Construire à Chavignonles règles du PLU

En vigueur depuis le 13/12/2022
7 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

Autres zones

1AUH15 articles

Article 10 du règlement, zone par zone

Zone 1AUH
La continuité des axes d’écoulements, permanents ou intermittents, devra être assurée par les moyens suivants : • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation relatives à la trame verte et bleue devront être respectées ; • Le busage n...
Zone A
Les haies et bosquets isolés devront être maintenus.
Zone N
Dans la zone Nzh, les aménagements ne devront pas faire obstacle aux déplacements des animaux (petits et grands mammifères, reptiles, insectes, etc.) ni à la pérennisation de la flore remarquable (Cf. Article N 26). Les aménagements sur les...
Zone NM
Les aménagements ne devront pas faire obstacle aux déplacements des animaux (petits et grands mammifères, reptiles, insectes, etc.) ni à la pérennisation de la flore remarquable (Cf. Article NM 26).
Zone UE
La continuité des axes d’écoulements, permanents ou intermittents, devra être assurée par les moyens suivants : • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation relatives à la trame verte et bleue devront être respectées ; • Le busage n...
Zone UF
La continuité des axes d’écoulements, permanents ou intermittents, devra être assurée par les moyens suivants : • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation relatives à la trame verte et bleue devront être respectées ; • Le busage n...
Zone UH
La continuité des axes d’écoulements, permanents ou intermittents, devra être assurée par les moyens suivants : • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation relatives à la trame verte et bleue devront être respectées ; • Le busage n...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Chavignon

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 1 place Haïphong, 02000 Chavignon
Téléphone: 03 23 21 60 98
Horaires: Le lundi, de 8 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Chavignon en chiffres

859habitants
22permis de construire depuis 2013
17logements créés depuis 2013

Les 25 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chavignon ?

Le document opposable est 02174_PLU_20221213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 décembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chavignon ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUH, A, N, NM, UE, UF, UH. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chavignon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chavignon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chavignon ?

25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chavignon ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chavignon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 02174_PLU_20221213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/12/2022
Contenu: 109 pages, 7 zones, 111 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 560 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 02174
Code postal: 02000
Département: Aisne, Hauts-de-France
Fibre: 422 locaux raccordables sur 422 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.