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Edifiable

Construire à Mallevalles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 03/05/2018
  • 6 zones
Plan de zonage
Av : Secteur Av, protege au titre des appellations viticoles d'origine protegeeUBc3 : Secteur UBc3 au lieu-dit La Bascule, concerne par le perimetre de protection eloignee du puits de captage en eau potable de Charreton, sur la commune de Saint-Pierre-de-BoeufAe : Secteur Ae, situe en zone agricole qui accueille cependant des activites economiques autres qu agricolesAco : Secteur Aco, lie aux milieux fonctionnels et aux corridors ecologiques, a proteger au titre de son interet environnementalA : Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terresNco : Secteur Nco, lie aux milieux fonctionnels et aux corridors ecologiques, a proteger au titre de son interet environnementalN : Zone naturelle et forestiere a proteger pour des raisons esthetique, historique, economique ou ecologiqueAUb : Zone a urbaniser destinee a assurer, a terme, le developpement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux equipes et amenages de facon coherenteNzh : Secteur Nzh lie a la presence de zones humides, a proteger strictement au titre de son interet ecologiqueAzh : Secteur Azh lie a la presence de zones humides, a proteger strictement au titre de son interet ecologiqueAc3 : Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres, et concerne par le perimetre de protection eloignee du puits de captage en eau potable de Charreton, sur la commune de St Pierre de BoeufUIa : Zone d activite economique de La Bascule concernee par le perimetre de protection eloignee du puits de captage en eau potable de Charreton, sur la commune de St Pierre de BoeufNcoc3 : Secteur Nco, lie aux milieux fonctionnels et aux corridors ecologiques, a proteger au titre de son interet environnemental, et concerne par le perimetre de protection eloignee du puits de captage en eau potable de CharretonNL : Secteur NL, correspondant a des activites de sports et loisirs presentes en zone agricole et naturelleUBh : Secteur d'urbanisation peripherique correspondant a des poches d urbanisation ancienne melees a de l habitat pavillonnaire recentUB : Zone urbaine immediatement constructible, de densite moyenne ou les constructions sont edifiees en regle generale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites separatives de proprieteUA : Zone urbaine centrale correspondant au coeur du village ancien de la commune de MallevalNe : Secteur Ne, secteur d'activites economiques situe en zone naturelleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Zone A  Constructions à usage d'habitation Dans l'ensemble de la zone en dehors du secteur Api, la hauteur* maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 9 m. Dans le secteur Api, les constructions à usage d’habitation sont ...

  • Zone AUB

    Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximum des constructions est fixée à 9 m. La hauteur des annexes est limitée à 4 m. Toutefois, ces hauteurs doivent êtr...

  • Zone N

    La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m. Dans le secteur Npi, la hauteur des constructions d'habitation est limitée à R+1. Pour les constructions à usage d’annexes, la hauteur maximale est fixée à 4 mètres. Ces hauteurs sont ...

  • Zone UA

    La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur maximum des constructions est fixée à 12 m. Toutefois, cette hauteur doit être minorée de 1,50 mètres, en présence de toitures terrasses...

  • Zone UB

    En dehors du secteur UBpi, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m. Dans le secteur UBpi, les constructions à usage d’habitation sont limitées à R+1, soit un étage sur rez-de-chaussée. Dans l'ensemble de la zone UB, la hauteu...

  • Zone UI

    La règle La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres. Règles particulières Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - les constructions e...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Malleval

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
Le Bourg, 42520 Malleval
Téléphone
04 74 87 12 54
Horaires
Le lundi, de 8 h à 11 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
Site
www.mairie-malleval.fr

Malleval en chiffres

Les 54 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Malleval ?

Le document opposable est 42132_PLU_20180503, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mai 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Malleval ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AUB, N, UA, UB, UI. Ils portent 94 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Malleval ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Malleval est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Malleval ?

54 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 41 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Malleval ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Malleval ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
42132_PLU_20180503, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/05/2018
Contenu
93 pages, 6 zones, 94 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 575 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 356 m².

Code INSEE
42132
Code postal
42520
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
366 locaux raccordables sur 366 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.