Zone AU1

Intitulé du document : Interdites

X

X X X X X

Autorisées X X

X X X X X X X

Autorisées sous conditions particulières…

…de ne pas excéder 150m² de surface de plancher

…de ne pas excéder 150m² de surface de plancher

HABITATION

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

AUTRES

Industrie

X

ACTIVITES DES Entrepôt

X

SECTEURS Bureau

X

SECONDAIRES Centre de congrès et ET TERTIAIRES d’exposition

X

Locaux et bureaux des

administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

X X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

X

AGRICOLES ET Exploitation forestière FORESTIERES

X

Autorisées sous conditions particulières…

Dans la zone Ac :

Destinations

Sous-destinations

Logement HABITATION

Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Interdites

X X X X X X X X X X X

X

X X X X

X

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

…d’être une extension, de 100m² maximum de surface de plancher, d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (25/06/2018).

…d’être implantée à moins de 50 mètres autour du nu des façades des constructions existantes.

Dans la zone Ace :

Destinations

Sous-destinations

Logement

HABITATION Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

Exploitation forestière

Interdites

X X X X X X X X X X X

X

X X X X

X

Autorisées X

Autorisées sous conditions particulières…

…d’être liée et indispensable à l’activité agricole, que la présence permanente et rapprochée soit une nécessité, et dans la limite d’un seul logement de 150m² maximum de surface de plancher.

1 / VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : C / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées avec une distance minimum de 4 mètres depuis l’alignement le long des voies. Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 10 mètres, depuis les voies départementales.

D / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées jusqu'aux limites séparatives, ou en retrait de ces limites. En cas de retrait par rapport à une limite séparative, la construction doit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à :

- La hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 6 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues directes.

- La moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 2,5 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes.

Ces règles de retrait ne s’appliquent pas aux constructions annexes. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque construction doit être au moins égale à :

- 12 mètres dans le cas où au moins l’une de deux façades ou partie de façade concernée comporte des ouvertures créant des vues directes.

- 5 mètres dans le cas où aucune façade ou partie de façade concernée ne comporte des ouvertures créant des vues directes.

Ces règles de retrait ne s’appliquent pas entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

2 / INSERTION ARCHITECTURALES, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, leur architecture, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le type d’architecture utilisée. Les constructions nouvelles peuvent ainsi :

- soit reprendre les caractéristiques de l’architecture rurale de l’Île-de-France, - soit adopter un parti pris architectural contemporain de qualité, sous réserve que le projet s’intègre

dans le bâti avoisinant.

Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis l’alignement le long des voies. Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis les berges des cours d’eau. Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 10 mètres, depuis les voies départementales.

D / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives et respecter une marge de retrait minimum au moins égale à 6 mètres. Ces règles de retrait ne s’appliquent pas aux constructions annexes.

E / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTS AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN

Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque construction doit être au moins égale à 8 mètres.

Ces règles de retrait ne s’appliquent pas entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes.

2 / INSERTION ARCHITECTURALES, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

Les constructions par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrés de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées. La réhabilitation et la transformation des anciennes fermes devra se faire en préservant le caractère d’origine et en respectant la composition initiale. Les toitures ne devront pas présenter l’aspect de matériaux tels que la tôle, ou le fibro ciment.

3 / TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; - de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée

à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysager de qualité ; - de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ; - de la problématique de la gestion des eaux pluviales, Les haies en alignement des voies devront être constituées de plusieurs essences végétales et il est conseillé de choisir des espèces locales pour les plantations. Les haies mono-essence sont interdites.

Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Accès et voie d’accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

2 / STATIONNEMENT

Lors de toute opération de construction nouvelle, d’extension, de création de logements supplémentaires ou de transformation et de changement de destination de construction existante, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions selon les normes définies ci-dessous. Le nombre total d’aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur.

Normes à respecter : Les places de stationnement doivent présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les normes suivantes :

- une largeur d’au moins 2,50 mètres, - une longueur au moins égale à 5 mètres, - un dégagement d’au moins 5,50 mètres.

Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules généré par les constructions envisagées doit être assuré en dehors des voies publiques avec des caractéristiques correspondant aux besoins des constructions ou installations réalisées.

Traitement des voies et aires de stationnement en extérieur : Les voies d’accès (cheminements piétons, voies pour véhicules), ainsi que les aires de stationnement extérieur devront privilégier un revêtement et un traitement perméable favorisant une infiltration des eaux pluviales.

3 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉNERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Intitulé du document : B / LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est fixée à :

- 7 mètres à l’égout du toit. - 9 mètres au faitage. - 7 mètres à l’acrotère en cas de

toiture terrasse.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. Pour les constructions à destination d’habitation,

- la hauteur maximale des extensions est fixée à la hauteur des constructions d’origine existantes à la date d’approbation du présent PLU (25/06/2018).

- la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à : o 7 mètres à l’égout du toit. o 10 mètres au faitage.

Intitulé du document : A / L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l’unité foncière. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie de l’unité foncière.

Intitulé du document : A / EAU ET ASSAINISSEMENT

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, ainsi qu’à l’article 3 du règlement du SAGE de la Mauldre.

Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

Eaux pluviales : Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, et tout particulièrement les dispositifs de gestion à ciel ouvert, seront privilégiées sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Pour toute construction ou opération d’aménagement de plus de 1 000 m² de surface de plancher, les eaux pluviales doivent être infiltrées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite à 1l/s/ha de terrain aménagé maximum dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées, conformément à la réglementation du SAGE du ru de Gally. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, ainsi qu’à l’article 3 du règlement du SAGE de la Mauldre.

Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

Eaux pluviales : Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, et tout particulièrement les dispositifs de gestion à ciel ouvert, seront privilégiées sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Pour toute construction ou opération d’aménagement de plus de 1 000 m² de surface de plancher, les eaux pluviales doivent être infiltrées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite à 1l/s/ha de terrain aménagé maximum dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées, conformément à la réglementation du SAGE du ru de Gally. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

B / AUTRES RÉSEAUX

Réseaux divers : Les réseaux de distribution d’énergie électrique et de télécommunication réalisées par les constructeurs à l’intérieur des parcelles seront en souterrain :

- Lorsque les réseaux réalisés sur le domaine public sont eux-mêmes en souterrain. - Dans les autres cas lorsque les conditions économiques le permettent et notamment pour les

opérations d’ensemble. À l’occasion de toute construction ou réhabilitation de construction existante, doit être créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018

Modification simplifiée du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2023

SOMMAIRE

INTRODUTION / DISPOSITIONS GÉNÉRALES ZONE UCV ZONE UR1 ZONE UR2 ZONE UAE ZONE UAC ZONE AU1 ZONE A ZONE N DÉFINITIONS / ANNEXES

p.5 p.15 p.33 p.47 p.59 p.67 p.75 p.87 p.95 p.111

INTRODUCTION

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire de Chavenay.

Division du territoire en zones :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) repérées sur le plan de zonage.