Construire une piscine à Saint-Chamond
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Chamond : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 17 zones de Saint-Chamond
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Emprise au sol Non réglementé |
| AUB | Emprise au sol Non réglementé |
| N | Emprise au sol Non réglementé 118 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – |
| UB | Emprise au sol Non réglementé |
| UC | Emprise au sol Non réglementé |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Emprise au sol Non réglementé |
| UF | Emprise au sol Non réglementé 57 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – |
| UG | Emprise au sol Non réglementé |
| UI | Emprise au sol Non réglementé 71 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – |
| UP | Emprise au sol Non réglementé |
| UR | Emprise au sol Non réglementé |
| US | Emprise au sol Non réglementé |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| 2AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci- après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Hors hameaux : - Le retrait minimal est de 4 m. |
| AUA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci- après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| AUB | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Hors hameaux : - Le retrait minimal est de 4 m. |
| UB | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci- après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| UD | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci- après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| UE | Au-delà d’une bande de 15 m à compter de l’alignement de la voie : - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être implantées : - soit en limite - soit en retrait, dans ce cas la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5m. |
| UI | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 5 m. |
| UP | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| UR | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| US | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 5 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Chaque logement devra bénéficier d’un espace extérieur privatif (soit de pleine terre, soit terrasse, soit balcons) d’une surface d’au moins 5 m². |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Pour les opérations de 6 logements ou plus le tènement de l’opération devra faire l’objet de plantations à hauteur de 15% au minimum de la surface du tènement, en supplément des espaces privatifs extérieurs. |
| UB | Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Pour les opérations de 6 logements ou plus, le tènement de l’opération devra faire l’objet de plantations à hauteur de 15% au minimum de la surface du tènement, en supplément des espaces privatifs extérieurs. |
| UC | Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Pour les opérations de 6 logements ou plus, le tènement de l’opération devra faire l’objet de plantations à hauteur de 20% au minimum de la surface du tènement, en supplément des espaces privatifs extérieurs. |
| UD | De plus dans la zone Ud1 : Il est exigé le maintien de surfaces de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 40% de la surface de la zone Ud1 considérée. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Chaque logement devra bénéficier d’un espace extérieur privatif (soit de pleine terre, soit terrasse, soit balcons) d’une surface d’au moins 5 m². |
| UG | Chaque logement devra bénéficier d’un espace extérieur privatif (soit de pleine terre, soit terrasse, soit balcons) d’une surface d’au moins 5 m². |
| UI | Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 15% du tènement de la construction. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Chaque logement devra bénéficier d’un espace extérieur privatif (soit de pleine terre, soit terrasse, soit balcons) d’une surface d’au moins 5 m². |
| US | Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 15% du tènement de la construction. |
Les autres travaux à Saint-Chamond
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.