PLU de Saint-Paul-en-Jarez
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 27/06/2019
- 12 zones
- 152 articles
- INSEE 42271
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 42271_PLU_20190627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/06/2019
- Lecture
- 228 pages, 12 zones, 152 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
- UACette zone correspond au centre ville historique de la commune.
- UBCette zone correspond à l’extension la plus dense du centre ville, ainsi qu’au quartier de faubourg de la Bachasse, en c
- UCCette zone correspond à des quartiers de moindre densité, réservée à l’accueil de l’habitat. Un indice « in » délimite l
- UCGVIl s'agit d'une zone réservée à l’accueil des gens du voyage
- UDIl s’agit d’une zone urbaine dans la continuité du bourg dont le raccordement au réseau d’assainissement collectif n’est
- UFIl s’agit d’une zone urbaine réservée principalement aux établissements industriels et artisanaux. Elle concerne la zone
- ULIl s’agit d’une zone destinée aux équipements sportifs, de loisirs, scolaires, sociaux etc.
- UMIl s’agit d’une zone réservée à l’aménagement de la zone du Château Morel, lieu dit La Bachasse. Ce secteur est égalemen
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.1. Elle ne doit pas excéder 7 mètres pour ...
- Zone AU
Hauteur des constructions Non réglementé.
- Zone AUC
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Aucune limitation de hauteur n’est imposée po...
- Zone N
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.1. Elle ne doit pas excéder 7 mètres pour ...
- Zone UA
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Aucune limitation de hauteur n’est imposée po...
- Zone UB
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Aucune limitation de hauteur n’est imposée po...
- Zone UC
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Aucune limitation de hauteur n’est imposée po...
- Zone UCGV
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Aucune limitation de hauteur n’est imposée po...
- Zone UD
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Aucune limitation de hauteur n’est imposée po...
- Zone UF
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Aucune limitation de hauteur n’est imposée po...
- Zone UM
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.1. La hauteur des constructions neuves ne ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Paul-en-Jarez
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
13 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRNPi du Gierrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : GIER
- 1Zone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- 7Zone BleuePrescriptions
- 9Zone Centre UrbainInterdiction
PPRM DE LA VALLEE DU GIERrisque minier, PPRM, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : GIER
- BeZone bleue BPrescriptions
- R1Zone rouge R1Interdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
151 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 129permis de construire
- 7déclarations préalables
- 198logements créés
- 5autorisations annulées
Les 151 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 34 rue de la République, 42740 Saint-Paul-en-Jarez
- Téléphone
- 04 77 73 21 24
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- saint-paul-en-jarez.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 152 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Paul-en-Jarez ?
Le document opposable est 42271_PLU_20190627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Paul-en-Jarez ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUC, N, UA, UB, UC, UCGV, UD, UF, UL, UM. Ils portent 152 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Paul-en-Jarez ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Paul-en-Jarez est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Paul-en-Jarez ?
151 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 129 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 198 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Paul-en-Jarez ?
Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage et 1 autre. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Paul-en-Jarez ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Paul-en-Jarez, calculées sur les contours de l'IGN.- La Terrasse-sur-Dorlay778 hab.
- Saint-Chamond35 646 hab.
- Farnay1 355 hab.
- Sainte-Croix-en-Jarez480 hab.
- L'Horme4 806 hab.
- La Grand-Croix4 947 hab.
- Lorette4 983 hab.
- Pélussin3 727 hab.
La commune
- Population
- 4 699 habitants
- Code postal
- 42740
- Code INSEE
- 42271
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 473 sur 2 596 (95,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.