Les versions du document d'urbanismede Chavenay

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 06/11/2023Publiée le 01/12/2023, en vigueur78152_PLU_20231106
• PLU approuvé le 25/06/2018Publiée le 31/01/2020, retirée le 01/12/202378152_PLU_20180625

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.