Intitulé du document : C / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis les berges des cours d’eau.
Dans la zone UCV : En cas de retrait, l’alignement sur rue sera assuré par un élément constructif : porche, mur, clôture, portail, etc.
D / L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Les constructions peuvent être implantées jusqu'aux limites séparatives, ou en retrait de ces limites. En cas de retrait par rapport à une limite séparative, la construction doit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à :
- La hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues directes.
- La moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes.
Ces règles de retrait ne s’appliquent pas aux constructions annexes.
Disposition particulière : Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (25/06/2018) et implantées dans la marge de retrait, les extensions sont autorisées en prolongement horizontal ou vertical de la construction existante, dans le respect des autres articles du présent règlement.
Zone UCV e / l’implantation des constructions les unes par rapports aux autres sur un meme terrain#
Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque construction doit être au moins égale à :
- La hauteur du bâtiment le plus haut mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 8 mètres, dans le cas où au moins l’une de deux façades ou partie de façade concernée comporte des ouvertures créant des vues directes.
- La hauteur du bâtiment le plus bas mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où aucune façade ou partie de façade concernée ne comporte des ouvertures créant des vues directes.
Ces règles de retrait ne s’appliquent pas entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes.
Disposition particulière : Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (25/06/2018) et implantées dans la marge de retrait, les extensions sont autorisées en prolongement horizontal ou vertical de la construction existante, dans le respect des autres articles du présent règlement.
2 / Insertion architecturales, urbaine, paysagere et environnementale#
Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le type d’architecture utilisée.
Dans la zone UCVp : La transformation des anciens bâtiments agricoles doit être accompagnée de mesures garantissant la préservation du caractère d’origine : volumétrie des bâtiments, composition des façades, etc. Les constructions nouvelles devront reprendre les formes et les gabarits des constructions agricoles traditionnelles : bâtiments organisés autour d’une cour intérieure ou implantés de manière perpendiculaire les uns par rapport aux autres.
Zone UCV a / les dispositions generales applicables a toutes les constructions#
Les façades : Les murs-pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. Les proportions et les dispositions des ouvertures côté rue et sur cours intérieures communes, devront s’inspirer des percements existants sur les constructions traditionnelles du village. Sont interdits, dans le traitement des façades :
- l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc…
- l’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc…
- En cas de façade en pierres apparentes, les enduits entre les pierres seront larges, non creux et de couleur claire s’harmonisant avec celle de la pierre.
- Les enduits laissant apparaître ponctuellement des pierres en relief sont proscrits.
Les toitures : L’éclairement des combles peut être assuré par des lucarnes, des châssis de toit intégrés dans la pente des versants, des ouvertures en pignon. Les chiens assis sont interdits. Les ouvertures en pignon ne seront pas d’une taille trop importante, elles seront proportionnées à la taille du pignon. Les lucarnes et châssis de toit doivent être traités de manière à s’intégrer au volume de la toiture. Les châssis sont autorisés dans les conditions suivantes :
- Par tranche de 1 pour 5 m linéaire de toiture (de 0 à 5 m : 1 châssis / de 5 à 10 m : 2 châssis, etc.) - Leur proportion ne doit pas excéder 80 cm x 120 cm. Toutefois, pour les toitures visibles de la rue, ils ne sont autorisés que si leur dimension n’excède pas 80 cm par 60 cm. - Ils doivent être placés dans les deux tiers inférieurs du toit en vis-à-vis de la rue et dans l’axe des ouvertures de l’étage inférieur ou axés sur la médiane entre deux baies de l’étage inférieur. Lorsqu’ils sont sur un même plan, ils seront alignés sur une seule et même rangée. Toutefois, ils peuvent être implantés sur tout la hauteur du toit lorsque celui-ci n’est pas visible depuis la voie. - Ils doivent dépasser le moins possible de la pente du toit et être d’une couleur qui s’harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture. La juxtaposition d’ouvertures sur une même toiture est interdite. Ces règles ne sont pas applicables pour les équipements collectifs.
Les couleurs : Les enduits extérieurs des murs seront dans des teintes en rapport aux enduits anciens locaux ou matériaux naturels (pierres) régionaux, éventuellement teintés dans des valeurs claires ou des coloris compatibles avec l’environnement naturel, à l’exclusion du blanc pur. Une seule couleur devra être choisie pour les volets, à l’exclusion des tons non régionaux tels que le jaune, violet, … Les huisseries extérieures, portes et fenêtres seront soit de ton bois (naturel), soit blanc cassé ou dans le ton des volets. Les portes et les volets battants (bois) seront de la même couleur.
Autres éléments ponctuels : Les édicules, gaines et ouvrages techniques doivent être traités en harmonie de matériau ou de couleur avec la construction et être aussi peu visibles que possible. Ils ne doivent pas être implantés sur une façade donnant sur la voie publique. L’accrochage d’installations techniques (climatisation, ventilation, chauffage,
Zone UCV#
VMC, etc.) est interdit en façade sur voie publique et doivent être aussi peu visibles que possible des espaces publics en cas d’implantation en toiture ou pignon. Les coffrets de branchement aux réseaux (électricité, gaz, etc.) et les ouvrages techniques (climatisation, chauffage, ventilation, etc.) doivent être intégrés au bâti et ne pas former de saillie sur la voie publique. Les dispositifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installés en toiture de la façon la moins visible possible de l’espace public et ne pas porter atteinte à la qualité du site. La pose sur la souche de la cheminée doit être privilégiée.
B / les dispositions spécifiques applicables pour les constructions nouvelles#
Dans la zone UCV : Les façades : Les façades en pierre ou en enduit gratté fin et enduit lissé de ton pierre ou sable sont préconisées ainsi que les angles et chaînages marqués tout comme les soubassements et les corniches.
Les toitures : Les toitures seront à pente, avec un degré de pente compris entre 35 et 45°. Toutefois, un degré de pente différent est autorisé pour des éléments de constructions ponctuelles, annexes, vérandas, etc. Les toitures seront couvertes avec des matériaux traditionnels : tuiles plates « petit moule ». Le nombre de tuiles sera au minimum de 60 tuiles au m². L’utilisation du zinc et de produits verriers est autorisée.
Les annexes : Les locaux à conteneur devront être traités avec soin et en harmonie avec la construction existante, en particulier s’ils sont visibles de la voie publique.
Autres éléments ponctuels : Les cheminées seront traitées avec le même enduit que la construction principale. Les souches de cheminées devront être implantées le plus près possible du faîtage du toit. Les menuiseries (volets, portes, fenêtres, etc.) doivent être de ton bois ou peintes avec une couleur qui doit être choisies de manière à s’harmoniser avec la teinte des enduits et avec l’environnement de la construction. Les couleurs vives sont interdites. Les caissons des volets roulants seront placés à l’intérieur de la construction.
C / Les dispositions spécifiques applicables pour les constructions existantes#
L’extension ou la modification d’une construction existante doit être réalisée soit en conservant le traitement architectural de la construction ancienne, notamment par le choix des matériaux (nature et couleurs), des volumes de la composition et de la forme des ouvertures…
Les façades : Les façades seront en pierre ou en enduit gratté fin et enduit lissé de ton pierre ou sable. Les bandeaux et appuis de fenêtre seront en maçonnerie enduite et ne seront pas réalisés en briques. A l’occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d’origine, devront être, dans la mesure du possible, conservés ou remplacés par des éléments de forme identique.
En cas de percement de porte ou de fenêtre dans un bâtiment ancien, ceux-ci seront, dans la mesure du possible, réalisés sur les façades non visibles de la rue.
Les toitures : Les toitures seront à pente. Dans la mesure du possible, le degré de pente de la toiture d’origine sera conservé ; s’il ne l’est pas, le degré de pente sera compris entre 35 et 45°. Toutefois, un degré de pente différent est autorisé pour des éléments de constructions ponctuelles, annexes, vérandas, etc. Les toitures seront couvertes avec des matériaux traditionnels : tuiles plates « petit moule » d’aspect nuancé ou vieilli. Le nombre de tuiles sera au minimum de 60 tuiles au m², sauf s’il s’agit de la réfection d’une toiture ancienne ; dans ce cas le nombre de tuiles au m² sera au moins égal à celui qui existait dans la toiture d’origine. L’utilisation du zinc et de produits verriers est autorisée.
Les Menuiseries : Les proportions des baies, portes ou fenêtre seront conservées sauf impératifs fonctionnels tels que création d’un accès de garage ou de sécurité. Les percements éventuels des baies, s’ils sont indispensables, devront respecter l’esprit de composition de la façade et les proportions des baies préexistantes. Les menuiseries : volets, portes, fenêtres doivent être de couleur. Les couleurs doivent être choisies de manière à s’harmoniser avec la teinte des enduits et avec l’environnement de la construction, les couleurs vives sont à éviter. Les éventuels volets roulants seront placés à l’intérieur de la construction. La forme et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l’harmonie du bâtiment et doivent être en cohérence avec son époque de construction.
Autres éléments ponctuels : Les cheminées seront traitées avec le même enduit que la construction principale. Les surélévations de conduits de fumée des bâtiments doivent être traitées dans les mêmes matériaux que ceux utilisés pour le conduit d’origine.
Les locaux commerciaux : Les éventuelles créations ou modifications de façades commerciales se feront en respectant la structure de l’immeuble et notamment le rythme des points porteurs à rez-de-chaussée. Les devantures seront établies, de préférence en retrait du gros œuvre. Les couleurs employées devront s’harmoniser avec les matériaux et les couleurs de façade et de son environnement.
D / Les clotures#
Les clôtures en bordure des voies ou espaces publics : Les clôtures seront constituées :
- Soit par un mur plein en pierre ou en matériaux enduits. Dans ce cas, l’enduit devra s’harmoniser avec celui de la construction principale. Il est obligatoire que les murs soient surmontés d’un couronnement.
- Soit par un mur bahut d’une hauteur de 60 cm minimum, éventuellement surmonté d’une grille ou de lisses non opaques.
La hauteur totale n’excédera pas 1,80 mètre. Les murs de pierre existants doivent être conservés et restaurés sauf impératif technique comme la création ou l’agrandissement d’un accès à la parcelle.
Les clôtures en limites séparatives : L’utilisation des plaques en béton est interdite.
Les portails et portillons Les portails et portillons doivent être de matériau et de teinte assortis à la clôture, de forme simple, en harmonie avec les bâtiments et clôtures avoisinantes.
Les « murs à protéger » Les « murs à protéger », identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, doivent être conservés et restaurés à l’exception des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès et l’implantation à l’alignement d’une construction nouvelle ou d’une extension.
Par ailleurs, les constructeurs devront suivre les prescriptions figurant en annexe 1 du présent règlement : prescriptions architecturales applicables à la zone UCV.
3 / Traitement environnementale et paysagere des espaces non batis et abords des constructions#
Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; - de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysager de qualité ; - de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ; - de la problématique de la gestion des eaux pluviales, Les haies en alignement des voies devront être constituées de plusieurs essences végétales et il est conseillé de choisir des espèces locales pour les plantations. Les haies mono-essence sont interdites.
Dans la zone UCV : La part minimum qui doit être libre de toute construction et traitée en espace perméable de pleine terre est fixée à :
- 20% de la superficie des 300 premiers m² de l’unité foncière, - 50% de la superficie des 300 et 600m² suivants de l’unité foncière, - 80% de la superficie de l’unité foncière au-delà de 600m².
Dans le cas de terrains issus d’une division après la date d’entrée en application du présent règlement (25/06/2018), la part minimum qui doit être libre de toute construction et traitée en espace perméable de pleine terre est fixée à 50%.
Dans la zone UCVp : La part minimum qui doit être libre de toute construction et traitée en espace perméable de pleine terre est fixée à 50% de la superficie totale de l’unité foncière.
Disposition particulière : Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Les espaces de stationnement enherbés peuvent être comptabilisés dans la part des espaces perméables de pleine terre à hauteur de 50%. Exemple :
- 10m² d’espace de stationnement enherbé peuvent être comptabilisés comme 5m² d’espace perméable de pleine terre.
- 25m² d’espace de stationnement enherbé peuvent être comptabilisés comme 12,5m² d’espace perméable de pleine terre
1 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES, ACCES ET OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES
Voie d’accès à la parcelle Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les voies d’accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisante, la desserte des constructions projetées. La construction peut être interdite si la voie présente des caractéristiques insuffisantes et risque de devenir dangereuse compte tenu du nombre de logements prévus et compte tenu du nombre de logements déjà desservis.
Accès sur la parcelle Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. La création d’un accès ou d’une voie peut être refusée lorsque :
- leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation - il est possible de regrouper plusieurs accès.
Voie d’accès sur la parcelle Les voies créées sur les parcelles (voies privées) pour desservir les constructions ou les places de stationnement doivent avoir des caractéristiques adaptées aux besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa destination, du nombre de logements desservis, etc… Les dimensions, formes et caractéristiques des voies créées doivent être adaptées au passage du matériel de lutte contre l’incendie et aux usages qu’elles supporteront en fonction des opérations qu’elles seront amenées à desservir Toute voie se terminant en impasse à plus de 10 mètres de la voie publique doit être aménagée pour permettre le demi-tour.
2 / Stationnement#
Lors de toute opération de construction nouvelle, d’extension, de création de logements supplémentaires ou de transformation et de changement de destination de construction existante, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions selon les normes définies ci-dessous. Le nombre total d’aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur.
Normes à respecter : Les places de stationnement doivent présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les normes suivantes :
- une largeur d’au moins 2,50 mètres, - une longueur au moins égale à 5 mètres, - un dégagement d’au moins 5,50 mètres.
Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés :
Destinations
Sous-destinations
Habitation#
Logement Hébergement
Commerces et activités de services autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#
Equipements d’interet collectif et services publics exploitations agricoles et forestieres#
Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole
Exploitation forestière
Nombre de places minimum exigé - 1 place pour les logements de moins de 50m² de surface de plancher - 2 places pour les logements de 50 à 100m² de surface de plancher - 3 places pour les logements de plus de 100m² de surface de plancher Aucune
Aucune
Aucune
Aucune
Aucune 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher#
Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).
Le stationnement vélo : Pour les constructions à destination d’habitation comprenant au moins 3 logements, la superficie minimale exigée pour le stationnement vélo est fixée à :
- 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces - 1,5 m² par logement dans les autres cas Pour les constructions à destination de bureaux, la superficie exigée pour le stationnement vélo doit représenter au moins 1,5% de la surface de plancher. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé du stationnement vélo visiteur en tenant compte des besoins au regard de la nature de la construction. Par ailleurs, pour les établissements scolaires, est exigé 1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires.
Traitement des voies et aires de stationnement en extérieur : Les voies d’accès (cheminements piétons, voies pour véhicules), ainsi que les aires de stationnement extérieur devront privilégier un revêtement et un traitement perméable favorisant une infiltration des eaux pluviales.
3 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉNERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES