Les règles pour construire sur la parcelle AC 708 à Chelles

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 37 Avenue Daguerre 77500 Chelles

Référence cadastrale: AC 708
Surface du terrain: 522 m²
Zonage: Zone UP, secteur UPc; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; Tissu pavillonnaire traditionnel

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solDe 45 % à 30 % selon la surface de la parcellela surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale6 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRecul de 5 m minimumla distance à garder avec la rue
Limites séparatives2,5 mla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsDe 35 % à 55 % de pleine terre selon la surface de la parcellele terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AC 708, ChellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UP, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UP

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
De 45 % à 30 % selon la surface de la parcelle
Condition en UPc
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Emprise au sol et pleine terre
En UPc et UPp uniquement : [...] par rapport à la superficie du terrain : Surface de la parcelle <300m2 De 300m² à 499m² De 500m² à 749m² ≥750m² UPc 45% 40% 35% 30% UPp 40% 35% 30% 25% erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP II-1-4-2.
Hauteur maximale
Rubrique 4
6 m
Le bâtiment actuel fait 8,4 m de haut, sur 2 niveaux
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur et volumétrie des constructions
... du gabarit autorisé à l'intérieur duquel les constructions doivent s'inscrire : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 6m à l'égout et 9m au faitage, soit un rez-de-chaussée et 2 niveaux dont le dernier doit être en comble.
Recul sur la voie
Rubrique 3
Recul de 5 m minimum
Condition en UPc et UPp
Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
UP.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions
En UPc et UPp uniquement : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 5m minimum par rapport à l'alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques.
Distance aux limites
Rubrique 3
2,5 m
Le bâtiment actuel est à 0,41 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 2,5 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 2,5 m au moins
Le texte du règlement
UP.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions
Dans toute la zone UP, les retraits sont définis ainsi : [...] - Tout élément de façade situé à une distance inférieure à 2,50m par rapport à la limite séparative sera obligatoirement aveugle ;
Espaces libres
Rubrique 5
De 35 % à 55 % de pleine terre selon la surface de la parcelle
Condition en UPc
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Emprise au sol et pleine terre
En UPc et UPp uniquement : [...] par rapport à la superficie du terrain : Surface de la parcelle <300m2 De 300m² à 499m² De 500m² à 749m² ≥750m² UPc 35% 35% 45% 55% UPp 35% 40% 50% 60% II-3-2-2.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UP (secteur UPc)

Usage
Division de logements existants : 50 m² au moins par logement créé
les constructions interdites
4 cas particuliers
Caravanes interdites plus de trois mois par an
La phrase du règlement
« L'installation des caravanes ainsi que des résidences mobiles mentionnées à l'article R42123 j du Code de l'urbanisme est interdite pour une durée supérieure à trois mois par an. »
Logements et locaux des services publicsen UPc, UPp, UPm et UPgr
La phrase du règlement
« I.1.1. En UPc, UPp, UPm et UPgr uniquement, seules sont autorisées les sous-destinations et occupations du sol suivantes : - Les logements ; - La division de logements existants sous réserve que la surface de plancher respective de chaque logement créé soit au minimum de 50m2 ; - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - Les ... »
Moins de 15 m² de surface de plancheren UPp, dans le périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global
La phrase du règlement
« En UPp uniquement, [...] à l'article L.151-41 5° du Code de l'urbanisme, seules sont autorisées les constructions ou installations d'une superficie inférieure à 15m2 de surface de plancher, dans le respect des sous-destinations autorisées en UPp, et ce pour une durée erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP maximale de 5 ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global ; I.1.5. »
Aménagement dans le volume existant et abris à bois seulementen UPb
La phrase du règlement
« En UPb, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - les aménagements des constructions existantes à usage de logement dans le volume initial ; »
Article UP 1 « UP.1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
6 m à l'égout et 9 m au faîtage
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
3,50 mannexes et garages isolés
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des annexes et des garages isolés autorisés au II-1-1-4. ne doit pas dépasser 3,50m erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP Dans les secteurs concernés par le risque inondation tels que définis par le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) prescrit par arrêté préfectoral du 5 février 2007, les hauteurs maximales des constructions peuvent être augmentées de 0,50m pour tenir compte de la surélévation du ... »
6,50 m à l'égout et 9,50 m au faîtagedans le périmètre du plan de prévention du risque inondation
La phrase du règlement
« ... peuvent être augmentées de 0,50m pour tenir compte de la surélévation du rez-de-chaussée/premier niveau habitable, soit 6,50m à l'égout ou à l'acrotère et 9,50m au faîtage. »
Article UP 4
Emprise au sol
De 45 % à 30 % selon la surface de la parcelle
en UPc
la surface au sol que l'on peut bâtir
5 cas particuliers
De 40 % à 25 % selon la surface de la parcelleen UPp
La phrase du règlement
« En UPc et UPp uniquement : [...] du terrain : Surface de la parcelle <300m2 De 300m² à 499m² De 500m² à 749m² ≥750m² UPc 45% 40% 35% 30% UPp 40% 35% 30% 25% erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP II-1-4-2. »
45 %en UPb
La phrase du règlement
« En UPb, UPgr et UPm uniquement : [...] peut excéder les pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : Coefficient d'emprise au sol maximal UPb 45% UPgr 50% UPm 20% II-1-4-3. »
50 %en UPgr
La phrase du règlement
« En UPb, UPgr et UPm uniquement : [...] les pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : Coefficient d'emprise au sol maximal UPb 45% UPgr 50% UPm 20% II-1-4-3. »
20 %en UPm
La phrase du règlement
« En UPb, UPgr et UPm uniquement : [...] pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : Coefficient d'emprise au sol maximal UPb 45% UPgr 50% UPm 20% II-1-4-3. »
25 m² par annexeannexes
La phrase du règlement
« Les annexes ne peuvent dépasser une emprise au sol de 25m2. »
En UPc et UPp, le taux baisse avec la surface de la parcelle, par tranches : moins de 300 m², de 300 à 499 m², de 500 à 749 m², 750 m² et plus.
Article UP 5
Recul sur la rue
Recul de 5 m minimum
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
Dans une bande de 20 m de profondeuren UPc et UPp, hors annexes
La phrase du règlement
« Les constructions nouvelles, à l'exception des annexes, doivent s'implanter dans une bande de constructibilité de 20m de profondeur comptée à partir des emprises de voies publiques ou privées existantes et des emprises publiques. »
Recul de 4 m minimumen UPgr
La phrase du règlement
« En UPgr uniquement : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 4m minimum par rapport à l'alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques. »
Dans une bande de 25 m de profondeuren UPgr, hors annexes
La phrase du règlement
« Les constructions nouvelles, à l'exception des annexes, doivent s'implanter dans une bande de constructibilité de 25m de profondeur comptée à partir des emprises de voies publques ou privées existantes et des emprises publiques. »
Recul de 10 m minimumen UPm
La phrase du règlement
« En UPm uniquement : Les constructions doivent s'implanter en recul de 10m minimum par rapport à l'alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques. »
Recul de 4 m minimumen UPb
La phrase du règlement
« En UPb uniquement : Les constructions nouvelles autorisées doivent s'implanter en recul de 4m minimum par rapport à l'alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques. »
Recul de 5 m minimumgarages en UPb
La phrase du règlement
« Les garages doivent s'implanter en recul de 5m minimum par rapport à l'alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques. »
Article UP 3 « UP.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Façade aveugle à moins de 2,50 m de la limite
la distance à garder avec les voisins
9 cas particuliers
Retrait de 8 m minimumfaçade comportant des baies en regard de la limite
La phrase du règlement
« - Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la construction nouvelle doit s'implanter en retrait de 8m minimum par rapport à la limite séparative qui en est la plus proche ; »
2 m des limites latérales, 12 m du fond de parcelleen UPc, terrain issu d'une division postérieure au PLU
La phrase du règlement
« 1) : - être implantées en retrait de 2m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de 12m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle ; »
2 m d'un côté, 4 m de l'autre, 12 m du fond de parcelleen UPp, terrain issu d'une division postérieure au PLU
La phrase du règlement
« - être implantées en retrait de 2m minimum par rapport à une des limites séparatives latérales, 4m minimum par rapport à l'autre limite séparative latérale et 12m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle ; »
Implantation possible sur une ou les limites latéralesen UPc et UPp, terrain existant de moins de 9 m de large
La phrase du règlement
« 1) : [...] Dispositions applicables aux terrains existants à la date d'approbation du présent PLU : Terrains existants d'une largeur inférieure à 9m à la date d'approbation du présent PLU, dans la bande de constructibilité de 20m de profondeur calculée à partir de l'alignement des voies existantes et emprises publiques : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur une ou les limites séparatives latérales. »
2 m des limites latérales, 10 m du fond de parcelleen UPc et UPp, terrain existant de 12 m de large ou plus
La phrase du règlement
« 4) : - en retrait de 2m minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - en retrait de 10m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle. erea-conseil »
D'une limite latérale à l'autre, ou en retraiten UPgr, terrain de 12 m de façade au plus, sur 30 m de profondeur
La phrase du règlement
« En UPgr uniquement : Implantation par rapport aux limites séparatives latérales sur une profondeur de 30m à partir de l'alignement : - Si la largeur du terrain en limite de voie est inférieure ou égale à 12m, les constructions peuvent être édifiées d'une limite à l'autre ou en retrait tel que défini ci-avant ; »
En retrait des deux limites latéralesen UPgr, terrain de plus de 17 m de façade
La phrase du règlement
« - Si la largeur du terrain en limite de voie est supérieure à 17m, les constructions doivent obligatoirement s'implanter en retrait des deux limites, exceptées les annexes isolées d'une hauteur n'excédant pas 3,50m. »
8 m des limites latérales, 15 m du fond de parcelleen UPm
La phrase du règlement
« En UPm uniquement : En cas de constructions autorisées, celles-ci doivent s'implanter en retrait de 8m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et 15m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle. »
Retrait de 1 m minimumannexes, piscines et garages non contigus
La phrase du règlement
« ... UP : Les annexes, les piscines, ainsi que les garages non contigus à la construction principale, lorsqu'ils sont autorisés doivent s'implanter en retrait de 1m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. »
Article UP 3 « UP.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
2 places par logement, dont une close et couverte
habitation
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
0,75 m² de local vélo par logementhabitat collectif, logements jusqu'à deux pièces principales
La phrase du règlement
« ... par le PDUIF) Habitat collectif (à partir de 2 logements) Normes de stationnement des véhicules individuels non motorisés définies par le PDUIF 0,75m2 par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 L'espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert et éclairé. »
Article UP 8 « UP.II-4 : Stationnement »
Espaces verts
De 35 % à 55 % de pleine terre selon la surface de la parcelle
en UPc
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
De 35 % à 60 % de pleine terre selon la surface de la parcelleen UPp
La phrase du règlement
« En UPc et UPp uniquement : [...] du terrain : Surface de la parcelle <300m2 De 300m² à 499m² De 500m² à 749m² ≥750m² UPc 35% 35% 45% 55% UPp 35% 40% 50% 60% II-3-2-2. »
40 % de pleine terreen UPb
La phrase du règlement
« En UPb, UPgr et UPm uniquement : [...] être inférieur aux pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : Coefficient minimal de pleine terre UPb 40% UPgr 30% UPm 60% II-1-4-3. »
30 % de pleine terreen UPgr
La phrase du règlement
« En UPb, UPgr et UPm uniquement : [...] aux pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : Coefficient minimal de pleine terre UPb 40% UPgr 30% UPm 60% II-1-4-3. »
60 % de pleine terreen UPm
La phrase du règlement
« En UPb, UPgr et UPm uniquement : [...] pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : Coefficient minimal de pleine terre UPb 40% UPgr 30% UPm 60% II-1-4-3. »
En UPc et UPp, le taux monte avec la surface de la parcelle, par les mêmes tranches que l'emprise. Le paragraphe UP.II-3-1 impose aussi un arbre de moyenne tige par 100 m² d'espace libre.
Article UP 5

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PSS vallée de la MarneRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement2 Zone B : interdiction stricte
- PPRMT ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRsecheresse ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRI Marne de Vaires à ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chelles.
Informations annexées au plan
1 information
Source Géoportail de l'urbanisme
infoDPU simple Commune
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
28 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chelles, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Chelles dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 522 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AC 708 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Chelles

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral77108000AC0708

Planche du zonage le plan, 11 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 18,0 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AC 01, 147 ko