Intitulé du document : C / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES
Dans la marge de recul existante, à la date d’approbation du présent règlement (25/06/2018), entre l’alignement et la construction, sont interdites, y compris lorsque la construction existante est implantée avec un recul supérieur à 6 mètres toute extension ou implantation d’annexes.
Dans la zone UR2b : En cas de démolition / reconstruction d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (25/06/2018), la nouvelle construction devra :
- soit respecter l’implantation de la construction d’origine, - soit être implantée en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis l’alignement le long des voies. Dans tous les cas, la nouvelle construction devra être implantée en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis les berges des cours d’eau. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
D / L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Les extensions peuvent être réalisées en continuité des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (25/06/2018), sous condition de respecter une distance de retrait d’au moins 6 mètres en cas de réalisation d’ouvertures créant des vues directes en vis-à-vis de la limite séparative.
Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Zone UR2#
Dans la zone UR2b : En cas de démolition / reconstruction d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (25/06/2018), la nouvelle construction devra :
- soit respecter l’implantation de la construction d’origine, - soit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à 6 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues directes.
E / l’implantation des constructions les unes par rapports aux autres sur un meme terrain#
En cas de réalisation d’une annexe, la distance entre la construction principale et la construction annexe doit être au moins égale à 1,5 mètre. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
2 / Insertion architecturales, urbaine, paysagere et environnementale#
Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, leur architecture, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le type d’architecture utilisée.
A / les dispositions generales applicables a toutes les constructions#
Les façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. La création de murs pignons aveugles est interdite sauf en cas d’impossibilité technique. Les façades et notamment celles qui donnent sur l’espace public ainsi que les murs pignons aveugles seront animées avec des éléments tels que les encadrements de fenêtres, les bandeaux, les soubassements, le marquage des angles, etc. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (d’aspect parpaings, plaques de béton, carreaux de plâtre, etc.) est interdit. Les différentes couleurs des façades (maçonnerie, menuiseries, encadrements, volets, etc.), doivent s’harmoniser entre elles. Les saillies devront être discrètes et avoir un rapport équilibré avec la façade.
Les toitures : Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation et être en harmonie avec ceux de la construction. Les toitures ondulées, ou composées de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bitumeux, tuile de béton, larges plaques uniformes d’aspect plastique, asphalté ou fibrociment, bac acier, etc.) sont interdits. Les lucarnes, les châssis ou fenêtres de toit, panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture doivent être intégrés à la conception d’ensemble de la construction.
Zone UR2#
Les panneaux solaires doivent être implantés en longueur, soit au plus près du faîtage, soit au plus près de l’égout du toit, de préférence sur toute la longueur de la toiture. La multiplication des dimensions et des implantations sur un même pan de toiture est interdite sauf en cas de nécessité technique.
Les annexes : Les locaux annexes devront être traités avec soin et en harmonie avec la construction principale, en particulier s’ils sont visibles de la voie publique. La hauteur du faîtage de ces annexes ne devra jamais être supérieure à celle du bâtiment principal.
Autres éléments ponctuels : Les édicules, gaines et ouvrages techniques doivent être traités en harmonie de matériau ou de couleur avec la construction et être aussi peu visibles que possible. Ils ne doivent pas être implantés sur une façade donnant sur la voie publique. L’accrochage d’installations techniques (climatisation, ventilation, chauffage, VMC, etc.) est interdit en façade sur voie publique et doivent être aussi peu visibles que possible des espaces publics en cas d’implantation en toiture ou pignon. Les coffrets de branchement aux réseaux (électricité, gaz, etc.) et les ouvrages techniques (climatisation, chauffage, ventilation, etc.) doivent être intégrés au bâti et ne pas former de saillie sur la voie publique. Les dispositifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installés en toiture de la façon la moins visible possible de l’espace public et ne pas porter atteinte à la qualité du site. La pose sur la souche de la cheminée doit être privilégiée.
B / les dispositions spécifiques applicables pour les constructions existantes#
Les éventuels travaux de transformation ou d’extension portant sur une construction existante qui présente un intérêt sur le plan architectural ou patrimonial devront veiller à préserver l’architecture d’origine. Les extensions seront traitées soit en utilisant le vocabulaire architectural et les matériaux de la construction existante, soit en mettant en œuvre une architecture contemporaine utilisant des matériaux de qualité. Dans le cas de travaux de réhabilitation sur un bâti ancien, les détails d’architecture d’origine (lucarnes, barreaudage, corniches...) seront, dans la mesure du possible, conservés.
C / Les clotures#
Les clôtures participent à la qualité des espaces urbains. Leur traitement, les matériaux et les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les bâtiments et clôtures existantes à proximité. Les clôtures ne pourront pas dépasser une hauteur de 1,80 mètres au-dessus du sol naturel. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (d’aspect carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, etc.) est interdit.
Les clôtures en bordure des voies ou espaces publics : Les clôtures seront constituées d’un mur plein surmonté d’un couronnement ou muret de maçonnerie enduit ou de pierre, éventuellement surmonté d’une grille, doublé d’une haie vive.
Zone UR2#
Les clôtures en limites séparatives : Les clôtures en limites séparatives seront constituées d’un grillage, doublé d’une haie vive.
Les portails et portillons Les portails et portillons doivent être de matériau et de teinte assortis à la clôture, de forme simple, en harmonie avec les bâtiments et clôtures avoisinantes.
3 / Traitement environnementale et paysagere des espaces non batis et abords des constructions#
Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; - de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysager de qualité ; - de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ; - de la problématique de la gestion des eaux pluviales, Les haies en alignement des voies devront être constituées de plusieurs essences végétales et il est conseillé de choisir des espèces locales pour les plantations. Les haies mono-essence sont interdites.
La part minimum qui doit être libre de toute construction et traitée en espace perméable de pleine terre est fixée à 50% de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Zone UR2#
PLU approuvé - Règlement
Zone UR2#
1 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES, ACCES ET OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES
Voie d’accès à la parcelle Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les voies d’accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisante, la desserte des constructions projetées. La construction peut être interdite si la voie présente des caractéristiques insuffisantes et risque de devenir dangereuse compte tenu du nombre de logements prévus et compte tenu du nombre de logements déjà desservis.
Accès sur la parcelle Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. La création d’un accès ou d’une voie peut être refusée lorsque :
- leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation - il est possible de regrouper plusieurs accès.
Voie d’accès sur la parcelle Les voies créées sur les parcelles (voies privées) pour desservir les constructions ou les places de stationnement doivent avoir des caractéristiques adaptées aux besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa destination, du nombre de logements desservis, etc… Les dimensions, formes et caractéristiques des voies créées doivent être adaptées au passage du matériel de lutte contre l’incendie et aux usages qu’elles supporteront en fonction des opérations qu’elles seront amenées à desservir Toute voie se terminant en impasse à plus de 10 mètres de la voie publique doit être aménagée pour permettre le demi-tour.
2 / Stationnement#
Le nombre de places de stationnement existant à la date d’approbation du présent règlement (25/06/2018) doit être maintenu. La suppression d’une place de stationnement est interdite.
3 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉNERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES