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Edifiable

Parcelle BH 80 Chelles

Aux alentours du 58 Avenue de la Résistance 77500 Chelles. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
BH 80
Contenance
47 m²
Zone
UDa1
Secteur prioritaire de développement urbain (centre ville)

Identifiant 77108000BH0080Règlement zone UD, 10 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéUl : Zone d'habitat intermédiaireUPp : Habitat à dominante pavillonnaire présentant un caractère patrimonial fortUDa1 : Secteur prioritaire de développement urbainN : Zone naturelle stricte interdisant toute nouvelle construction dans un objectif de préservation des espaces naturelsUZF : Zone dédiée à l'exploitation du domaine ferroviaire
  • UDa1, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone UDa1

Secteur prioritaire de développement urbain (centre ville)

Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa1)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

4 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 3 en limite séparative, 1 indéterminé.

Plan coté de la parcelle BH 8010,22 m14,43 m210,25 m34,67 m440,1739,2339,0440,072 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 4 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
110,22 mséparative38,3 m
24,43 mséparative20,9 m
310,25 mséparative21,6 m
44,67 mindéterminée11,2 m
Périmètre
29,6 m
Surface du contour
47 m²
Écart avec la contenance
0 m²
Bâti sur la parcelle
47 m²
Dénivelé
1,13 m
À l'intérieur des reculs
47 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,01 m, 0,01 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UD

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 22Linéaire commercial à préserver et à développer selon l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme (Obligatoire)Commerce
  • infoDPU simple Commune
  • infoClassement sonore catégorie 1 (300m) - SNCF Noisy Le Sec à Strasbourg
  • infoDP commerce (Secteur Resistance)

Les plans de prévention des risques à Chelles

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Chelles.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Chelles

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.