Parcelle CD 12 Chelles
- Parcelle
- CD 12
- Contenance
- 1 466 m²
- Zone
- UDb
- Zone de développement intermédiaire
Identifiant 77108000CD0012Règlement zone UD, 10 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UDb, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UDb.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques4 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme3 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques28 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 466 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UDb
Zone de développement intermédiaire
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
37 côtés mesurés sur le plan cadastral : 17 sur voie, 20 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 22,32 m | séparative | 9,6 m |
| 2 | 22,81 m | séparative | 12,3 m |
| 3 | 2,06 m | sur voie | 4,1 m |
| 4 | 25,15 m | séparative | 34,4 m |
| 5 | 3,91 m | séparative | 44,5 m |
| 6 | 19,30 m | séparative | 53,4 m |
| 7 | 12,52 m | séparative | 65,6 m |
| 8 | 16,96 m | séparative | 61,9 m |
| 9 | 14,08 m | séparative | 46,5 m |
| 10 | 9,76 m | séparative | 55,4 m |
| 11 | 16,87 m | séparative | 67,3 m |
| 12 | 8,15 m | séparative | 58,9 m |
| 13 | 4,84 m | séparative | 84,8 m |
| 14 | 32,31 m | séparative | 50,2 m |
| 15 | 8,04 m | séparative | 52,4 m |
| 16 | 31,60 m | séparative | 34,7 m |
| 17 | 2,59 m | séparative | 21,2 m |
| 18 | 6,32 m | sur voie | 4,4 m |
| 19 | 16,81 m | sur voie | 5,2 m |
| 20 | 5,68 m | sur voieD934 | 4,5 m |
| 21 | 22,74 m | sur voieD934 | 5,9 m |
| 22 | 22,39 m | sur voieD934 | 5,8 m |
| 23 | 15,77 m | sur voieD934 | 6,1 m |
| 24 | 3,85 m | sur voieD934 | 6,6 m |
| 25 | 3,93 m | sur voieD934 | 7,4 m |
| 26 | 4,12 m | sur voieD934 | 5,8 m |
| 27 | 5,23 m | sur voieD934 | 5,2 m |
| 28 | 5,94 m | sur voieD934 | 4,9 m |
| 29 | 6,01 m | sur voieD934 | 6,3 m |
| 30 | 4,05 m | séparative | 8,7 m |
| 31 | 5,32 m | séparative | 7,7 m |
| 32 | 5,90 m | sur voieD934 | 7,3 m |
| 33 | 29,66 m | sur voieD934 | 6,9 m |
| 34 | 47,26 m | sur voie | 4,8 m |
| 35 | 49,84 m | sur voieD934 | 5,0 m |
| 36 | 10,93 m | séparative | 6,7 m |
| 37 | 3,16 m | séparative | 7,4 m |
- Périmètre
- 528,2 m
- Surface du contour
- 1 466 m²
- Écart avec la contenance
- 0 m²
- Dénivelé
- 4,59 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 466 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation 5 selon les articles L.151-7 et R.151-6 du Code de l'UrbanismeOAP 5
- infoClassement sonore catégorie 3 (100m) - D934
- infoDPU simple Commune
- infoZAC de l'Aulnoy n°1
Les plans de prévention des risques à Chelles
- PSS vallée de la MarneRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement2 Zone B : interdiction stricte
- PPRMT ChellesRisque naturel
- PPRsecheresse ChellesRisque naturel
- PPRI Marne de Vaires à ChellesRisque naturel
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Chelles.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 septembre 2022, 17 299 m² créés, 275 logementsAutorisé, AVENU GENDARME CASTERMANT - RUE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.