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Edifiable

Construire à Cheffesles règles du PLUi

Plan de zonage
A : Zone agricole générale1AUH : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitatUB3 : Hameau lié à un développement urbain récent avec possibilité de densificationUB1 : Secteur urbain périphérique des polarités principalesN : Zone naturelle généraleNK : Secteur destiné aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés2AU : Secteur d'urbanisation future à moyen/long termeNEr : Secteur dédié à l'implantation de dispositifs de production d'énergies renouvelablesUB4 : Hameau lié à un développement urbain récentNHl2 : Secteur dédié aux habitations légères de loisirs sans fondationUB2 : Secteur urbain périphérique des autres communesNT : Secteur dédié à l'hébergement touristique et aux activités de loisirsNHl1 : Secteur dédié aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateursUA2 : Secteur urbain central des autres communesUA1 : Secteur urbain central des polarités principalesAY : Secteur agricole liée aux activités économiques industrielles et/ou artisanales isolées et de faible ampleurAV2 : Secteur agricole dédié aux terrains familiauxUYb : Secteur urbain destiné aux activités économiques d'ampleur intermédiaireNL : Secteur dédié à des espaces naturels de loisirs et à des équipements publics de loisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

3

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Rubrique 1 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUD

    5.1.1.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits dans les zones 1AUH et 1AUD : • les usages et affectations des sols, constructions et activités qui par leur destination, leur natu...

  • Zone 1AUY

    5.3.1.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits dans l’ensemble de la zone 1AUY : • les usages et affectations des sols, constructions et activités destinés : • à l'exploitation ...

  • Zone 2AU

    5.4.1.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits dans l’ensemble de la zone 2AU, les usages, affectations des sols, constructions et activités qui ne sont pas mentionnés à l’artic...

  • Zone A

    . Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ______________ 86 6.1.2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités _______________ 86 6.2. Caractéristiques urba...

  • Zone AM

    5.2.1.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits dans la zone 1AUE, les usages, affectations des sols, constructions* et activités qui ne sont pas mentionnés à l’article I.2. 5.2.1...

  • Zone N

    Les autoroutes, routes express, déviations et routes classées à grande circulation réglementées par les articles L. 111-6 à L111-10 du Code de l’urbanisme sont repérées sur les documents graphiques par le symbole ci-contre. minimal : Hors...

  • Zone UA

    4.1.1.1 INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits dans l’ensemble de la zone UA : • les usages et affectations des sols, constructions et activités destinés : • à l’exploitation agri...

  • Zone UB

    4.2.1.1 INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits dans l’ensemble de la zone UB : • les usages et affectations des sols, constructions et activités destinés : • à l’exploitation agri...

  • Zone UY

    4.3.1.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits dans l’ensemble des zones UY et UZ: • les usages et affectations des sols, constructions et activités destinés : • à l’exploitation...

  • Zone UZ

    4.3.1.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits dans l’ensemble des zones UY et UZ: • les usages et affectations des sols, constructions et activités destinés : • à l’exploitation...

Voir aussi : article 3, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Cheffes

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
3 Square René-Goujon, 49125 Cheffes
Téléphone
02 41 42 61 41
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.cheffes.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 20 juin 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Cheffes en chiffres

Les 52 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Cheffes ?

Le document opposable est 200068955_PLUi_20251204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 69 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Cheffes ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUD, 1AUY, 2AU, A, AM, AV, N, UA, UB, UY, UZ. Ils portent 48 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cheffes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cheffes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cheffes ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cheffes ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cheffes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200068955_PLUi_20251204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/12/2025
Contenu
111 pages, 11 zones, 48 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200068955_PLUI_20251204.

Le plan de zonage, 69 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
49090
Code postal
49125
Département
Maine-et-Loire, Pays de la Loire
Fibre
579 locaux raccordables sur 586 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.