Zone UR2

Intitulé du document : Interdites

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Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

…d’être une extension, de 30m² maximum de surface de plancher, d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (25/06/2018).

Intitulé du document : C / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES

Dans la marge de recul existante, à la date d’approbation du présent règlement (25/06/2018), entre l’alignement et la construction, sont interdites, y compris lorsque la construction existante est implantée avec un recul supérieur à 6 mètres toute extension ou implantation d’annexes.

Dans la zone UR2b : En cas de démolition / reconstruction d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (25/06/2018), la nouvelle construction devra :

- soit respecter l’implantation de la construction d’origine, - soit être implantée en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis l’alignement le long

des voies. Dans tous les cas, la nouvelle construction devra être implantée en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis les berges des cours d’eau. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

D / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les extensions peuvent être réalisées en continuité des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (25/06/2018), sous condition de respecter une distance de retrait d’au moins 6 mètres en cas de réalisation d’ouvertures créant des vues directes en vis-à-vis de la limite séparative.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

En cas de réalisation d’une annexe, la distance entre la construction principale et la construction annexe doit être au moins égale à 1,5 mètre. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

2 / INSERTION ARCHITECTURALES, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, leur architecture, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le type d’architecture utilisée.

A / LES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES CONSTRUCTIONS

Les façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. La création de murs pignons aveugles est interdite sauf en cas d’impossibilité technique. Les façades et notamment celles qui donnent sur l’espace public ainsi que les murs pignons aveugles seront animées avec des éléments tels que les encadrements de fenêtres, les bandeaux, les soubassements, le marquage des angles, etc. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (d’aspect parpaings, plaques de béton, carreaux de plâtre, etc.) est interdit. Les différentes couleurs des façades (maçonnerie, menuiseries, encadrements, volets, etc.), doivent s’harmoniser entre elles. Les saillies devront être discrètes et avoir un rapport équilibré avec la façade.

Les toitures : Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation et être en harmonie avec ceux de la construction. Les toitures ondulées, ou composées de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bitumeux, tuile de béton, larges plaques uniformes d’aspect plastique, asphalté ou fibrociment, bac acier, etc.) sont interdits. Les lucarnes, les châssis ou fenêtres de toit, panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture doivent être intégrés à la conception d’ensemble de la construction.

Intitulé du document : B / LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (25/06/2018). Aucune surélévation n’est autorisée. La hauteur maximale des extensions est fixée à :

- 3 mètres à l’égout du toit. - 6 mètres au faitage. - 3,5 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse. La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à : - 2,5 mètres à l’égout du toit. - 4 mètres au faitage. - 3 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : A / L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l’unité foncière. Cette emprise comprend la superficie au sol :

- de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement (25/06/2018), - des extensions, - des constructions annexes, dans la limite de 10m² d’emprise au sol.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : A / EAU ET ASSAINISSEMENT

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018

Modification simplifiée du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2023

SOMMAIRE

INTRODUTION / DISPOSITIONS GÉNÉRALES ZONE UCV ZONE UR1 ZONE UR2 ZONE UAE ZONE UAC ZONE AU1 ZONE A ZONE N DÉFINITIONS / ANNEXES

p.5 p.15 p.33 p.47 p.59 p.67 p.75 p.87 p.95 p.111

INTRODUCTION

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire de Chavenay.

Division du territoire en zones :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) repérées sur le plan de zonage.