Construire à Chavannazles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 10/06/2025
- 7 zones
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Votre projet à Chavannaz
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chavannaz
- Agrandir à Chavannaz
- Construire une piscine à Chavannaz
- Poser un abri de jardin à Chavannaz
- Clôturer à Chavannaz
- Refaire la façade à Chavannaz
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par lave torrentielle (torrent et talweg), Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Radon
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 250 route du Chef-lieu, 74270 Chavannaz
- Téléphone
- 04 50 60 43 60
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 11 h. Le vendredi, de 17 h à 19 h.
- Site
- www.chavannaz.fr
Chavannaz en chiffres
- 249habitants
- 23permis de construire depuis 2013
- 42logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Chavannaz ?
Le document opposable est 200070852_PLUI_20250610_C, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Chavannaz ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UE, UH, UX. Ils portent 56 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chavannaz ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chavannaz ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chavannaz ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Effet de surpression, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chavannaz ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200070852_PLUI_20250610_C, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/06/2025
- Contenu
- 80 pages, 7 zones, 56 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 678 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 74066
- Code postal
- 74270
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 117 locaux raccordables sur 137 (85,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.