PLU de Saint-Chamond (42) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Arrété de 1976 : Les Fractions contituées par l’ex commune de Saint-Matin-en-Coailleux (en entier), ex. commune d’izieux (partie située au Sud de la voie férrée et les hameaux suivants : La Bouchardière, Les Flaches, Monthaut, Sorlière, Pacotière, Beuclas), ex. commune de Saint-Julien-en-Jarez (Les hameaux suivants : La Bruyassiere, Renaudière, Truzeau, Donzelière, Chavanne, Le Pouay, Boissonna, Lavoue, Farnière, Jalabertière, La Gachelière et tous les Hameaux situés au Nord des précédents)..) (arrêté du 28 avril 1976-arrêté du 29 janvier 1982). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 17 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A6 articles

Zones naturelles

N9 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone AUA
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12m. - Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect et où la hauteur des constructions existantes est supérieure à la ...
Zone AUB
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage, ne pourra excéder 12 m - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant et pour des rais...
Zone N
La hauteur maximale mesurée à partir du terrain naturel est fixée à : - 3.50 m au faîtage pour les constructions à usage d'annexe - 9 m au faîtage de la toiture pour les constructions à usage d'habitation autorisées et les autres constructi...
Zone UA
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage, ne pourra excéder 20 m en Ua1, 14m en Ua 2. - Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect la hauteur maximum des constructions sera éq...
Zone UB
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage, ne pourra excéder 20 m - Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, la hauteur maximum des constructions sera équivalente à la haute...
Zone UC
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m. - Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect et où la hauteur des constructions existantes est supérieure à la...
Zone UD
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 8m. - Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect et où la hauteur des constructions existantes est supérieure à la h...
Zone UE
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 15 m. - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur...
Zone UF
La hauteur des constructions devra s’harmoniser avec le cadre sans pouvoir dépasser les hauteurs maximales existantes dans la zone Uf. - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexi...
Zone UG
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage, ne pourra excéder 20 m hors éléments techniques - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie...
Zone UI
La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel est fixée à 12 m au faitage de toiture, Dans le secteur Uic1, pour les constructions sur limite séparative : La hauteur maximale des constructions édifiées dans une bande de 0 à 5m par rap...
Zone UP
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 10m. - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur ...
Zone UR
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage, ne pourra excéder 20 m - Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, la hauteur maximum des constructions sera équivalente à la haute...
Zone US
La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel est fixée à 12 m au faitage de toiture, - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant et pour des raisons d'harmonie avec...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Chamond

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage
Risques miniers

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRNPi du Gierrisque naturel
Ses 3 zones
- 1Zone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- 7Zone BleuePrescriptions
- 9Zone Centre UrbainInterdiction
PPRM DE LA VALLEE DU GIERrisque minier
Ses 2 zones
- BeZone bleue BPrescriptions
- R2tZone rouge R2Interdiction

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.

La mairie

Adresse: Avenue Antoine-Pinay, 42400 Saint-Chamond
Téléphone: 04 77 31 05 05
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: saint-chamond.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Saint-Chamond en chiffres

35 646habitants
334 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 12 ventes en 2024
757permis de construire depuis 2013
1 759logements créés depuis 2013

Les 871 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Chamond ?

Le document opposable est 42207_PLU_20240530, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mai 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Chamond ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AUA, AUB, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF et 5 autres. Ils portent 172 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Chamond ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Chamond est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Chamond ?

871 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 757 permis de construire et 39 déclarations préalables, pour 1 759 logements créés. 45 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Chamond ?

Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage et 1 autre. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Chamond ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

La Valla-en-Gier1 140 hab.
Cellieu1 731 hab.
Sorbiers8 116 hab.
Saint-Paul-en-Jarez4 699 hab.
Saint-Jean-Bonnefonds6 563 hab.
Saint-Christo-en-Jarez1 885 hab.
Saint-Étienne173 136 hab.
L'Horme4 806 hab.
La Terrasse-sur-Dorlay778 hab.
Doizieux856 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 42207_PLU_20240530, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 30/05/2024
Contenu: 140 pages, 17 zones, 172 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 477 Mo

Le plan cadastral en DXF : 95 feuilles chez la DGFiP, 6,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 39 déclarations préalables, 45 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 640 m².

Code INSEE: 42207
Code postal: 42400
Département: Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 21 580 locaux raccordables sur 22 016 (98 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.