Zone A

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Dans la zone A, aucune occupation ou utilisation du sol n’est admise à l’exception de celles mentionnées à l’article A2.

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Dans la zone A :

1. Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole et à sa diversification

(gîte et auberge à la ferme…). Les maisons de gardiennage sont autorisées à condition d’être localisées à

moins de 100 mètres du bâtiment d’élevage de l’exploitation.

2. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles, en prolongement de l’acte de production.

3. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès

lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans

l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces

naturels et des paysages.

4. Les équipements et installations de production d’énergie renouvelables de type panneaux

photovoltaïque s’ils sont installés sur les constructions et sur les installations nécessaires à l’exploitation

agricole.

5. Les éoliennes industrielles sont autorisées à condition d’être localisées à plus de 1,5 km des zones U et

AU du PLU.

6. Les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter un recul minimum de 10 mètres de

part et d’autres des berges des cours d’eau et un recul de 30 mètres minimum par rapport aux lisières

forestières.

7. Les bâtiments d’habitation existant à la date d’opposabilité du PLU, identifié par le symbole

sur le

règlement graphique peuvent faire l’objet d’extension ou d’annexes dès lors qu’elles ne compromettent

pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

8. Les constructions, aménagements et occupations des sols des terrains concernés par la trame verte

figurant sur le règlement graphique doivent intégrer les préconisations et les dispositions propres à chaque

typologie de continuités définies selon les milieux (prairies ou forêts) par l’orientation d’aménagement et

de programmation TVB du PLU.

4 – REGLEMENT ECRIT

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- Dans les secteurs Ac1 et Ac2, les occupations et utilisations du sols admis en zone A sont autorisés à condition de respecter les dispositions de l’arrêté de protection de captage.

- Dans la zone inondable, les exhaussements sont interdits sauf dans le cas d’ouvrages d’intérêt général et sous réserve de compensation.

SECTION II - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques : 1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 21 mètres de l’axe des routes départementales et à moins de 10 mètres des autres voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer. 2. Des règles différentes peuvent être adoptées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, si des contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

B – Implantations par rapport aux limites séparatives : 1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 2. Des règles différentes peuvent être adoptées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, si des contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

C- Emprise au sol : Pour le bâti isolé : - L’extension pour le bâti isolé identifié sur le règlement graphique est limitée à 20% de l’emprise au sol de la construction existante, réalisé en une fois. - Pour leurs bâtiments annexes et dépendances (y compris abris de jardin) et leurs bâtiments agricoles à usage familial non accolés, l’emprise au sol est limitée à 40 m2, surface cumulée, extensions comprises et par unité foncière. Ces constructions devront être réalisées à moins de 30 mètres de distance de l’habitation existante.

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions à l'aide d'éléments précaires (tels que tôles, planches rapportées, éléments hétéroclites, etc...) sont interdites.

4 – REGLEMENT ECRIT

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2. Sont autorisés les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires et les cellules photovoltaïques…). Les panneaux solaires et les cellules photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. Les superstructures et éléments techniques dépassant de la toiture devront, autant que faire ce peut, être regroupés sur la toiture (éolienne, cheminée, antenne…). Les éoliennes sur mât de moins de 12 mètres devront être implanté en retrait par rapport aux limites. Ce recul devra être au moins égal à la moitié de sa hauteur hors tout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les systèmes de climatisation ne pourront pas être installés sur la façade principale sur rue et devront être le moins visibles possible ou masqué depuis le domaine public.

3. Des règles différentes peuvent être adoptées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, si des contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

4. Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex: Hérisson d’Europe).

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Rappel : Les constructions d’habitation et d’activités doivent être implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés.

Les allées et aires de stationnement seront prioritairement réalisées à l’aide de matériaux perméables.

La destruction des éléments remarquables végétaux du paysage repérés sur le règlement graphiques est interdite.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules et des vélos correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques.

SECTION III - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES

Il convient de se référer au règlement et aux prescriptions de chaque gestionnaire des réseaux.

1 - Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

4 – REGLEMENT ECRIT

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2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

2 – Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.

3 – Protections des sentiers et des chemins Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et paysages. (Cf. Règlement graphique)

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

1 - Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

2 – Assainissement

1. Eaux usées Les installations devront être conformes :

- à la réglementation en vigueur, - au règlement d’assainissement, - schéma directeur, - zonage pluvial, - zonage d’assainissement de la CAL.

FEn zonage d’assainissement collectif :

Ø Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Pour toutes les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif (unitaire ou eaux usées), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle et existante qui engendre des eaux usées. Le branchement est à la charge du pétitionnaire.

L’évacuation des eaux usées et résiduaires dans le réseau public d’assainissement doit être conforme aux normes et règlement d’assainissement en vigueur. En cas d’implantation d’une activité consommant des quantités d’eau dépassant la capacité des canalisations d’évacuation, il sera imposé un système de rétention à débit régulé pour permettre le rejet au collecteur. Le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejet de la CAL.

FHors zonage d’assainissement collectif et pour les parcelles technico-économiquement non raccordables :

4 – REGLEMENT ECRIT

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Les eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) devront être traitées par une installation d’assainissement autonome, réalisée selon les normes et réglementations en vigueur. Les contrôles de réalisation, exécution et de bon fonctionnement de ces installations sont réalisés par le service d’assainissement non collectif de la CAL, le SPANC et l’entretien et réhabilitation à la charge du propriétaire. (Cf. règlement SPANC).

2. Eaux pluviales Dans tous les cas, tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudices aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. La collecte des eaux pluviales privées est de la responsabilité du propriétaire. L’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle. La collectivité n’a pas obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées. Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur retour vers le milieu naturel.

• Eaux de drainage, sources (eaux claires parasites) des terrains : Le rejet des eaux d’eaux claires parasites des terrains dans le réseau n'est pas admis.

Le zonage d’assainissement des eaux pluviales est en cours d’élaboration. La gestion des eaux pluviales doit être conforme aux dispositions du zonage pluvial et au règlement de la collectivité qui exerce la compétence.

3. Eaux agricoles

Le rejet des effluents d’origine agricole (purins et jus divers) dans le réseau public est interdit. Ø Eaux pluviales : toitures, voiries, eaux de ruissellement

•

Dans les zones du territoire communautaire favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on

procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en

milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de

tendre vers un niveau de rejet égal à zéro. § en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration),

§ par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage

uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), § par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné et soumis au service gestionnaire pour validation. Un pré-traitement peut être imposé. L’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain

•

Cependant, quand la nature du sol ne permet pas d’avoir recours à l’infiltration ou dans les

zones du territoire communautaire défavorables à l’infiltration des eaux pluviales :

§ le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales, s'il existe, est

obligatoire. § SINON le rejet au réseau de collecte n’est autorisé qu’après stockage temporaire des eaux

avant restitution à débit contrôlé.

Le débit de fuite autorisé est alors fonction de la zone de limitation des débits d’eaux pluviales où se situe

le projet.

4 – REGLEMENT ECRIT

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Nota : Tout projet d'aménagement doit prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter les eaux de ruissellement et le refoulement des réseaux en cas de mise en charge dans les caves, sous-sols et cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes doit être équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'ont pu être évités, doivent être rendus étanches.

3 – Électricité et réseaux de communications électroniques et numériques Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles en façade.

4 – REGLEMENT ECRIT

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TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

4 – REGLEMENT ECRIT

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ZONE N

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU. Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

La zone N est concernée par un risque d’inondation, la présence de cavités et l’aléa chute de blocs. Toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peut y être soumises à interdiction, limitation ou prescriptions.

La zone N comporte : • Trois secteurs Nc, Nc1 et Nc2 en lien avec les périmètres de protection de captage ; • Un secteur Ne correspond aux secteurs d’équipements publics existants ou à venir ; • Un secteur Nj de protection des jardins ; • Un secteur Nl réservé aux activités de loisirs ; • Un secteur Nm lié à l’activité militaire.

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Rappel :

• Les coupes et les abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au règlement graphique,

• Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de CHENIÈRES.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N).

I - Les zones urbaines (dites "zones U")

« Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

Ø UA et un secteur UAc2 en lien avec l’existence d’un périmètre de captage ; Ø UB et un secteur UBc2 en lien avec l’existence d’un périmètre de captage ; Ø UX réservée aux activités économiques.

II - Les zones à urbaniser (dites "zones AU")

«Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. » Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

Ø 1AU

4 – REGLEMENT ECRIT

3

Les zones AU sont couvertes par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

III - Les zones agricoles (dites "zones A")

«Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements »

La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est : Ø La zone A et deux secteurs Ac1 et Ac2 en lien avec l’existence d’un périmètre de captage.

IV - Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")

« Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Peuvent être autorisées en zone N : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements. »

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est : Ø La zone N

Elle comprend plusieurs secteurs : • Trois secteurs Nc, Nc1 et Nc2 en lien avec les périmètres de protection de captage ; • Un secteur Ne correspond aux secteurs d’équipements publics existants ou à venir ; • Un secteur Nj de protection des jardins ; • Un secteur Nl réservé aux activités de loisirs ; • Un secteur Nm lié à l’activité militaire.

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques «Règlement graphique».

4 – REGLEMENT ECRIT

4

Les articles du règlement s’appliquent à chaque lot d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Article L.152-3 du Code de l'Urbanisme "Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section."

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

4 – REGLEMENT ECRIT

5

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

4 – REGLEMENT ECRIT

6

ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

Il s'agit d'une Zone Urbaine qui comprend de l'habitat, ainsi que des services et activités diverses. Elle couvre majoritairement le centre ancien du village. Les constructions anciennes sont pour la plupart édifiées en ordre continu. Elle comprend un secteur UAc2 en lien avec l’existence d’un périmètre de protection de captage.

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Rappel :

L'édification des clôtures en façade sur rue est soumise à déclaration préalable.