Zone UAE

Intitulé du document : Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

…d’être indispensable au fonctionnement ou gardiennage des activités de la zone, de ne pas excéder 100m² de surface de plancher, et de ne pas représenter plus de 20% de la surface de plancher totale, toute construction confondu, de l’unité foncière

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Intitulé du document : C / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 5 mètres, depuis l’alignement le long des voies. Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis les berges des cours d’eau. Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 10 mètres, depuis les voies départementales Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

D / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives et respecter une marge de retrait minimum au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 mètres. Ces règles de retrait ne s’appliquent pas aux constructions annexes. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

E / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTS AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN

Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque construction doit être au moins égale à 5 mètres. Ces règles de retrait ne s’appliquent pas entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : B / LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

Intitulé du document : A / L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Intitulé du document : A / EAU ET ASSAINISSEMENT

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, ainsi qu’à l’article 3 du règlement du SAGE de la Mauldre.

Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

Eaux pluviales : Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, et tout particulièrement les dispositifs de gestion à ciel ouvert, seront privilégiées sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Pour toute construction ou opération d’aménagement de plus de 1 000 m² de surface de plancher, les eaux pluviales doivent être infiltrées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite à 1l/s/ha de terrain aménagé maximum dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées, conformément à la réglementation du SAGE du ru de Gally. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

B / AUTRES RÉSEAUX

Réseaux divers : Les réseaux de distribution d’énergie électrique et de télécommunication réalisées par les constructeurs à l’intérieur des parcelles seront en souterrain :

- Lorsque les réseaux réalisés sur le domaine public sont eux-mêmes en souterrain. - Dans les autres cas lorsque les conditions économiques le permettent et notamment pour les

opérations d’ensemble. À l’occasion de toute construction ou réhabilitation de construction existante, doit être créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018

Modification simplifiée du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2023

SOMMAIRE

INTRODUTION / DISPOSITIONS GÉNÉRALES ZONE UCV ZONE UR1 ZONE UR2 ZONE UAE ZONE UAC ZONE AU1 ZONE A ZONE N DÉFINITIONS / ANNEXES

p.5 p.15 p.33 p.47 p.59 p.67 p.75 p.87 p.95 p.111

INTRODUCTION

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire de Chavenay.

Division du territoire en zones :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) repérées sur le plan de zonage.