Construire à Chelle-Debatles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 12/03/2026
Le règlement
Votre projet à Chelle-Debat
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chelle-Debat
- Agrandir à Chelle-Debat
- Construire une piscine à Chelle-Debat
- Poser un abri de jardin à Chelle-Debat
- Clôturer à Chelle-Debat
- Refaire la façade à Chelle-Debat
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN - Chelle debatrisque naturel
Ses 4 zones
- I4Zone jaune : champs d'expansion des cruesPrescriptions hors zone d'aléa
- I3Zone bleue : risque mod�r�Prescriptions
- eauRuisseau Soummaqu�Interdiction
- sans_objetZone blanche : non directement expos�es aux risques naturels d'inondationNon Identifié
PPRN CHELLE-DEBATrisque naturel
Sa zone
- B2PPRN Retrait Gonflement Argile - Chelle-D�batPrescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 11 place du Village, 65350 Chelle-Debat
- Téléphone
- 05 62 33 14 65
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h.
- Site
- www.chelle-debat.fr
Chelle-Debat en chiffres
- 220habitants
- 16permis de construire depuis 2013
- 15logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Chelle-Debat ?
Le document opposable est 200072106_PLUi_20260312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chelle-Debat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chelle-Debat ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 15 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chelle-Debat ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chelle-Debat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Marseillan269 hab.
- Osmets90 hab.
- Cabanac304 hab.
- Jacque68 hab.
- Mun74 hab.
- Trouley-Labarthe100 hab.
- Aubarède283 hab.
- Castelvieilh249 hab.
- Laméac156 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200072106_PLUi_20260312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/03/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 300 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 65142
- Code postal
- 65350
- Département
- Hautes-Pyrénées, Occitanie
- Fibre
- 124 locaux raccordables sur 124 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.