainissement.

Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

2. Règles d'implantation

Les façades sur voie des constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Des implantations différentes de celles fixées ci- dessus peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- pour les aménagements*, extensions* et reconstructions* de bâtiments existants - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* - les piscines

Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Le retrait est la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.

Règle d'implantation

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 m. Cette disposition n'est pas exigée pour : - les aménagements*, les extensions*et reconstructions* de bâtiments existants - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* - les piscines

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur* maximale des constructions est fixée 8 m. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publiques ou d’intérêt collectif. - dans le cas d’une extension par addition contiguë sous réserve que celle-ci ne dépasse pas la hauteur de la

construction existante.

Voir le titre VI du règlement commun à toutes les zones.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.

Zone N

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la

zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.