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Edifiable

PLUi de Cheffes

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200068955_PLUi_20251204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/12/2025
Contenu
111 pages, 11 zones, 48 articles découpés
Le plan de zonage, 69 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
A : Zone agricole générale1AUH : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitatUB3 : Hameau lié à un développement urbain récent avec possibilité de densificationUB1 : Secteur urbain périphérique des polarités principalesN : Zone naturelle généraleNK : Secteur destiné aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés2AU : Secteur d'urbanisation future à moyen/long termeNEr : Secteur dédié à l'implantation de dispositifs de production d'énergies renouvelablesUB4 : Hameau lié à un développement urbain récentNHl2 : Secteur dédié aux habitations légères de loisirs sans fondationUB2 : Secteur urbain périphérique des autres communesNT : Secteur dédié à l'hébergement touristique et aux activités de loisirsNHl1 : Secteur dédié aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateursUA2 : Secteur urbain central des autres communesUA1 : Secteur urbain central des polarités principalesAY : Secteur agricole liée aux activités économiques industrielles et/ou artisanales isolées et de faible ampleurAV2 : Secteur agricole dédié aux terrains familiauxUYb : Secteur urbain destiné aux activités économiques d'ampleur intermédiaireNL : Secteur dédié à des espaces naturels de loisirs et à des équipements publics de loisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200068955_PLUI_20251204. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 20 juin 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

3

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Cheffes

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Cheffes

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

52 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 Square René-Goujon, 49125 Cheffes
Téléphone
02 41 42 61 41
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.cheffes.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 48 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Cheffes ?

Le document opposable est 200068955_PLUi_20251204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 69 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Cheffes ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUD, 1AUY, 2AU, A, AM, AV, N, UA, UB, UY, UZ. Ils portent 48 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cheffes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cheffes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cheffes ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cheffes ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cheffes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cheffes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 044 habitants
Code postal
49125
Code INSEE
49090
Département
Maine-et-Loire, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
579 sur 586 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.