Surélever une maison à Saint-Chamond
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Chamond : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 17 zones de Saint-Chamond
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12m. |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale mesurée à partir du terrain naturel est fixée à : - 3.50 m au faîtage pour les constructions à usage d'annexe - 9 m au faîtage de la toiture pour les constructions à usage d'habitation autorisées et les autres constructions. |
| UA | Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage, ne pourra excéder 20 m en Ua1, 14m en Ua 2. |
| UB | - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant et pour des raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante ou à celle des clôtures adjacentes. |
| UC | Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m. |
| UD | Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 8m. |
| UE | Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 15 m. |
| UF | - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant et pour des raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante ou à celle des clôtures adjacentes. |
| UG | Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage, ne pourra excéder 20 m hors éléments techniques - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. |
| UI | Hauteur maximale des constructions - La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel est fixée à 12 m au faitage de toiture, Dans le secteur Uic1, pour les constructions sur limite séparative : La hauteur maximale des constructions édifiées dans une bande de 0 à 5m par rapport aux limites séparatives est fixée à 6 m au faitage de toiture. |
| UP | Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 10m. |
| UR | - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant et pour des raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante ou à celle des clôtures adjacentes. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Au-delà de 50 m2 de surface de plancher, il est exigé 1.6 place par logement. |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Au-delà de 50 m² de surface de plancher, il est exigé 1.6 place par logement. |
| UB | Au-delà de 50 m2 de surface de plancher, il est exigé 1.6 place par logement. |
| UC | Au-delà de 50 m2 de surface de plancher, il est exigé 1.6 place par logement. |
| UD | Au-delà de 50 m2 de surface de plancher, il est exigé 1.6 place par logement. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Au-delà de 50 m2 de surface de plancher, il est exigé 1.6 place par logement. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Au-delà de 50 m2 de surface de plancher, il est exigé 1.6 place par logement. |
| UR | Au-delà de 50 m2 de surface de plancher, il est exigé 1.6 place par logement. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Chamond
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.