Construire à Sorbiersles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/12/2015
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Partie située au Nord de l’Itinéraire constitué par les voies suivantes : Chemin Vicinal NR1 ; Chemin vicinal NR16 ; chemin départemental RN11bis ; chemiin vicinal NR4 ; chemin vicinal RN14 ; chemin vicinal RN3 ; rue du pré-mas ; rue du Clos-Bartmond et chemin ruiral à la limite de la commune) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
5
- UACette zone correspond au bourg ancien de Sorbiers. Il s'agit d'une zone dense à vocation d'habitat, de services, d'activ
- UBCette zone correspond à des quartiers récents et denses de la commune. Il s'agit d'une zone à vocation d'habitat collect
- UCUC Il s'agit d'une zone de moyenne ou de faible densité destinée principalement à l'habitat dans laquelle les bâtiments
- UDUD : Il s’agit d’une zone dans laquelle existe un habitat diffus à conserver. Il s’agit d’une zone partiellement équipée
- UF16 articles
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Dispositions générales Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’à l’égout du bâtiment et pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’int...
- Zone AUC
Dispositions générales Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’à l’égout du bâtiment et pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’int...
- Zone N
Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’à l’égout du bâtiment et pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’intersection entre le nu ext...
- Zone UA
Dispositions générales Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’à l’égout du bâtiment et pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’int...
- Zone UB
Dispositions générales Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’à l’égout du bâtiment et pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’int...
- Zone UC
Dispositions générales Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’à l’égout du bâtiment et pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’int...
- Zone UD
Dispositions générales Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’à l’égout du bâtiment et pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’int...
- Zone UF
Dispositions générales Définition de la hauteur – La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu'à l’égout du bâtiment ou, pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Sorbiers
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sorbiers
- Agrandir à Sorbiers
- Construire une piscine à Sorbiers
- Poser un abri de jardin à Sorbiers
- Clôturer à Sorbiers
- Refaire la façade à Sorbiers
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRNPI du FURAN sur 12 communesrisque naturel
Ses 2 zones
- quadrilliéZone normalement pas atteinte par la cure de référencePrescriptions
- vertZone non urbanisée qui participe au stockage des eaux débordantes des crues en limitant les effets en amont et en avalInterdiction
PPRM NORD ET EST St ETIENNErisque minier
Ses 2 zones
- B-échZone bleue BPrescriptions
- R1-échZone rouge R1Interdiction
16 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- 13 rue de la Flache, 42290 Sorbiers
- Téléphone
- 04 77 01 11 30
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-sorbiers.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Sorbiers en chiffres
- 8 116habitants
- 268 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 212permis de construire depuis 2013
- 338logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sorbiers ?
Le document opposable est 42302_PLU_20151216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sorbiers ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AUC, N, UA, UB, UC, UD, UF. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sorbiers ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sorbiers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sorbiers ?
237 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 212 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 338 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sorbiers ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sorbiers ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Chamond35 646 hab.
- La Talaudière7 133 hab.
- Saint-Christo-en-Jarez1 885 hab.
- Saint-Héand3 665 hab.
- Fontanès690 hab.
- Saint-Jean-Bonnefonds6 563 hab.
- La Tour-en-Jarez1 495 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 42302_PLU_20151216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2015
- Contenu
- 144 pages, 8 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 20 m².
- Code INSEE
- 42302
- Code postal
- 42290
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 4 293 locaux raccordables sur 4 368 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.