PLU de Chavenay
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 06/11/2023
- 7 zones
- 34 articles
- INSEE 78152
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 78152_PLU_20231106, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/11/2023
- Lecture
- 124 pages, 7 zones, 34 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU1
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 7 mètres à l’égout du toit. - 9 mètres au faitage. - 7 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut....
- Zone N
Dans la zone Nl : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. Pour les constructions à destination d’habitation, la hauteur maximale des extensions est fixée à la hauteur des constructions d’origine ex...
- Zone UAE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.
- Zone UCV
Dans la zone UCV : Dans une bande de 15 mètres comptée depuis l’alignement de la voie : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6 mètres à l’égout du toit. - 10 mètres au faitage. Au-delà de la bande de 15 mètres comptée depui...
- Zone UR1
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 7 mètres à l’égout du toit. - 9 mètres au faitage. - 7 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse.
- Zone UR2
La hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (25/06/2018). Aucune surélévation n’est autorisée. La hauteur maximale des extensions est fixée à : - 3 m...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Chavenay
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI du Ru de Gallyrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ru de Gally
- Zone bleueZone bleue : centre urbain ou autre zone urbanisée soumis à un aléa faible (H < 0,50 m) ou moyen (0,50 m < H < 1 m)Prescriptions
- Zone verteZone verte : zone naturelle ou au bâti dispersé soumise à un aléa faible (H < 0,50 m) ou moyen (0,50 m < H < 1 m)Interdiction
- Zone rougeZone rouge : zone naturelle ou zone urbanisée ou au bâti dispersé ou isolat soumis à un aléa fort (H > 1 m)Interdiction stricte
PPRn Chavenay-Feucherollesrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
- zone bleue B4zone bleue B4Prescriptions
- zone rouge R1zone rouge R1Interdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Chavenay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 29 €le mètre carré, médiane
- 6 838 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
48 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 41permis de construire
- 3déclarations préalables
- 124logements créés
- 2autorisations annulées
Les 48 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de l'Église, 78450 Chavenay
- Téléphone
- 01 30 54 31 70
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.chavenay.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 34 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Chavenay ?
Le document opposable est 78152_PLU_20231106, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Chavenay ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AU1, N, UAC, UAE, UCV, UR1, UR2. Ils portent 34 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chavenay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chavenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chavenay ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 124 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chavenay ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chavenay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chavenay, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Nom-la-Bretèche4 965 hab.
- Feucherolles3 043 hab.
- Villepreux11 931 hab.
- Thiverval-Grignon1 023 hab.
- Davron295 hab.
- Les Clayes-sous-Bois16 804 hab.
- Plaisir31 811 hab.
La commune
- Population
- 1 723 habitants
- Code postal
- 78450
- Code INSEE
- 78152
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 958 sur 961 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.