Zone UR1

Intitulé du document : Interdites

X X X X X

X X

Autorisées

X

X X X X X X X X X

Autorisées sous conditions particulières…

…de ne pas excéder 250m² de surface de plancher par bâtiment isolé …de ne pas excéder 100m² de surface de plancher

Intitulé du document : C / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées avec une distance minimum de 6 mètres depuis l’alignement le long des voies. Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis les berges des cours d’eau. Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 10 mètres, depuis les voies départementales Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans une bande de 25 mètres comptée à partir de l’alignement de la voie : Les constructions peuvent être implantées sur une des limites séparatives maximum et être en retrait de toutes les autres limites.

Au-delà d’une bande de 25 mètres comptée à partir de l’alignement de la voie : Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives.

Dans la zone UR1 : En cas de retrait par rapport à une limite séparative, la construction doit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à :

- La hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 6 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues directes.

- La moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 3 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes.

- 8 mètres depuis au moins une des limites séparatives que la façade en vis à vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues directes ou non.

Ces règles de retrait ne s’appliquent pas aux constructions annexes.

Dans la zone UR1d : En cas de retrait par rapport à une limite séparative, la construction doit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à :

- La hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 8 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues directes.

- La moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes.

- 10 mètres depuis au moins une des limites séparatives que la façade en vis à vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues directes ou non.

Absence d’ouverture créant des vues directes :

Dans la zone UR1 : Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque construction doit être au moins égale à :

- 12 mètres dans le cas où au moins l’une de deux façades ou partie de façade concernée comporte des ouvertures créant des vues directes.

- 6 mètres dans le cas où aucune façade ou partie de façade concernée ne comporte des ouvertures créant des vues directes.

Ces règles de retrait ne s’appliquent pas aux constructions annexes.

Dans la zone UR1d :

Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque

construction doit être au moins égale à :

- 16 mètres dans le cas où au moins l’une de deux façades ou partie de façade concernée comporte

des ouvertures créant des vues directes.

- 8 mètres dans le cas où aucune façade ou partie de façade concernée ne comporte des ouvertures

créant des vues directes.

Présence d’ouvertures créant des vues directes :

Absence d’ouverture créant des vues directes :

Ces règles de retrait ne s’appliquent pas entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes.

Intitulé du document : B / LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est fixée à :

- 7 mètres à l’égout du toit. - 9 mètres au faitage. - 7 mètres à l’acrotère en cas de

toiture terrasse.

Intitulé du document : A / L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans la zone UR1 : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l’unité foncière. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans la zone UR1d : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la superficie de l’unité foncière. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : A / EAU ET ASSAINISSEMENT

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, ainsi qu’à l’article 3 du règlement du SAGE de la Mauldre.

Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

Eaux pluviales : Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, et tout particulièrement les dispositifs de gestion à ciel ouvert, seront privilégiées sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Pour toute construction ou opération d’aménagement de plus de 1 000 m² de surface de plancher, les eaux pluviales doivent être infiltrées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite à 1l/s/ha de terrain aménagé maximum dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées, conformément à la réglementation du SAGE du ru de Gally. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018

Modification simplifiée du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2023

SOMMAIRE

INTRODUTION / DISPOSITIONS GÉNÉRALES ZONE UCV ZONE UR1 ZONE UR2 ZONE UAE ZONE UAC ZONE AU1 ZONE A ZONE N DÉFINITIONS / ANNEXES

p.5 p.15 p.33 p.47 p.59 p.67 p.75 p.87 p.95 p.111

INTRODUCTION

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire de Chavenay.

Division du territoire en zones :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) repérées sur le plan de zonage.