Construire à Cheminasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/06/2025
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Votre projet à Cheminas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cheminas
- Agrandir à Cheminas
- Construire une piscine à Cheminas
- Poser un abri de jardin à Cheminas
- Clôturer à Cheminas
- Refaire la façade à Cheminas
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Feu de foret
- Radon
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 45 rue de la Mairie, 07300 Cheminas
- Téléphone
- 04 75 06 81 75
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.cheminas.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 23 juin 2016. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU - Compétence commune
Cheminas en chiffres
- 423habitants
- 38permis de construire depuis 2013
- 43logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cheminas ?
Le document opposable est 07063_PLU_20250630, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Cheminas ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UAA, UE, UL. Ils portent 49 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cheminas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cheminas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cheminas ?
44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 43 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cheminas ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Feu de foret, Radon, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cheminas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Eclassan1 054 hab.
- Étables1 000 hab.
- Saint-Jeure-d'Ay495 hab.
- Sécheras516 hab.
- Lemps798 hab.
- Saint-Victor968 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 07063_PLU_20250630, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/06/2025
- Contenu
- 73 pages, 6 zones, 49 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 751 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 07063
- Code postal
- 07300
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 211 locaux raccordables sur 241 (87,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.