Zone NM

Zone naturelle
16 articles
PLU de Chavignon, approuvé le 13/12/2022

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?

Le règlement de la zone NM, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 111 articles, avec une recherche

Article NM 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions et utilisations du sol de toute nature hors des cas mentionnés à

l’Article NM 2 ;

• Les terrains de camping et les dépôts de caravanes,

• Les habitations légères de loisirs.

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.

• Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé.

Article NM 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si et seulement si la condition citée est respectée : • Les constructions et aménagements nouveaux à condition que leur surface au sol soit

inférieure à 20 m² et qu’ils soient nécessaires à l’une des fonctions suivantes :

 mise en valeur ou entretien du patrimoine naturel et culturel ;  éducation à l’environnement ou au patrimoine historique.

• les affouillements ou exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires aux constructions et aménagements autorisés.

• La reconstruction après sinistre des bâtiments dont la construction neuve serait interdite à condition que le rapport entre les superficies de plancher hors œuvre nouvelle et ancienne soit au plus égal à 1 ;

• L’extension des bâtiments existants à condition de ne pas dépasser 20 % de la surface actuellement bâtie.

Section 2 – Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 1 – Volumétrie et implantation des constructions

Article NM 3Accès et voirie

Intitulé du document : Règles maximales d’emprises au sol

L’emprise au sol des constructions autorisées ne devra pas dépasser 15 % de la partie de l’unité foncière située en zone NM.

Article NM 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les dispositions de cet Article ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

La hauteur maximale est limitée à 4 mètres. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;

• Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur.

Article NM 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Il n’est pas fixé de règle.

Article NM 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Il n’est pas fixé de règle.

Article NM 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Sous-section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article NM 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures

Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions de quelque importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire sont interdites.

Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être peu visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrées.

Sous-section 3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Article NM 9Emprise au sol

Intitulé du document : obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces envahissantes, telles que définies en annexe de ce règlement, est interdite.

Article NM 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques

Les aménagements ne devront pas faire obstacle aux déplacements des animaux (petits et grands mammifères, reptiles, insectes, etc.) ni à la pérennisation de la flore remarquable (Cf. Article NM 26).

Article NM 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Éléments de paysage identifiés, secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique

Il n’est pas fixé de règle.

Article NM 12Stationnement

Intitulé du document : Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales issues des surfaces nouvellement imperméabilisées devront être infiltrées au sein de l’unité foncière. Elle se fera par le biais de noues d’infiltration, sauf cas d’impossibilité technique où des puisards pourront être admis.

La continuité des fossés devra être assurée.

Sous-section 4 – Stationnement

Article NM 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation.

Article NM 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

Sans objet.

Section 3 – Équipement et réseaux Sous-section 1 – Desserte par les voies publiques ou privées

Article NM 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Conditions de desserte des voies publiques ou privées

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins de défense contre l'incendie et de protection civile ; en particulier la largeur minimale d’emprise des voies nouvelles sera de 6 m.

Article NM 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : Emplacements réservés à destination de voirie

Il n’est pas fixé de règle.

Sous-section2 – Desserte par les réseaux

Article NM 17 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif

Réseaux publics d’énergie Les terrains de cette zone sont réputés ne pas être desservis et aucun raccordement au réseau public ne pourra être exigé. Les besoins en énergie pourront être satisfaits par des installations autonomes (panneaux solaires, aérogénérateurs d’auto consommation, etc.). Ils devront respecter les dispositions de l’Article NM 20 ci-dessous.

Alimentation en eau potable Les terrains de cette zone sont réputés ne pas être desservis en eau potable. Aucun raccordement au réseau public d’AEP ne pourra être exigé.

Assainissement – Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : L'assainissement autonome est obligatoire pour toute installation susceptible de produire des eaux usées ; les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Article NM 18 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Rappel : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

La proportion de surfaces non imperméabilisée doit être d’au moins 90 % de l’unité foncière à l’exception des voiries routières ou ferroviaires et des Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public.

Des ouvrages de tamponnement ou d’infiltration pourront le cas échéant être imposés.

Article NM 19 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

Il n’est pas fixé de règle.

Article NM 20 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les branchements privatifs, électriques et de télécommunication, nécessaires aux constructions nouvelles ou à l’aménagement de constructions existantes doivent être réalisés en souterrain jusqu'en limite du domaine public.

ANNEXES AU RÈGLEMENT

LISTE RÉGIONALE

DES PLANTES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

PRÉSENTES ET SUSCEPTIBLES D’APPARAÎTRE EN PICARDIE

Bureau d’Études GEOGRAM

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NM comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Commune de Chavignon

Vu pour être annexé à la délibération du : Approuvant le PLU

Table des matières

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.