Clôturer un terrain à Saint-Chamond
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Chamond : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 17 zones de Saint-Chamond
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Chaque logement devra bénéficier d’un espace extérieur privatif (soit de pleine terre, soit terrasse, soit balcons) d’une surface d’au moins 5 m². |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Pour les opérations de 6 logements ou plus le tènement de l’opération devra faire l’objet de plantations à hauteur de 15% au minimum de la surface du tènement, en supplément des espaces privatifs extérieurs. |
| UB | Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Pour les opérations de 6 logements ou plus, le tènement de l’opération devra faire l’objet de plantations à hauteur de 15% au minimum de la surface du tènement, en supplément des espaces privatifs extérieurs. |
| UC | Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Pour les opérations de 6 logements ou plus, le tènement de l’opération devra faire l’objet de plantations à hauteur de 20% au minimum de la surface du tènement, en supplément des espaces privatifs extérieurs. |
| UD | De plus dans la zone Ud1 : Il est exigé le maintien de surfaces de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 40% de la surface de la zone Ud1 considérée. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Chaque logement devra bénéficier d’un espace extérieur privatif (soit de pleine terre, soit terrasse, soit balcons) d’une surface d’au moins 5 m². |
| UG | Chaque logement devra bénéficier d’un espace extérieur privatif (soit de pleine terre, soit terrasse, soit balcons) d’une surface d’au moins 5 m². |
| UI | Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 15% du tènement de la construction. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Chaque logement devra bénéficier d’un espace extérieur privatif (soit de pleine terre, soit terrasse, soit balcons) d’une surface d’au moins 5 m². |
| US | Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 15% du tènement de la construction. |
Les autres travaux à Saint-Chamond
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.