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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle BL 257 à Chelles

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 14 Rue de Gournay 77500 Chelles

Référence cadastrale
BL 257
Surface du terrain
3 124 m²
Zonage
Zone UD, secteur UDa2
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Secteur prioritaire de développement urbain (partie Est de l'entrée...

Les chiffres clés du terrain

Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
51,99 m49,46 m19,49 m21,49 m15,76 m16,85 m48,88 m2,88 m45,42 m6,31 m
2,5 m de haut
N
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LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Où l'on peut bâtir : 3 085 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
  • Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
  • Côté rue : en bordure de rue.
  • Côté voisins : sur les deux limites latérales.
  • Les 25 premiers mètres depuis la rue, en UDa1, dans une bande de 25 m depuis l'alignement.
Parcelle BL 257, ChellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Rubrique 5

    75 % du terrain

    Condition en UDa1

    Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».

    Le texte du règlement

    Emprise au sol et pleine terre

    En UDa1 uniquement : Pour toutes les constructions, à l'exception de celles mentionnées ci-après, l'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 75% de la superficie du terrain.
  2. Hauteur maximale

    Rubrique 4

    2,5 m

    Le bâtiment actuel fait 3 m de haut, sur 1 niveau

    Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre

    Le texte du règlement

    Hauteur et volumétrie des constructions

    Dans toute la zone : Les niveaux en attique doivent être en recul de 2,50m minimum par rapport à la façade.
  3. Recul sur la voie

    Rubrique 3

    À l'alignement

    Condition en UDa1

    Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».

    Le texte du règlement

    UD.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions

    En UDa1 uniquement : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.
  4. Distance aux limites

    Rubrique 3

    Sur les deux limites latérales

    Condition en UDa1, dans une bande de 25 m depuis l'alignement

    Un des 10 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».

    Le texte du règlement

    UD.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions

    En UDa1 uniquement : Dans une bande d'une profondeur de 25m caculée à partir de l'alignement, les constructions doivent être édifiées : - sur les deux limites séparatives latérales ; - en retrait de la limite de fond de parcelle.
  5. Espaces libres

    Rubrique 5

    20 % de surfaces éco-aménageables au minimum

    Condition en UDa1

    Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».

    Le texte du règlement

    Emprise au sol et pleine terre

    En UDa1 uniquement : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UD (secteur UDa2)

  • Usage

    Logements, commerces, services, bureaux et équipements

    en UDa1

    les constructions interdites

    4 cas particuliers
    Commerce en rez-de-chaussée à partir de 200 m² de venteen UDa2, avec un rez-de-chaussée de 4 m et trois niveaux habitables
    La phrase du règlement

    « En UDa2 uniquement, [...] - L'artisanat et le commerce de détail en rez-de-chaussée sous réserve que leur surface de vente soit supérieure ou égale à 200m2 et que la construction comprenne au moins un rez-de-chaussée de grande hauteur (4m minimum de dalle à dalle) plus 3 niveaux habitables ; »

    Commerce seulement le long des linéaires commerciaux et dans le périmètre de l'OAP Castermanten UDb
    La phrase du règlement

    « En UDb uniquement, seules sont autorisées les sous-destinations suivantes : [...] - L'artisanat et le commerce de détail sont autorisés uniquement le long des linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale au titre de l'article erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD L. 151-16 du Code de l'Urbanisme, ainsi que dans le périmètre de l'OAP n°5 (Aménagement du secteur de développement urbain Castermant et de ses abords ... »

    Logements, services et locaux publicsen UDc
    La phrase du règlement

    « I.1.4. En UDc uniquement, seules sont autorisées les sous-destinations suivantes : - Les logements ; »

    Premier niveau habitable au-dessus des plus hautes eaux de 1910dans le périmètre du plan de prévention du risque inondation
    La phrase du règlement

    « Afin de prendre en compte l'existence de ce risque, [...] au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, correspondant à la crue de référence centennale de 1910. »

    Article UD 1 « UD.1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »

  • Hauteur

    Attique en recul de 2,50 m minimum

    la hauteur à ne pas dépasser

    10 cas particuliers
    16 m à l'égout et 20 m au plafonden UDa1
    La phrase du règlement

    « ... l'intérieur duquel les constructions doivent s'inscrire : En UDa1 uniquement : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 16m à l'égout et 20m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 5 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ; »

    12 m à l'égout et 16 m au plafonden UDa1, le long du Parc du Souvenir
    La phrase du règlement

    « En UDa1 uniquement : [...] - Le long de la zone N du Parc du Souvenir, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12m à l'égout et 16m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 4 niveaux dont le dernier doit être en attique ; »

    16 m à l'égout et 20 m au plafonden UDa2
    La phrase du règlement

    « En UDa2 uniquement : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 16m à l'égout et 20m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 5 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ; »

    10 m au minimum en façade sur rueen UDa1 et UDa2
    La phrase du règlement

    « En UDa2 uniquement : [...] - La hauteur minimale de la façade sur rue doit être de 10m minimum. erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD En UDb hors secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 uniquement : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12m à l'égout et 16m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 4 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en ... »

    12 m à l'égout et 16 m au plafonden UDb hors secteur Castermant
    La phrase du règlement

    « - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12m à l'égout et 16m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 4 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ; »

    8 m au minimum en façade sur rueen UDb hors secteur Castermant
    La phrase du règlement

    « ... plafond, soit un rez-de-chaussée et 4 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ; - La hauteur minimale de la façade sur rue doit être de 8m minimum. »

    R+3 et un comble ou un attiqueen UDb, secteur Castermant
    La phrase du règlement

    « ... OAP n°5 En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 : Les constructions ne pourront pas dépasser un gabarit correspondant à rez-dechaussée +3 niveaux + un dernier niveau en comble ou en attique. (R+3+C ou R+3+A). »

    13 m au plafonden UDc
    La phrase du règlement

    « En UDc uniquement : erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 13m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 3 niveaux, le dernier niveau ne pouvant pas être en attique. »

    14 men UDc, dans le périmètre du plan de prévention du risque inondation
    La phrase du règlement

    « Eléments sur les risques naturels sur la commune de Chelles », [...] de la surélévation du rez-dechaussée/premier niveau habitable, soit une hauteur maximale de 14m. »

    Rez-de-chaussée de 4 m au moinsle long des linéaires commerciaux obligatoires
    La phrase du règlement

    « ... commerciale obligatoires » au titre de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme uniquement, les rez-de-chaussée doivent avoir une hauteur minimale de 4m de dalle à dalle prise au-dessus du niveau brut de chaque plancher. »

    Article UD 4

  • Emprise au sol

    75 % du terrain

    en UDa1

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    6 cas particuliers
    100 % au rez-de-chausséeen UDa1, commerces, services et parkings de 3 m hors sol au plus
    La phrase du règlement

    « ... service, ainsi que pour les parkings semi-enterrés ou non dont la hauteur hors sol n'excède pas 3m, l'emprise au sol du rez-de-chaussée peut être portée à 100%, l'emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 75%. »

    60 % du terrainen UDa2
    La phrase du règlement

    « En UDa2 uniquement : Pour toutes les constructions, à l'exception de celles mentionnées ci-après, l'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain ; Pour les commerces et activités de service, ainsi que pour les parkings semi-enterrés ou non dont la hauteur hors sol n'excède pas 3m, l'emprise au sol du rez-de-chaussée est portée à 80%, l'emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 60%. erea-conseil ... »

    80 % au rez-de-chausséeen UDa2, commerces, services et parkings de 3 m hors sol au plus
    La phrase du règlement

    « En UDa2 uniquement : Pour toutes les constructions, [...] ou non dont la hauteur hors sol n'excède pas 3m, l'emprise au sol du rez-de-chaussée est portée à 80%, l'emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 60%. erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD II-1-4-3. »

    50 %en UDb hors secteur Castermant, et en UDc
    La phrase du règlement

    « ... et UDc uniquement : Pour toutes les constructions, à l'exception de celles mentionnées ci-après, l'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50%. »

    60 %, hors annexes et locaux vélosen UDb, secteur Castermant
    La phrase du règlement

    « En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 L'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60%, hors constructions annexes et locaux deux roues non motorisés non intégrés à la construction principale. »

    75 % au rez-de-chausséeen UDb le long des linéaires commerciaux obligatoires, commerces, services et parkings
    La phrase du règlement

    « ... de service, ainsi que pour les parkings semi-enterrés ou non dont la hauteur hors sol n'excède pas 3m, l'emprise au sol du rez-de-chaussée est portée à 75%, l'emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 50%. »

    Article UD 5

  • Recul sur la rue

    À l'alignement

    en UDa1

    la distance à garder avec la rue

    4 cas particuliers
    Recul de 7,50 m minimum depuis l'axe de la voieen UDa1, voie de moins de 15 m d'emprise
    La phrase du règlement

    « En cas d'emprise de voirie inférieure à 15m, les constructions doivent s'implanter en recul de 7,50m minimum par rapport à l'axe de la voie. »

    À l'alignement ou en recul de 3 m minimumen UDa2
    La phrase du règlement

    « - soit en recul de 3m minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. »

    Recul de 3 m minimumen UDb hors secteur Castermant, et en UDc
    La phrase du règlement

    « En UDb hors secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 et UDc uniquement : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 3m minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. »

    À l'alignement ou en recul de 2 m au moinsen UDb, secteur Castermant de l'OAP n°5
    La phrase du règlement

    « En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 Les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement ou en recul d'au moins 2 mètres. »

    Article UD 3 « UD.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    Retrait de 3 m minimum

    la distance à garder avec les voisins

    9 cas particuliers
    Sur les deux limites latéralesen UDa1, dans une bande de 25 m depuis l'alignement
    La phrase du règlement

    « En UDa1 uniquement : Dans une bande d'une profondeur de 25m caculée à partir de l'alignement, les constructions doivent être édifiées : - sur les deux limites séparatives latérales ; - en retrait de la limite de fond de parcelle. »

    Sur une limite latérale au plusen UDa2, dans une bande de 25 m depuis l'alignement
    La phrase du règlement

    « En UDa2 uniquement : Dans une bande d'une profondeur de 25m caculée à partir de l'alignement, les constructions doivent être édifiées sur au plus une limite séparative latérale et en retrait par rapport à la limite de fond de parcelle. »

    Retrait égal à la hauteur, 8 m au minimumen UDa1 et UDa2, façade comportant des baies
    La phrase du règlement

    « - Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, [...] d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8m (L=H). »

    Retrait de 3 m minimumen UDa1 et UDa2, limite jouxtant la zone UP, sous un gabarit à 45°
    La phrase du règlement

    « En UDa1 et UDa2 uniquement : [...] - en retrait de 3m minimum par rapport à ladite limite ; »

    Retrait égal à la hauteur, 8 m au minimumen UDb hors secteur Castermant, et en UDc, façade comportant des baies
    La phrase du règlement

    « - Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, [...] d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8m (L=H). »

    3 m des limites latérales, 8 m du fond de parcelleen UDb hors secteur Castermant, et en UDc, façade aveugle
    La phrase du règlement

    « - Si l'élément de façade est aveugle, le retrait est de 3m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et 8m minimum par rapport aux limites de fond de parcelle. »

    Retrait de 5 m au moinsen UDb, secteur Castermant, façade comportant des baies
    La phrase du règlement

    « En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5, les constructions doivent s'implanter ainsi: si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 m, »

    Retrait de 3 m minimumen UDb, secteur Castermant, façade aveugle
    La phrase du règlement

    « En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5, [...] si l'élément de façade est aveugle, le retrait est de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives, »

    Retrait de 1 m minimumannexes et piscines, hors secteur Castermant
    La phrase du règlement

    « Dans toute la zone UD: Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : [...] - pour les équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone, notamment pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD Dans toute la zone UD hors UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5, les constructions annexes et les piscines doivent s'implanter en retrait de 1m minimum ... »

    Article UD 3 « UD.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    1,3 place par logement

    habitation

    les places de voiture à prévoir

    7 cas particuliers
    1 place par logementlogements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État
    La phrase du règlement

    « Conformément à l'article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place par logement »

    2 places par tranche de 100 m²commerces et services, le long des linéaires commerciaux et dans l'OAP n°5 Castermant
    La phrase du règlement

    « ... Le long des linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale et dans le périmètre de l'OAP n°5 Castermant : 2 places par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente »

    3 places par tranche de 100 m²commerces et services dans les autres cas, jusqu'à 2 000 m²
    La phrase du règlement

    « ... n°5 Castermant : 2 places par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente Dans tous les autres cas : 3 places par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente jusqu'à 2 000m2, puis 8 places pour les surfaces supérieures à 2 000m2. »

    1 place par tranche de 10 m² de sallerestauration, salle de plus de 30 m²
    La phrase du règlement

    « Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 400 m2 de surface de plancher Restauration 1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 Hébergement hôtelier et touristique 1 place de stationnement par chambre Toutefois, dans un rayon de 500m autour de la gare RER pris à partir des quatre accès, il est exigé 0,5 place par chambre. »

    1 place par chambrehébergement hôtelier et touristique
    La phrase du règlement

    « Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 400 m2 de surface de plancher Restauration 1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 Hébergement hôtelier et touristique 1 place de stationnement par chambre Toutefois, dans un rayon de 500m autour de la gare RER pris à partir des quatre accès, il est exigé 0,5 place par chambre. »

    0,5 place par chambrehébergement hôtelier à moins de 500 m de la gare RER
    La phrase du règlement

    « ... et touristique 1 place de stationnement par chambre Toutefois, dans un rayon de 500m autour de la gare RER pris à partir des quatre accès, il est exigé 0,5 place par chambre. »

    1 place par tranche complète de 50 m²bureaux
    La phrase du règlement

    « ... Urbains d'Ile-deFrance (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond : 1 place par tranche complète de 50m2 de surface de plancher. »

    Article UD 8

  • Espaces verts

    20 % de surfaces éco-aménageables au minimum

    le terrain à laisser en pleine terre

    5 cas particuliers
    20 % de surfaces éco-aménageables au minimumen UDa2
    La phrase du règlement

    « En UDa2 uniquement : Pour toutes les constructions, les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. »

    10 % de pleine terre au minimumen UDa2
    La phrase du règlement

    « La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 10% de la surface de la parcelle. »

    30 % de surfaces éco-aménageables au minimumen UDb hors secteur Castermant, et en UDc
    La phrase du règlement

    « En UDb hors secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 et UDc uniquement : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle. »

    20 % de pleine terre au minimumen UDb hors secteur Castermant, et en UDc
    La phrase du règlement

    « La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. »

    30 % de surfaces éco-aménageables au minimumen UDb, secteur Castermant, hors commerces et services
    La phrase du règlement

    « En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle. »

    Le paragraphe UD.II-3-1 du règlement impose aussi un arbre de moyenne tige par 100 m² d'espace libre et 0,4 m de terre végétale sur la moitié des toitures terrasses non accessibles ; les coefficients des surfaces éco-aménageables sont dans le tableau du paragraphe UD.II-3-2.

    Article UD 5

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PSS vallée de la MarneRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement2 Zone B : interdiction stricte
    • PPRMT ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
    • PPRsecheresse ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
    • PPRI Marne de Vaires à ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chelles.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation 2 selon les articles L.151-7 et R.151-6 du Code de l'UrbanismeOAP 2
  • Informations annexées au plan

    1 information

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoDPU simple Commune
  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    28 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Chelles, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Chelles dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PDPermis de démolir autorisé le 6 mai 2024Autorisé, 4 RUE DU PORT

Toutes les autorisations délivrées à Chelles

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral77108000BL0257

Planche du zonage le plan, 11 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 17,5 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BL 01, 55 ko