PLU de Chavignon

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 13/12/2022
7 zones
111 articles
INSEE 02174

Quelle zone pour votre terrain ?

Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur

Document: 02174_PLU_20221213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/12/2022
Lecture: 109 pages, 7 zones, 111 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

Autres zones

1AUH15 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AUH
Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques La continuité des axes d’écoulements, permanents ou intermittents, devra être assurée par les moyens suivants : • Les Orientations d’Aménagement et de Program...
Zone A
Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Les haies et bosquets isolés devront être maintenus.
Zone N
Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Dans la zone Nzh, les aménagements ne devront pas faire obstacle aux déplacements des animaux (petits et grands mammifères, reptiles, insectes, etc.) ni à la ...
Zone NM
Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Les aménagements ne devront pas faire obstacle aux déplacements des animaux (petits et grands mammifères, reptiles, insectes, etc.) ni à la pérennisation de l...
Zone UE
Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques La continuité des axes d’écoulements, permanents ou intermittents, devra être assurée par les moyens suivants : • Les Orientations d’Aménagement et de Program...
Zone UF
Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques La continuité des axes d’écoulements, permanents ou intermittents, devra être assurée par les moyens suivants : • Les Orientations d’Aménagement et de Program...
Zone UH
Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques La continuité des axes d’écoulements, permanents ou intermittents, devra être assurée par les moyens suivants : • Les Orientations d’Aménagement et de Program...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Chavignon

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

25 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

22permis de construire
2déclarations préalables
17logements créés
0autorisations annulées

Les 25 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place Haïphong, 02000 Chavignon
Téléphone: 03 23 21 60 98
Horaires: Le lundi, de 8 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 111 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chavignon ?

Le document opposable est 02174_PLU_20221213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chavignon ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUH, A, N, NM, UE, UF, UH. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chavignon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chavignon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chavignon ?

25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chavignon ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chavignon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chavignon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 859 habitants
Code postal: 02000
Code INSEE: 02174
Département: Aisne, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 422 sur 422 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.