Zone UAZone urbaine à Roisey

ARTICLE UA1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.1.1 CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS :

§

• Les exploitations agricoles ou forestières §
• Les commerces de gros §
• Les nouvelles industries §
• Les entrepôts §
• Les travaux ou aménagements suivants :
• l’ouverture et l’exploitation de carrières - les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs - les habitations légères de loisirs * - le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur) - les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux, inertes ou de récupération…) Dans le secteur Uaj, toutes les constructions, non mentionnées à l’article 1.1.2 suivant sont interdites.

1.1.2 CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ADMIS SOUS CONDITIONS :

§ Dans les secteurs concernés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « route de Balaya», tout aménagement, construction et installation doit respecter les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 3 du Plan Local d’Urbanisme).

§

• L’artisanat et le commerce de détail sont admis dans la limite de 300 m2 de surface de plancher. §
• L’extension mesurée des bâtiments à usage industriel existants §
• Dans le secteur Uaj, à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site sont autorisés les annexes à l’habitation (de type cabanes et abris de jardins) d’une emprise au sol maximale de 10 m2 et d’une hauteur maximale de 3 mètres.

Les opérations de 4 logements ou plus devront comporter au minimum un logement locatif abordable par tranche commencée de 4 logements.

ZONE Ua

2.1.1. HAUTEUR :

DISPOSITIONS GENERALES §

• La hauteur des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur des constructions nouvelles ou des extensions sera au moins égale à celle de l’immeuble d’habitation adjacent ou voisin le plus bas, sans pouvoir dépasser celle de l’immeuble d’habitation adjacent ou voisin le plus haut. §
• La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres. §
• Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur doit atteindre 2 niveaux minimum : rez-­‐de-­‐ chaussée + 1 étage (R+1) sur au moins les deux tiers de l’emprise au sol de la construction.

Illustrations dépourvues de caractère contraignant (art.R151-­‐11)

DISPOSITIONS PARTICULIERES §

• Pour l’aménagement ou l’extension des constructions existantes dépassant la hauteur définie ci-­‐ dessus, une hauteur différente peut être autorisée à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant. §
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des questions de sécurité ou architecturales, une hauteur différente peut être admise. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer à l'environnement existant.

2.1.2. Implantation des constructions#

DISPOSITIONS GENERALES Par rapport aux voies et emprises publiques, toute construction doit être implantée soit : §

• à l’alignement sur au moins une voie §
• en retrait de l’alignement, d’au moins 3 mètres, uniquement si le tènement est bordé par un mur en pierre identifié sur le plan de zonage et situé en bordure de l’emprise publique

ZONE Ua

Par rapport aux limites séparatives, toute construction doit être implantée : §

• sur au moins une limite séparative latérale (ordre continu ou semi-­‐continu) §
• en cas de retrait par rapport à la limite séparative, celui-­‐ci doit être au minimum de 3 mètres §
• à plus de 3 mètres d’un mur à caractère patrimonial identifié sur le plan de zonage

Illustrations dépourvues de caractère contraignant (art.R151-­‐11)

DISPOSITIONS PARTICULIERES §

• Pour les extensions et les annexes (piscines y compris), l’implantation sur une limite séparative et à l’alignement n’est pas obligatoire. §
• Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres peuvent être prescrites. §
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, une implantation différente est admise à condition d’être adaptée à l’usage et de s’intégrer dans l’environnement bâti.

Les dispositions de cet article commun à toutes les zones, figurent dans les dispositions générales du règlement (titre I -­‐ 4). Les ensembles et bâtiments patrimoniaux, les murs en pierre à caractère patrimonial et le « petit patrimoine » identifiés au titre de l’article L151-­‐19 du Code de l’Urbanisme sont protégés. Ils font l’objet de prescriptions spécifiques figurant dans les dispositions générales du règlement (titre I -­‐ 4 et 5). Les éléments naturels remarquables identifiés au titre de l’article L.151-­‐23 du Code de l’Urbanisme sont protégés et font l’objet de prescriptions spécifiques figurant dans les dispositions générales du règlement (titre I -­‐ 6).

2.3.1. Traitement des espaces libres et plantations#

Après construction, la remise en état du terrain doit être effectuée selon les lignes naturelles du paysage. Les haies des clôtures végétales doivent être composées d’essences locales en mélange. Les essences préconisées sont précisées dans les dispositions générales du règlement (titre I – 4).

ZONE Ua ARTICLE UA2.4. STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies, sur le tènement foncier support de l’autorisation d’urbanisme.

POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION §

• Il est exigé 1 place de stationnement par logement. §
• Pour la réhabilitation ou l’extension de constructions existantes, sans création de nouveau logement, il n’est pas exigé de place de stationnement ; néanmoins, les locaux de stationnement existants doivent être maintenus à hauteur d’1 place par logement. §
• Pour les opérations de 4 logements et plus, il sera demandé 1 place de stationnement supplémentaire ( visiteur ) par tranche commencée de 4 logements. POUR LES AUTRES ACTIVITES AUTORISEES DANS LA ZONE OU POUR LES EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur le tènement pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de services et des véhicules du personnel et des visiteurs. STATIONNEMENT DES DEUX ROUES Pour toutes les constructions recevant du public ou des emplois, ainsi que pour les opérations de construction à usage d’habitation comprenant des logements collectifs, doivent être prévues des aires pour le stationnement des deux roues.