Poser un abri de jardin à Sorbiers
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sorbiers : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Sorbiers
Emprise au solarticle 9
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions peuvent s'implanter : a) soit à une distance des limites séparatives égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres. |
| AUC | Les constructions peuvent s'implanter : a) soit à une distance des limites séparatives égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres. |
| N | Les constructions peuvent s'implanter : a) soit à une distance des limites séparatives égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres. |
| UA | Toutefois, si cette règle impose la construction d'un bâtiment de plus de 14 mètres de longueur, le bâtiment peut n'être édifié que sur une des limites latérales (mais le bâtiment devra faire 14 mètres au moins de façade). |
| UB | Les constructions en façade sur rue peuvent s'implanter : – soit d'une limite séparative à l'autre, – soit à l'une des limites séparatives, la distance à l'autre étant au moins égale à la demihauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres, – soit à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres. |
| UC | Les constructions peuvent s'implanter : a) soit à une distance des limites séparatives égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres. |
| UD | Les constructions peuvent s'implanter : a) soit à une distance des limites séparatives égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 5 mètres. |
| UF | Lorsque ces limites jouxtent une zone d'habitat ou une habitation interne à la zone d'activités mais non liée à une activité, le recul devra être supérieur ou égal à la demi hauteur du bâtiment (H / 2) et toujours supérieur à 5 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Sorbiers
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.