PLU de Roisey
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 03/07/2019
- 7 zones
- 34 articles
- Code INSEE 42191
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 42191_PLU_20190703, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/07/2019
- Contenu
- 127 pages, 7 zones, 34 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Votre projet à Roisey
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Roisey
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
80 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 73permis de construire
- 4déclarations préalables
- 74logements créés
- 5autorisations annulées
Les 80 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 228 rue du Pilat, 42520 Roisey
- Téléphone
- 04 74 87 48 93
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 16 h. Le mardi, de 9 h à 11 h 30. Du mercredi au jeudi, de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- www.roisey.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 34 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Roisey ?
Le document opposable est 42191_PLU_20190703, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juillet 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Roisey ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AU, AUA, N, UA, UB, UC, UD. Ils portent 34 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roisey ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Roisey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Roisey ?
80 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 73 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 74 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Roisey ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Roisey ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Roisey, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 1 014 habitants
- Code postal
- 42520
- Code INSEE
- 42191
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 614 sur 614 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.