Zone UCV

Intitulé du document : Interdites

X

X X

Autorisées

X X X X X X X

X

X X X X

Autorisées sous conditions particulières…

…de ne pas excéder 250m² de surface de plancher par bâtiment isolé …de ne pas excéder 150m² de surface de plancher par unité foncière

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

X

AGRICOLES ET Exploitation FORESTIERES forestière

X

HABITATION

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

COMMERCES Activités de services

ET ACTIVITÉS où s’effectue l’accueil

X

DE SERVICES d’une clientèle

Hébergement

hôtelier et

X

touristique

Cinéma

X

AUTRES

Industrie

X

ACTIVITES DES Entrepôt

X

SECTEURS Bureau

X

SECONDAIRES Centre de congrès et ET TERTIAIRES d’exposition

X

Locaux et bureaux

des administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et

industriels des

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action

X X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

X

AGRICOLES ET Exploitation FORESTIERES forestière

X

Autorisées sous conditions particulières…

Disposition particulière : Sur les terrains identifiés sur le plan cicontre, en application de l’article R151-34 du Code de l’urbanisme, toute construction nouvelle ne pourra être autorisée que sous condition de la démolition préalable du bâtiment identifié comme « bâtiment à démolir ».

Bâtiment à démolir

Intitulé du document : C / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis les berges des cours d’eau.

Dans la zone UCV : En cas de retrait, l’alignement sur rue sera assuré par un élément constructif : porche, mur, clôture, portail, etc.

D / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées jusqu'aux limites séparatives, ou en retrait de ces limites. En cas de retrait par rapport à une limite séparative, la construction doit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à :

- La hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues directes.

- La moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes.

Ces règles de retrait ne s’appliquent pas aux constructions annexes.

Disposition particulière : Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (25/06/2018) et implantées dans la marge de retrait, les extensions sont autorisées en prolongement horizontal ou vertical de la construction existante, dans le respect des autres articles du présent règlement.

Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque construction doit être au moins égale à :

- La hauteur du bâtiment le plus haut mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 8 mètres, dans le cas où au moins l’une de deux façades ou partie de façade concernée comporte des ouvertures créant des vues directes.

- La hauteur du bâtiment le plus bas mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où aucune façade ou partie de façade concernée ne comporte des ouvertures créant des vues directes.

Ces règles de retrait ne s’appliquent pas entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes.

Disposition particulière : Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (25/06/2018) et implantées dans la marge de retrait, les extensions sont autorisées en prolongement horizontal ou vertical de la construction existante, dans le respect des autres articles du présent règlement.

2 / INSERTION ARCHITECTURALES, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le type d’architecture utilisée.

Dans la zone UCVp : La transformation des anciens bâtiments agricoles doit être accompagnée de mesures garantissant la préservation du caractère d’origine : volumétrie des bâtiments, composition des façades, etc. Les constructions nouvelles devront reprendre les formes et les gabarits des constructions agricoles traditionnelles : bâtiments organisés autour d’une cour intérieure ou implantés de manière perpendiculaire les uns par rapport aux autres.

Intitulé du document : B / LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dans la zone UCV : Dans une bande de 15 mètres comptée depuis l’alignement de la voie : La hauteur maximale des constructions est fixée à :

- 6 mètres à l’égout du toit. - 10 mètres au faitage.

Au-delà de la bande de 15 mètres comptée depuis l’alignement de la voie : La hauteur maximale des constructions est fixée à :

- 3 mètres à l’égout du toit. - 6 mètres au faitage.

Dans la zone UCVp : La hauteur maximale des constructions est fixée à :

- 7 mètres à l’égout du toit - 11 mètres au faitage.

Intitulé du document : A / L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans la zone UCV : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

- 60% de la superficie des 300 premiers m² de l’unité foncière, - 30% de la superficie des 300 à 600m² suivants de l’unité foncière, - 10% de la superficie de l’unité foncière au-delà de 600m².

Intitulé du document : A / EAU ET ASSAINISSEMENT

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, ainsi qu’à l’article 3 du règlement du SAGE de la Mauldre.

Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

Eaux pluviales : Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, et tout particulièrement les dispositifs de gestion à ciel ouvert, seront privilégiées sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Pour toute construction ou opération d’aménagement de plus de 1 000 m² de surface de plancher, les eaux pluviales doivent être infiltrées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite à 1l/s/ha de terrain aménagé maximum dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées, conformément à la réglementation du SAGE du ru de Gally. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018

Modification simplifiée du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2023

SOMMAIRE

INTRODUTION / DISPOSITIONS GÉNÉRALES ZONE UCV ZONE UR1 ZONE UR2 ZONE UAE ZONE UAC ZONE AU1 ZONE A ZONE N DÉFINITIONS / ANNEXES

p.5 p.15 p.33 p.47 p.59 p.67 p.75 p.87 p.95 p.111

INTRODUCTION

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire de Chavenay.

Division du territoire en zones :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) repérées sur le plan de zonage.