Les versions du document d'urbanismede Chavignon

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 13/12/2022Publiée le 01/06/2023, en vigueur02174_PLU_20221213
• PLU approuvé le 09/10/2006Publiée le 08/10/2019, retirée le 01/06/202302174_PLU_20061009

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.