Construire à Chenebierles règles du PLUi

En vigueur depuis le 17/12/2025
Révision en cours

Le règlement

Votre projet à Chenebier

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: Rue du Neuf-Chemin, 70400 Chenebier
Téléphone: 03 84 27 30 54
Horaires: Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Site: www.chenebier.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Chenebier en chiffres

701habitants
37permis de construire depuis 2013
42logements créés depuis 2013

Les 41 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Chenebier ?

Le document opposable est 247000821_PLUi_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chenebier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chenebier ?

41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 42 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chenebier ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chenebier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Étobon273 hab.
Chagey596 hab.
Échavanne199 hab.
Frahier-et-Chatebier1 378 hab.
Champagney3 647 hab.
Luze836 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 247000821_PLUi_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/12/2025
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 654 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 70149
Code postal: 70400
Département: Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 356 locaux raccordables sur 405 (87,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.