Parcelle BH 200 à Chelles
1 251 m² au plan cadastral. Identifiant 77108000BH0200. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UDa1, N, UPp rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UPp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye royale (ancienne)Périmètre des abordsActes : Abbaye-royale-ancienne-IRLYPX_19741015, Abbaye-royale-ancienne-IRLYPX_19840913
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument dit de Chilpéric (restes)Périmètre des abordsActe : Monument-dit-de-Chilperic-restes-I0UMMB_18621231
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé selon les articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'UrbanismeEBC
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation 1 selon les articles L.151-7 et R.151-6 du Code de l'UrbanismeOAP 1
- infoDPU simple Commune
- infoDUP 16
- infoDPU SAFER
- infoArchéo : Zone sans limite de seuil
- infoClassement sonore catégorie 1 (300m) - SNCF Noisy Le Sec à Strasbourg
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 13 octobre 2015Autorisé - 38 BD CHILPERIC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.