Agrandir une maison à Saint-Chamond
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Chamond : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 17 zones de Saint-Chamond
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Emprise au sol Non réglementé |
| AUB | Emprise au sol Non réglementé |
| N | Emprise au sol Non réglementé 118 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – |
| UB | Emprise au sol Non réglementé |
| UC | Emprise au sol Non réglementé |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Emprise au sol Non réglementé |
| UF | Emprise au sol Non réglementé 57 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – |
| UG | Emprise au sol Non réglementé |
| UI | Emprise au sol Non réglementé 71 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – |
| UP | Emprise au sol Non réglementé |
| UR | Emprise au sol Non réglementé |
| US | Emprise au sol Non réglementé |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12m. |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale mesurée à partir du terrain naturel est fixée à : - 3.50 m au faîtage pour les constructions à usage d'annexe - 9 m au faîtage de la toiture pour les constructions à usage d'habitation autorisées et les autres constructions. |
| UA | Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage, ne pourra excéder 20 m en Ua1, 14m en Ua 2. |
| UB | - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant et pour des raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante ou à celle des clôtures adjacentes. |
| UC | Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m. |
| UD | Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 8m. |
| UE | Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 15 m. |
| UF | - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant et pour des raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante ou à celle des clôtures adjacentes. |
| UG | Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage, ne pourra excéder 20 m hors éléments techniques - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. |
| UI | Hauteur maximale des constructions - La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel est fixée à 12 m au faitage de toiture, Dans le secteur Uic1, pour les constructions sur limite séparative : La hauteur maximale des constructions édifiées dans une bande de 0 à 5m par rapport aux limites séparatives est fixée à 6 m au faitage de toiture. |
| UP | Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 10m. |
| UR | - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant et pour des raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante ou à celle des clôtures adjacentes. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimal de 3m. |
| 2AU | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimal de 3m. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimal de 3m. |
| N | Dans les secteurs de hameaux, l’implantation des constructions et des extensions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes, en particulier en cas d’extension d’une construction édifiée avec un retrait inférieur à 5m, l’extension pourra se réaliser avec un retrait cohérent avec la construction existante. |
| UA | Un retrait supérieur à 3m peut être admis : - Dans le cas d’une implantation au-delà d’une bande de 15m à compter de l’alignement de la voie - Dans les secteurs où les constructions avoisinantes sont implantées avec un retrait, dans ce cas la bande de retrait devra faire l’objet d’un aménagement paysager qui assure la transition avec la rue |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Dans le cas d’une extension d’une construction existante ayant une façade sur rue située avec un retrait supérieur à 20 m, la façade sur rue pourra s’implanter avec un retrait cohérent avec le retrait existant. |
| UG | Les constructions devront être implantées : - soit à l’alignement - soit en retrait avec un recul minimal de 5 mètres Les indications figurant au cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC, devront être respectées. |
| UI | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures. |
| UP | Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, s’implanteront avec un retrait minimal de 7 m par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| 2AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci- après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Hors hameaux : - Le retrait minimal est de 4 m. |
| AUA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci- après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| AUB | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Hors hameaux : - Le retrait minimal est de 4 m. |
| UB | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci- après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| UD | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci- après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| UE | Au-delà d’une bande de 15 m à compter de l’alignement de la voie : - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être implantées : - soit en limite - soit en retrait, dans ce cas la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5m. |
| UI | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 5 m. |
| UP | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| UR | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| US | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 5 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Chaque logement devra bénéficier d’un espace extérieur privatif (soit de pleine terre, soit terrasse, soit balcons) d’une surface d’au moins 5 m². |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Pour les opérations de 6 logements ou plus le tènement de l’opération devra faire l’objet de plantations à hauteur de 15% au minimum de la surface du tènement, en supplément des espaces privatifs extérieurs. |
| UB | Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Pour les opérations de 6 logements ou plus, le tènement de l’opération devra faire l’objet de plantations à hauteur de 15% au minimum de la surface du tènement, en supplément des espaces privatifs extérieurs. |
| UC | Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Pour les opérations de 6 logements ou plus, le tènement de l’opération devra faire l’objet de plantations à hauteur de 20% au minimum de la surface du tènement, en supplément des espaces privatifs extérieurs. |
| UD | De plus dans la zone Ud1 : Il est exigé le maintien de surfaces de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 40% de la surface de la zone Ud1 considérée. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Chaque logement devra bénéficier d’un espace extérieur privatif (soit de pleine terre, soit terrasse, soit balcons) d’une surface d’au moins 5 m². |
| UG | Chaque logement devra bénéficier d’un espace extérieur privatif (soit de pleine terre, soit terrasse, soit balcons) d’une surface d’au moins 5 m². |
| UI | Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 15% du tènement de la construction. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Chaque logement devra bénéficier d’un espace extérieur privatif (soit de pleine terre, soit terrasse, soit balcons) d’une surface d’au moins 5 m². |
| US | Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 15% du tènement de la construction. |
Les autres travaux à Saint-Chamond
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.