Le règlement de Chenières, texte intégral

Sont interdites : 1. Les exploitations forestières. 2. Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt.

Sont admises sous conditions : 1. les constructions à usage : - d’artisanat et commerce de détail, - les bureaux et les constructions liées aux activités artisanales de production, de construction et de réparation (autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire), à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…). - les dépendances des constructions à usage d’habitation à condition qu'elles n'abritent pas d'animaux, autres, que chevaux, volailles, lapins, moutons, cochons ou animaux domestiques et que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial.

2. L’hébergement hôtelier et touristique à condition qu’il n’y ait pas de terrain de camping ou de caravanes.

3. Les constructions à usage agricole à condition qu’il s’agisse : - d’une extension d’un bâtiment existant, - de transformations de bâtiments agricoles existants, - ou des annexes liées à une exploitation agricole existante.

4. Les constructions, aménagements et occupations des sols des terrains concernés par la trame verte figurant sur le règlement graphique doivent intégrer les préconisations et les dispositions propres à chaque typologie de continuités définies selon les milieux (prairies ou forêts) par l’orientation d’aménagement et de programmation TVB du PLU.

5. Dans le secteur UAc2, les occupations et utilisations du sol admises en UA sont autorisées à condition de respecter les dispositions de l’arrêté de protection du captage.

SECTION II - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les constructions pourront être édifiées en recul ou en limite de l’alignement des voies automobiles.

2. Dans les alignements de façade en ordre continu repérés au règlement graphique : 2.1. Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines avec un décrochement possible de 2 mètres.

2.2. Dans les enfilades présentant des décrochements, la façade principale sera implantée : - A l’existant, - Au même nu ou en retrait de la maison la plus en saillie, - Au même nu ou en saillie de la maison la plus éloignée de la voie.

Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièce rapportée. Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine.

2.3. Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites entre l’alignement de voies et l’alignement de façades au-dessus du niveau du sol, à l’exception de trappes de cave, marches d’escalier, murs de soutènement, fontaines et autres constructions de même nature ainsi que le mobilier urbain.

2.4. Lorsqu’une unité foncière a plusieurs façades sur rue, ces règles d’implantation obligatoire ne s’appliqueront qu’à la façade principale.

2.5. Il sera autorisé d’édifier d’autres constructions dans la partie arrière de l’unité foncière lorsqu’une façade sur rue est occupée suivant les alinéas ci-dessus.

Croquis illustratif à titre informatif

3. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique, sur la limite qui en tient lieu dans une voie privée ou par rapport à la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales voisines jouxtant la construction projetée.

B – Implantation par rapport aux limites séparatives

1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives d’une même propriété est autorisée.

2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

3. Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés à une distance de cette limite inférieure à 3 mètres.

4. Pour les annexes non accolées : - Si la hauteur du mur au droit à la limite séparative latérale de la dépendance ou annexe non accolée est supérieure à 2,5 mètres, un recul de 3 mètres minimum sera laissé par rapport à cette limite séparative latérale. - Si la hauteur du mur de la dépendances ou annexe non accolée au droit à la limite séparative de fond de parcelle est supérieure à 2,5 mètres, un recul de 3 mètres minimum sera respecté en limite de fond de parcelle. Cette disposition ne s’applique que dans le cas où la parcelle à l’arrière de la parcelle concernée par le projet de construction, c’est-à-dire voisine par rapport à la limite de fond de parcelle, est bâtie sur cette limite.

5. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre par rapport au retrait minimum imposé.

6. Dans les alignements de façade en ordre continu le long des rues indiquées règlement graphique : 6.1. La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie. 6.2. La règle indiquée en 6.1 ne s’applique pas aux propriétés d’une largeur de façade supérieure à 12 m pour lesquelles l’implantation sera obligatoire sur une limite séparative, de préférence sur la limite où se présente une construction avec pignon en attente. Dans ce cas, sur la largeur de façade laissée libre, une clôture opaque d’une hauteur de 2 mètres minimum sera édifiée à l’alignement suivant les règles fixées au paragraphe 1- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

6.3. Lorsqu’une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l’arrière pourront être en recul par rapport à ces limites. Dans ce cas, elles devront respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

7. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

C – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une unité foncière Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

D – Hauteur des constructions 1. Dans les secteurs d’alignements de façade en ordre continu où les égouts de toiture sur rue sont alignés, on alignera à la hauteur des égouts voisins, la hauteur de la construction principale. Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelques soit la hauteur des égouts voisins, on placera l’égout de toiture soit :

- A l’existant ; - A égale hauteur d’un ou des égouts voisins ; - En dessous de l’égout le plus haut, mais au-dessus de l’égout le plus bas ; - Dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins

de 5 mètres de haut, il sera autorisé de placer l’égout de toiture à 7 mètres maximum. Toutefois la hauteur absolue de toutes constructions ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l’implantation de la façade sur rue. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l’unité foncière lorsqu’une façade sur rue est occupée suivant l’alinéa 1, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

2. Pour les autres rues et secteurs de rue non repérés au règlement graphique, la hauteur absolue de toutes constructions principales ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue.

3. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

4. La hauteur est limitée à 3,5 mètres à la faitière pour les abris de jardin et 5 mètres à la faitière pour les autres annexes non accolées, les dépendances non accolées et les bâtiments agricoles de faible ampleur (élevage familial), toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

5. Pour les bâtiments agricoles, la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout.

6. Les règles précisées à ce paragraphe D - hauteur des constructions ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs.

E – Emprise au sol Pas de prescriptions sauf :

- Pour les bâtiments annexes et dépendances et les bâtiments agricoles à usage familial non accolés visés à l’article 2, dont l’emprise au sol est limitée à 40 m2, surface cumulée, extensions comprises et par unité foncière.

- Pour les abris de jardins, dont l’emprise au sol est limitée à 20 m2, extension comprise et par unité foncière.

1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

- le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.

2. Éléments remarquables du patrimoine : 2.1. Pour les éléments identifiés comme « façades remarquables» au règlement graphique :

- la démolition est interdite, - il sera nécessaire de conserver les éléments de modénature, la mise en peinture de ces éléments est interdite, - les modifications de volume du bâtiment ne seront autorisées que si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public, - le comblement des ouvertures existantes est interdit et le rythme des ouvertures en façade sur rue est à conserver, - l’isolation par l’intérieur est à privilégier.

2.2. Pour les éléments identifiés comme « élément paysager à protéger du petit patrimoine » au règlement graphique : leur destruction est interdite, leur déplacement est autorisé à condition qu’il reste visible depuis le domaine public.

3. Les façades : 3.1. Les couleurs des murs sont celles qui s'harmonisent le mieux avec l'environnement immédiat. Le ton général des façades du village est donné par le nuancier de couleur disponible en mairie. Les éléments en pierres ou briques apparentes devront être maintenus.

3.2. Façades et percements : • Il ne devra pas être porté atteinte à la position et aux proportions des percements lorsque ceux-ci se réfèrent au bâti traditionnel ou au bâti de la reconstruction. • Les fenêtres visibles depuis le domaine public devront être plus hautes que larges. • Les volets roulants à caissons extérieurs sont interdits. Les volets à rabats devront être de préférence conservés.

3.3. Les parties voûtées seront conservées ou réutilisées - Les encadrements en pierre de taille ou en brique seront conservés ou réutilisés - La pierre de taille si son état est bon, devra être restaurée, nettoyée sans être peinte

3.4. Les saillies de balcons sont interdites.

3.5. Sont interdits les retraits de façades d’un étage sur l’autre et ne sont pas comptés comme retrait d’un étage sur l’autre : les loggias et les aménagements liés à l’accès des constructions.

3.6. Les murs en pavé translucides resteront réservés à leur emploi habituel de « jour de souffrance » et ne seront pas posés en façade sur rue.

4. Les toitures :

4.1. Dans les alignements de façade en ordre continu le long des rues indiquées au règlement graphique :

• Le faitage est placé parallèlement à la rue. • La toiture est à deux pans. Mais ce dispositif peut être adapté dans les cas de maison peu

profonde pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l’autre). • Les angles de rues et les extrémités de bande pourront être traités d’une façon particulière. • Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent pas de saillies sur les toitures. • Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle ou ceux qui respectent l’aspect et la coloration de l’ardoise (à l’exception des vérandas, piscines et dispositifs pour production d’énergie renouvelable comme par exemple panneaux solaires). • La pente des toitures (hors bâtiment agricole) est de 50 % (26,5°) avec une tolérance de + ou – 10%. Toutefois une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement général.

4.2. Pour les autres rues et secteurs de rues non repérés sur le règlement graphique comme alignement de façade en ordre continu :

• Les couvertures terrasses et toitures à une pente pourront être autorisées pour des extensions d’une superficie maximale de 20m2 à des bâtiments existants ou pour des garages et vérandas.

• Toutefois, les garages à un pan sont autorisés seulement s’ils sont accolés à la construction principale.

• Ces règles ne concernent pas les équipements ou ouvrages publics nécessaires aux missions de services publics.

5. Huisseries : Dans les alignements de façade en ordre continu le long des rues indiquées au règlement graphique, les huisseries, quels que soient leurs modèles resteront posées en ménageant un tableau.

6. Abords : Dans les alignements de façade en ordre continu le long des rues indiquées au règlement graphique :

• L’aménagement du terrain entre la façade ou les clôtures opaques édifiées et l’alignement du domaine public ne devra pas comporter d’ouvrage plus haut que le sol naturel, c’est-àdire dépassant la cote de la bordure de chaussée à l’exception des marches d’escaliers, monuments, murs de soutènement, mobilier urbain, trappes de caves, etc…

• En cas de pente importante du profil en long de la voirie ou du terrain (+ de 5%), et lorsque l’usoir est assez important, quelques marches peuvent être aménagées le long de la façade (leur nombre sera suffisamment réduit pour ne pas justifier de garde-corps).

7. Les clôtures • Les clôtures en limite du domaine public devront avoir un aspect aussi simple que possible.

• Elles seront constituées d’un muret en maçonnerie ou béton d’une hauteur de 1 m maximum surmonté d’une claire-voie (grille, éléments en bois…). La hauteur totale ne devra pas excéder 1,50 m maximum au-dessus de la chaussée. Les piliers auront une hauteur de 1,80m maximum. Les matériaux à enduire ne devront pas être laissés bruts.

• Dans le cas des clôtures en limite séparative, si elles existent, elles devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex: Hérisson d’Europe). Ainsi, des espaces de passage pour la petite faune de taille minimum 15 cm x 15 cm devront être créés tous les 10m de linéaires de clôture. Chaque mur de clôture en limite séparative devra comporter au moins un passage.

8. Autres • Les murs et toitures des dépendances et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale, à l’exception des vérandas et abris de jardins. • Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques. • Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements. • Sont interdits les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris, réalisés avec des moyens de fortune. • Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.), les boîtes de branchements et les boîtes aux lettres devront être intégrés dans un mur technique.

9. Sont autorisés les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires et les cellules photovoltaïques…). Les panneaux solaires et les cellules photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. Les superstructures et éléments techniques dépassant de la toiture devront, autant que faire ce peut, être regroupés sur la toiture (éolienne, cheminée, antenne…). Les éoliennes sur mât de moins de 12 mètres devront être implanté en retrait par rapport aux limites. Ce recul devra être au moins égal à la moitié de sa hauteur hors tout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les systèmes de climatisation ne pourront pas être installés sur la façade principale sur rue et devront être le moins visibles possible ou masqué depuis le domaine public.

1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et/ou aménagées en espaces verts.

2. Les usoirs existants doivent rester libres de toute construction et doivent être aménagés (engazonnement, plantations, revêtements de sol traditionnels).

3. Un minimum de 30 % de la surface de la parcelle devra être perméable aux eaux pluviales. La toiture végétalisée pourra être comprise dans ces 30%.

4. La destruction des éléments remarquables végétaux du paysage repérés sur le règlement graphiques est interdite.

5. Dans les plantations, le recours aux essences locales est à privilégier.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

2. En cas de constructions nouvelles, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

- 2 emplacements minimum extérieurs par logement

3. En cas de création de logements dans des bâtiments existants - 2 emplacements par logement (extérieurs ou non)

hôtel restaurant commerce

1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 15m2 1 emplacement pour 40 m2

salles de cinéma, réunions, spectacles 1 emplacement pour 10 places

bureaux hôpital, clinique maison de retraite artisanat

1 emplacement pour 30 m2 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 10 lits 1 emplacement pour 100 m2

Pour les restaurants, commerce, bureaux et l’artisanat, le nombre de places de stationnement est défini par m2 de surface de plancher entamée.

4. Concernant le stationnement des vélos, Pour tout bâtiment recevant du public, ensemble commercial, ensemble d’habitations, ou bâtiments à usage principal de bureaux ou usage principal industriel, un espace réservé et sécurisé au stationnement des vélos devra être réalisé. Il devra présenter une capacité de stationnement en adéquation avec le type et la surface du bâtiment conformément à la réglementation en vigueur.

SECTION III - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

1 - Accès Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. Il est porté à 5 m dans le cas où il permet l’accès à 2 logements ou plus. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2 - Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. Les voiries privées ou publiques desservant 2 logements ou plus devront avoir une largeur de chaussée minimum de 5 mètres.

3 - Protection des sentiers et des chemins Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés, repérés au règlement graphique, est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

1 - Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable, selon les modalités du règlement stipulées par le syndicat des eaux.

2 – Assainissement

La commune de Chenières étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire.

3 – Eau pluviale Dans tous les cas, tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudices aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. La collecte des eaux pluviales privées est de la responsabilité du propriétaire. L’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle. La collectivité n’a pas obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées. Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur retour vers le milieu naturel.

• Eaux de drainage, sources (eaux claires parasites) des terrains : Le rejet des eaux d’eaux claires parasites des terrains dans le réseau n'est pas admis.

Le zonage d’assainissement des eaux pluviales est en cours d’élaboration. La gestion des eaux pluviales doit être conforme aux dispositions du zonage pluvial et au règlement de la collectivité qui exerce la compétence.

4 – Électricité et réseaux de communications électroniques ou numériques 4.1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles en façade. 4.2.Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain. 4.3. Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. 4.4. Des fourreaux et infrastructures (armoires ou bornes de distribution) devront être mis en place dans les nouvelles opérations pour permettre le passage des réseaux de communication électronique et d’alimenter toute nouvelle construction autorisée dans la zone.

Sont interdites : 1. Les exploitations forestières. 2. Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt.

Sont admises sous conditions : 1. Les constructions à usage : - d’artisanat et commerce de détail, - les bureaux et les constructions liées aux activités artisanales de production, de construction et de réparation (autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire), à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…) - les dépendances des constructions à usage d’habitation à condition qu'elles n'abritent pas d'animaux, autres, que chevaux, volailles, lapins, moutons, cochons ou animaux domestiques et que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial.

2. L’hébergement hôtelier et touristique à condition qu’il n’y ait pas de terrain de camping ou de caravanes.

3. Les constructions à usage agricole à condition qu’il s’agisse : - d’une extension d’un bâtiment existant, - de transformations de bâtiments agricoles existants, - ou des annexes liées à une exploitation agricole existante.

4. Les constructions, aménagements et occupations des sols des terrains concernés par la trame verte figurant sur le règlement graphique doivent intégrer les préconisations et les dispositions propres à chaque typologie de continuités définies selon les milieux (prairies ou forêts) par l’orientation d’aménagement et de programmation TVB du PLU.

5. Dans le secteur UBc2, les occupations et utilisations du sol admises en UB sont autorisées à condition de respecter les dispositions de l’arrêté de protection du captage.

6. Dans les zones concernées par le risque d’inondation, sont essentiellement autorisées les réhabilitation des bâtiments existants à la date d’opposabilité du PLU et la construction d’annexes non habitables. En cas de réhabilitations : - Les réseaux devront être mis hors d’eau et le recours à des matériaux insensibles à l’eau est demandé. - Les citernes, cuves d’hydrocarbures, combustibles liquides devront être suffisamment ancrés pour résister aux effets de la crue à défaut installés au-dessus de la côte de crue extrême. - les sous-sols sont interdits. - les clôtures formant obstacle à l’écoulement des eaux sont interdites (ex : murets). Seuls sont autorisées les structures ajourées (ex : grillage), de manière à ne pas soustraire de volume à la crue et laisser l’eau s’étendre sur le terrain. - les exhaussements sont interdits sauf dans le cas d’ouvrages d’intérêt général et sous réserve de compensation.

SECTION II - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions pourront être édifiées en recul ou en limite :

- de l’alignement des voies automobiles - du recul d’alignement indiqué au règlement graphique

2. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique, sur la limite qui en tient lieu dans une voie privée ou par rapport à la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales voisines jouxtant la construction projetée.

3. Hauteur relative par rapport à l’alignement Face à l’alignement d’une voie automobile publique ou privée commune, la hauteur relative de tout point de la construction ne doit pas excéder une fois sa distance à l’alignement opposé, Soit H inférieur à L, avec L ne pouvant pas être inférieur à 5 mètres pour les constructions principales.

4. En cas de transformations ou extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

B – Implantation par rapport aux limites séparatives 1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

3. Pour les annexes non accolées :

- Si la hauteur du mur au droit à la limite séparative latérale de la dépendance ou annexe non accolée est supérieure à 2,5 mètres, un recul de 3 mètres minimum sera laissé par rapport à cette limite séparative latérale. - Si la hauteur du mur de la dépendances ou annexe non accolée au droit à la limite séparative de fond de parcelle est supérieure à 2,5 mètres, un recul de 3 mètres minimum sera respecté en limite de fond de parcelle. Cette disposition ne s’applique que dans le cas où la parcelle à l’arrière de la parcelle concernée par le projet de construction, c’est-à-dire voisine par rapport à la limite de fond de parcelle, est bâtie de cette limite.

Toutefois, les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés à une distance de cette limite inférieure à 3 mètres.

4. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre par rapport au retrait minimum imposé.

5. Hauteur relative par rapport aux limites séparatives Par rapport aux limites de l’unité foncière, la hauteur relative de tout point de la construction principale ne doit pas excéder 2 fois sa distance à la (ou aux) limite(s) séparative(s) qui ne jouxte(nt) la construction, Soit H inférieure ou égale 2L.

6. En cas de transformations ou extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

C – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

D – Hauteur des constructions

1. Hauteur relative (rappel des articles 1- 3 et 2-3) Pour les constructions principales :

- Face à l’alignement d’une voie automobile Soit H inférieure ou égale à L.

- Par rapport aux limites séparatives à l’unité foncière Soit H inférieure ou égale à 2L.

2. Hauteur maximale a) La hauteur des constructions nouvelles principales ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc… b) La hauteur est limitée à 3,5 mètres à la faitière pour les abris de jardin et 5 mètres à la faitière pour les autres annexes non accolées, les dépendances non accolées et les bâtiments agricoles de faible ampleur (élevage familial), toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut de terrain naturel au droit du polygone d’implantation pour la hauteur définie par la faitière.

3. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

4. Pour les bâtiments agricoles, la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout.

5. Les règles précisées à dans le paragraphe 4 - Hauteur des constructions ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs et les ouvrages techniques nécessaires aux missions de services publics.

E – Emprise au sol Pas de prescription sauf : - Pour les bâtiments annexes et dépendances, les bâtiments agricoles à usage familial non accolé dont l’emprise au sol est limitée à 40 m2, surface cumulée, extensions comprises et par unité foncière. - Pour les abris de jardin dont l’emprise au sol est limitée à 20m2, extension comprise et par unité foncière.

1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

- le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.

2. Façades Le ton général des façades du village est donné par le nuancier de couleur disponible en mairie.

3. Éléments remarquables du patrimoine Pour les éléments remarquable - petit patrimoine local repérés au règlement graphique (type calvaire, croix…) : - la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au règlement graphique est interdite, - tout déplacement est toléré à condition de conserver l’élément paysager sur le domaine public ou en limite du domaine public, ou sur le domaine privé, si celui-ci reste visible depuis le domaine public.

4. Toitures

4.1. La couverture sera de forme très simple, bien adaptée au parti architectural et sans introduction d’éléments empruntés à une architecture d’une époque ancienne, tels que le chaume.

4.2. Les toitures à une seule pente sont interdites sauf dans le cas des extensions et annexes accolées (garage…), d’un surface de plancher inférieure à 20m2, et lorsque leur faitage est perpendiculaire au faitage de la construction principale, ou dans le cas des vérandas. 4.3. La toiture à une seule pente doit être réservée à des cas particuliers, par exemple pour couvrir une habitation dans le même sens que la pente du terrain, ce qui est une manière de l’intégrer ou pour implanter une construction basse, avec faîtage le long d’un mur mitoyen.

4.4. Les toitures terrasses sont autorisées.

4.5. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle ou ceux qui respectent l’aspect et la coloration de l’ardoise (à l’exception des vérandas, piscines et dispositifs pour production d’énergie renouvelable comme par exemple panneaux solaires). 4.6. Ces règles ne concernent pas les ouvrages publics nécessaires aux missions de services publics. 5. Clôtures

5.1. Les clôtures en limite du domaine public devront avoir un aspect aussi simple que possible. Sont interdits les motifs empruntés à des éléments hétéroclites, comme des roues de chariot ou d’autres motifs inadaptés.

5.2. Elles seront constituées d’un muret en maçonnerie ou béton d’une hauteur de à 1 m maximum surmonté d’une claire-voie (grille, éléments en bois …). La hauteur totale ne devra pas excéder 1,50 m maximum au-dessus de la chaussée. Les piliers auront une hauteur de 1,80m maximum.

5.3. Les matériaux à enduire ne devront pas être laissés bruts.

5.4. Les clôtures en limite du domaine public constituées d’un écran végétal sont autorisées à hauteur de 1,80 m maximum au-dessus de la chaussée.

5.5. Dans le cas des clôtures en limite séparative, si elles existent, elles devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex: Hérisson d’Europe). Ainsi, des espaces de passage pour la petite faune de taille minimum 15 cm x 15 cm devront être créés tous les 10m de linéaires de clôture. Chaque mur de clôture en limite séparative devra comporter au moins un passage.

6. Réseaux divers - Pour des raisons d’aspect, l’équipement des réseaux d’électricité à l’exclusion des ouvrages de troisième catégorie et de téléphone seront réalisés en souterrain. - Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.), les boîtes de branchements et les boîtes aux lettres devront être intégrés dans un mur technique.

7. Les citernes de gaz liquéfiés ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des écrans de verdure et placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

8. Sont autorisés les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires et les cellules photovoltaïques…). Les panneaux solaires et les cellules photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. Les superstructures et éléments techniques dépassant de la toiture devront, autant que faire ce peut, être regroupés sur la toiture (éolienne, cheminée, antenne…). Les éoliennes sur mât de moins de 12 mètres devront être implanté en retrait par rapport aux limites. Ce recul devra être au moins égal à la moitié de sa hauteur hors tout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les systèmes de climatisation ne pourront pas être installés sur la façade principale sur rue et devront être le moins visibles possible ou masqué depuis le domaine public.

1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et/ou aménagées en espaces verts.

2. Un minimum de 30 % de la surface de la parcelle devra être perméable aux eaux pluviales. La toiture végétalisée pourra être comprise dans ces 30%.

3. La destruction des éléments remarquables végétaux du paysage repérés sur le règlement graphiques est interdite.

4. Dans les plantations, le recours aux essences locales est à privilégier.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

2. En cas de rénovation de logements ou de constructions nouvelles, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

- 2 emplacements minimum extérieurs par logement.

hôtel restaurant commerce

1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 15m2 1 emplacement pour 40 m2

salles de cinéma, réunions, spectacles 1 emplacement pour 10 places

bureaux hôpital, clinique maison de retraite artisanat

1 emplacement pour 30 m2 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 10 lits 1 emplacement pour 100 m2

Pour les restaurants, commerce, bureaux et l’artisanat, le nombre de places de stationnement est défini par m2 de surface de plancher entamée.

3. Concernant le stationnement des vélos, Pour tout bâtiment recevant du public, ensemble commercial, ensemble d’habitations, ou bâtiments à usage principal de bureaux ou usage principal industriel, un espace réservé et sécurisé au stationnement des vélos devra être réalisé. Il devra présenter une capacité de stationnement en adéquation avec le type et la surface du bâtiment conformément à la réglementation en vigueur.

SECTION III - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

1 - Accès - Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. Il est porté à 5 m dans le cas où il permet l’accès à 2 logements ou plus. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

- Les accès sur la R.D.25 sont interdits pour toute unité foncière desservie par une autre voie publique commune.

- Les accès des riverains sur la R.D.25 sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

2 – Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. Les voiries privées ou publiques desservant 2 logements ou plus devront avoir une largeur de chaussée minimum de 5 mètres.

3 – Protection ses sentiers et des chemins Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés repérés sur le règlement graphique est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

1 - Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2 – Assainissement La commune de Chenières étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire.

3 – Eau pluviale Dans tous les cas, tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudices aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. La collecte des eaux pluviales privées est de la responsabilité du propriétaire. L’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle. La collectivité n’a pas obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées. Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur retour vers le milieu naturel.

• Eaux de drainage, sources (eaux claires parasites) des terrains : Le rejet des eaux d’eaux claires parasites des terrains dans le réseau n'est pas admis

Le zonage d’assainissement des eaux pluviales est en cours d’élaboration. La gestion des eaux pluviales doit être conforme aux dispositions du zonage pluvial et au règlement de la collectivité qui exerce la compétence.

4 – Électricité et réseaux de communications électroniques ou numériques 4.1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles en façade.

4.2.Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain. 4.3. Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. 4.4. Des fourreaux et infrastructures (armoires ou bornes de distribution) devront être mis en place dans les nouvelles opérations pour permettre le passage des réseaux de communication électronique et d’alimenter toute nouvelle construction autorisée dans la zone.

4 – REGLEMENT ECRIT

Sont interdites : - Les exploitations forestières et agricoles ; - Les constructions à usage d’habitat ; - L’hébergement hôtelier et touristique.

Sont admises sous conditions, les constructions à usage :

- d’artisanat, d’industrie, d’entrepôt et commerce de détail, - les bureaux et les constructions liées aux activités artisanales de production, de construction et de réparation (autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire), à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec les zones résidentielles voisines (bruits, trépidations, odeurs…).

SECTION II - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les constructions doivent respecter un recul de 10 mètres minimum par à l’alignement des voies automobiles existantes. 2. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique, sur la limite qui en tient lieu dans une voie privée ou par rapport à la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales voisines jouxtant la construction projetée. 3. En cas de transformations ou extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

B – Implantation par rapport aux limites séparatives

1. Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives, sauf pour les limites nord et ouest. 2. Toutefois, les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés à une distance de cette limite inférieure à 5 mètres. 3. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre par rapport au retrait minimum imposé. 4. En cas de transformations ou extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

C – Hauteur des constructions

- La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc… Cette hauteur sera prise au point le plus haut de terrain naturel au droit du polygone d’implantation pour la hauteur définie par la faitière. - En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. - Les règles précisées à dans le paragraphe 3 - Hauteur des constructions ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs et les ouvrages techniques nécessaires aux missions de services publics.

1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

- le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.

2. Clôtures - Les clôtures en limite du domaine public devront avoir un aspect aussi simple que possible. Sont interdits les motifs empruntés à des éléments hétéroclites, comme des roues de chariot ou d’autres motifs inadaptés. - Les matériaux à enduire ne devront pas être laissés bruts.

- Les clôtures en limite du domaine public constituées d’un écran végétal sont autorisées à hauteur de 1,80 m maximum au-dessus de la chaussée.

3. Réseaux divers - Pour des raisons d’aspect, l’équipement des réseaux d’électricité à l’exclusion des ouvrages de

troisième catégorie et de téléphone seront réalisés en souterrain.

- Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.), les boîtes de branchements et les boîtes aux lettres devront être intégrés dans un mur technique.

4. Autres • Les citernes de gaz liquéfiés ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des écrans de verdure et placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. • Les dépôts de matériaux devront être masquée par des écrans végétaux. • Sont autorisés les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires et les cellules photovoltaïques…). • Les panneaux solaires et les cellules photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. • Les superstructures et éléments techniques dépassant de la toiture devront, autant que faire ce peut, être regroupés sur la toiture (éolienne, cheminée, antenne…). Les éoliennes sur mât de moins de 12 mètres devront être implanté en retrait par rapport aux limites. Ce recul devra être au moins égal à la moitié de sa hauteur hors tout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les systèmes de climatisation ne pourront pas être installés sur la façade principale sur rue et devront être le moins visibles possible ou masqué depuis le domaine public.

Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et/ou aménagées en espaces verts. Dans les plantations, le recours aux essences locales est à privilégier.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

2. En cas de rénovation de logements ou de constructions nouvelles, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

hôtel

1 emplacement par chambre

restaurant

1 emplacement pour 15m2

commerce

1 emplacement pour 40 m2

bureaux

1 emplacement pour 30 m2

Artisanat, Industrie, entrepôt 1 emplacement pour 100 m2

Pour les restaurants, commerce, bureaux et l’artisanat, le nombre de places de stationnement est défini par m2 de surface de plancher entamée.

3. Concernant le stationnement des vélos, Pour tout bâtiment recevant du public, ensemble commercial, ensemble d’habitations, ou bâtiments à usage principal de bureaux ou usage principal industriel, un espace réservé et sécurisé au stationnement des vélos devra être réalisé. Il devra présenter une capacité de stationnement en adéquation avec le type et la surface du bâtiment conformément à la réglementation en vigueur.

SECTION III - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

1 - Accès - Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. Il est porté à 5 m dans le cas où il permet l’accès à 2 logements ou plus. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. - Les accès sur la R.D.25 sont interdits pour toute unité foncière desservie par une autre voie publique commune. - Les accès des riverains sur la R.D.25 sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

2 – Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. Les voiries privées ou publiques desservant 2 logements ou plus devront avoir une largeur de chaussée minimum de 5 mètres.

3 – Protection ses sentiers et des chemins Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés repérés sur le règlement graphique est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

1 - Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2 – Assainissement La commune de Chenières étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire.

3 – Eau pluviale Dans tous les cas, tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudices aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. La collecte des eaux pluviales privées est de la responsabilité du propriétaire. L’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle. La collectivité n’a pas obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés

privées. Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur retour vers le milieu naturel.

• Eaux de drainage, sources (eaux claires parasites) des terrains : Le rejet des eaux d’eaux claires parasites des terrains dans le réseau n'est pas admis

Le zonage d’assainissement des eaux pluviales est en cours d’élaboration. La gestion des eaux pluviales doit être conforme aux dispositions du zonage pluvial et au règlement de la collectivité qui exerce la compétence.

4 – Électricité et réseaux de communications électroniques ou numériques 4.1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles en façade. 4.2.Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain. 4.3. Des fourreaux et infrastructures (armoires ou bornes de distribution) devront être mis en place dans les nouvelles opérations pour permettre le passage des réseaux de communication électronique et d’alimenter toute nouvelle construction autorisée dans la zone.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES À URBANISER

ZONE 1AU

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU. La zone 1AU est concernée par l’OAP Rue de la Fontaine qu’il convient de respecter.

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Rappel :

L'édification des clôtures en façade sur rue est soumise à déclaration préalable.

Dans la zone A, aucune occupation ou utilisation du sol n’est admise à l’exception de celles mentionnées à l’article A2.

Dans la zone A :

1. Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole et à sa diversification

(gîte et auberge à la ferme…). Les maisons de gardiennage sont autorisées à condition d’être localisées à

moins de 100 mètres du bâtiment d’élevage de l’exploitation.

2. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles, en prolongement de l’acte de production.

3. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès

lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans

l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces

naturels et des paysages.

4. Les équipements et installations de production d’énergie renouvelables de type panneaux

photovoltaïque s’ils sont installés sur les constructions et sur les installations nécessaires à l’exploitation

agricole.

5. Les éoliennes industrielles sont autorisées à condition d’être localisées à plus de 1,5 km des zones U et

AU du PLU.

6. Les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter un recul minimum de 10 mètres de

part et d’autres des berges des cours d’eau et un recul de 30 mètres minimum par rapport aux lisières

forestières.

7. Les bâtiments d’habitation existant à la date d’opposabilité du PLU, identifié par le symbole

sur le

règlement graphique peuvent faire l’objet d’extension ou d’annexes dès lors qu’elles ne compromettent

pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

8. Les constructions, aménagements et occupations des sols des terrains concernés par la trame verte

figurant sur le règlement graphique doivent intégrer les préconisations et les dispositions propres à chaque

typologie de continuités définies selon les milieux (prairies ou forêts) par l’orientation d’aménagement et

de programmation TVB du PLU.

- Dans les secteurs Ac1 et Ac2, les occupations et utilisations du sols admis en zone A sont autorisés à condition de respecter les dispositions de l’arrêté de protection de captage.

- Dans la zone inondable, les exhaussements sont interdits sauf dans le cas d’ouvrages d’intérêt général et sous réserve de compensation.

SECTION II - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques : 1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 21 mètres de l’axe des routes départementales et à moins de 10 mètres des autres voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer. 2. Des règles différentes peuvent être adoptées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, si des contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

B – Implantations par rapport aux limites séparatives : 1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 2. Des règles différentes peuvent être adoptées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, si des contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

C- Emprise au sol : Pour le bâti isolé : - L’extension pour le bâti isolé identifié sur le règlement graphique est limitée à 20% de l’emprise au sol de la construction existante, réalisé en une fois. - Pour leurs bâtiments annexes et dépendances (y compris abris de jardin) et leurs bâtiments agricoles à usage familial non accolés, l’emprise au sol est limitée à 40 m2, surface cumulée, extensions comprises et par unité foncière. Ces constructions devront être réalisées à moins de 30 mètres de distance de l’habitation existante.

1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions à l'aide d'éléments précaires (tels que tôles, planches rapportées, éléments hétéroclites, etc...) sont interdites.

2. Sont autorisés les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires et les cellules photovoltaïques…). Les panneaux solaires et les cellules photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. Les superstructures et éléments techniques dépassant de la toiture devront, autant que faire ce peut, être regroupés sur la toiture (éolienne, cheminée, antenne…). Les éoliennes sur mât de moins de 12 mètres devront être implanté en retrait par rapport aux limites. Ce recul devra être au moins égal à la moitié de sa hauteur hors tout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les systèmes de climatisation ne pourront pas être installés sur la façade principale sur rue et devront être le moins visibles possible ou masqué depuis le domaine public.

3. Des règles différentes peuvent être adoptées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, si des contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

4. Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex: Hérisson d’Europe).

Rappel : Les constructions d’habitation et d’activités doivent être implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés.

Les allées et aires de stationnement seront prioritairement réalisées à l’aide de matériaux perméables.

La destruction des éléments remarquables végétaux du paysage repérés sur le règlement graphiques est interdite.

Le stationnement des véhicules et des vélos correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques.

SECTION III - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Il convient de se référer au règlement et aux prescriptions de chaque gestionnaire des réseaux.

1 - Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

2 – Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.

3 – Protections des sentiers et des chemins Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et paysages. (Cf. Règlement graphique)

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

1 - Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

2 – Assainissement

1. Eaux usées Les installations devront être conformes :

- à la réglementation en vigueur, - au règlement d’assainissement, - schéma directeur, - zonage pluvial, - zonage d’assainissement de la CAL.

FEn zonage d’assainissement collectif :

Ø Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Pour toutes les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif (unitaire ou eaux usées), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle et existante qui engendre des eaux usées. Le branchement est à la charge du pétitionnaire.

L’évacuation des eaux usées et résiduaires dans le réseau public d’assainissement doit être conforme aux normes et règlement d’assainissement en vigueur. En cas d’implantation d’une activité consommant des quantités d’eau dépassant la capacité des canalisations d’évacuation, il sera imposé un système de rétention à débit régulé pour permettre le rejet au collecteur. Le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejet de la CAL.

FHors zonage d’assainissement collectif et pour les parcelles technico-économiquement non raccordables :

Les eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) devront être traitées par une installation d’assainissement autonome, réalisée selon les normes et réglementations en vigueur. Les contrôles de réalisation, exécution et de bon fonctionnement de ces installations sont réalisés par le service d’assainissement non collectif de la CAL, le SPANC et l’entretien et réhabilitation à la charge du propriétaire. (Cf. règlement SPANC).

2. Eaux pluviales Dans tous les cas, tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudices aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. La collecte des eaux pluviales privées est de la responsabilité du propriétaire. L’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle. La collectivité n’a pas obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées. Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur retour vers le milieu naturel.

• Eaux de drainage, sources (eaux claires parasites) des terrains : Le rejet des eaux d’eaux claires parasites des terrains dans le réseau n'est pas admis.

Le zonage d’assainissement des eaux pluviales est en cours d’élaboration. La gestion des eaux pluviales doit être conforme aux dispositions du zonage pluvial et au règlement de la collectivité qui exerce la compétence.

3. Eaux agricoles

Le rejet des effluents d’origine agricole (purins et jus divers) dans le réseau public est interdit. Ø Eaux pluviales : toitures, voiries, eaux de ruissellement

•

Dans les zones du territoire communautaire favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on

procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en

milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de

tendre vers un niveau de rejet égal à zéro. § en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration),

§ par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage

uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), § par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné et soumis au service gestionnaire pour validation. Un pré-traitement peut être imposé. L’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain

•

Cependant, quand la nature du sol ne permet pas d’avoir recours à l’infiltration ou dans les

zones du territoire communautaire défavorables à l’infiltration des eaux pluviales :

§ le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales, s'il existe, est

obligatoire. § SINON le rejet au réseau de collecte n’est autorisé qu’après stockage temporaire des eaux

avant restitution à débit contrôlé.

Le débit de fuite autorisé est alors fonction de la zone de limitation des débits d’eaux pluviales où se situe

le projet.

Nota : Tout projet d'aménagement doit prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter les eaux de ruissellement et le refoulement des réseaux en cas de mise en charge dans les caves, sous-sols et cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes doit être équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'ont pu être évités, doivent être rendus étanches.

3 – Électricité et réseaux de communications électroniques et numériques Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles en façade.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

Sont interdites : 1. Les exploitations forestières. 2. Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt.

1. Sont admises sous conditions, les constructions à usage : - d’artisanat (hors atelier automobile) et commerce de détail, - les bureaux et les constructions liées aux activités artisanales de production, de construction et de réparation (autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire), à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…)

2. Les constructions, aménagements et occupations des sols des terrains concernés par la trame verte figurant sur le règlement graphique doivent intégrer les préconisations et les dispositions propres à chaque typologie de continuités définies selon les milieux (prairies ou forêts) par l’orientation d’aménagement et de programmation TVB du PLU.

3. L’ensemble des occupations et utilisation du sols autorisés sont soums au respect de l’OAP Rue de la Fontaine

SECTION II - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

La façade sur rue (située du côté qui comporte l’accès à la parcelle) des constructions principales devra être édifiée dans la bande d’implantation des constructions située entre 5 et 10 mètres de l’alignement.

B – Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée. Le PA4 du permis d’aménager devra comporter la ou les limites sur lesquelles les constructions devront être édifiées.

2.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

2.3. Pour les annexes : - Si la hauteur du mur au droit à la limite séparative latérale de la dépendance ou annexe non accolée est supérieure à 2,5 mètres, un recul de 3 mètres minimum sera laissé par rapport à cette limite séparative latérale. - Si la hauteur du mur de la dépendances ou annexe non accolée au droit à la limite séparative de fond de parcelle est supérieure à 2,5 mètres, un recul de 3 mètres minimum sera respecté en limite de fond de parcelle de cette limite.

2.4. Toutefois, les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés à une distance de cette limite inférieure à 3 mètres.

2.5. Hauteur relative par rapport aux limites séparatives

Par rapport aux limites de l’unité foncière, la hauteur relative de tout point de la construction principale ne doit pas excéder 2 fois sa distance à la (ou aux) limite(s) séparative(s) qui ne jouxte(nt) la construction.

Soit H inférieur ou égale 2L.

C – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

D – Hauteur des constructions 4.1. Hauteurs relatives des constructions principales

- Par rapport aux limites séparatives à l’unité foncière Soit H inférieure ou égale à 2L.

4.2. Hauteur maximale La hauteur des constructions nouvelles principales ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture ou 9 mètres en façade sur rue lorsqu’il s’agit de logements collectifs, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc…

La hauteur est limitée à 3,5 mètres à la faitière pour les abris de jardin et 5 mètres à la faitière pour les autres annexes non accolées, les dépendances non accolées et les bâtiments agricoles de faible ampleur (élevage familial), toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut de terrain naturel au droit du polygone d’implantation pour la hauteur définie par la faitière.

4.4. Les règles précisées à cet article 4 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs.

E – Emprise au sol Pas de prescription sauf : - Pour les bâtiments annexes et dépendances non accolés dont l’emprise au sol est limitée à 40 m2, surface cumulée, extensions comprises et par unité foncière. - Pour les abris de jardin dont l’emprise au sol est limitée à 20m2, extension comprise et par unité foncière.

1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

- le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.

2. Façades Le ton général des façades du village est donné par le nuancier de couleur disponible en mairie.

3. Toitures 3.1. La couverture sera de forme très simple, bien adaptée au parti architectural et sans introduction d’éléments empruntés à une architecture d’une époque ancienne, tels que le chaume.

3.2. Les toitures à une seule pente sont interdites sauf dans le cas des extensions et annexes non accolées lorsque leur faitage est perpendiculaire au faitage de la construction principale ou pour les vérandas et pergolas.

3.3. Les toitures -terrasses et toits plats sont autorisées.

3.4. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle ou ceux qui respectent l’aspect et la coloration de l’ardoise (à l’exception des vérandas, piscines et dispositifs pour production d’énergie renouvelable comme par exemple panneaux solaires).

3.5. Cette règle ne concerne pas les ouvrages publics nécessaires au fonctionnement des services publics.

4. Clôtures 4.1. Les clôtures en limite du domaine public devront avoir un aspect aussi simple que possible. Sont interdits les motifs empruntés à des éléments hétéroclites, comme des roues de chariot ou d’autres motifs inadaptés. Elles sont interdites devant au niveau des accès garages. 4.2. Elles seront constituées d’un muret en maçonnerie ou béton d’une hauteur de à 1 m maximum surmonté d’une claire-voie (grille, éléments en bois …). La hauteur totale ne devra pas excéder 1,50 m maximum au-dessus de la chaussée. Les piliers auront une hauteur de 1,80m maximum. 4.3. Les matériaux à enduire ne devront pas être laissés bruts.

4.4. Les clôtures constituées d’un écran végétal sont autorisées à hauteur de 1,80 m maximum audessus de la chaussée. 4.5. Dans le cas des clôtures en limite séparative, si elles existent, elles devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex: Hérisson d’Europe). Ainsi, des espaces de passage pour la petite faune de taille minimum 15 cm x 15 cm devront être créés tous les 10m de linéaires de clôture. Chaque mur de clôture en limite séparative devra comporter au moins un passage.

5. Réseaux divers - Pour des raisons d’aspect, l’équipement des réseaux d’électricité à l’exclusion des ouvrages de troisième catégorie et de téléphone seront réalisés en souterrain. - Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.), les boîtes de branchements et les boîtes aux lettres devront être intégrés dans un mur technique, qui sera enduit de la même couleur que la construction.

6. Les citernes de gaz liquéfiés ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des écrans de verdure et placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

7. Sont autorisés les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires et les cellules photovoltaïques…). Les panneaux solaires et les cellules photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. Les superstructures et éléments techniques dépassant de la toiture devront, autant que faire ce peut, être regroupés sur la toiture (éolienne, cheminée, antenne…). Les éoliennes sur mât de moins de 12 mètres devront être implanté en retrait par rapport aux limites. Ce recul devra être au moins égal à la moitié de sa hauteur hors tout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les systèmes de climatisation ne pourront pas être installés sur la façade principale sur rue et devront être le moins visibles possible ou masqué depuis le domaine public.

1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et/ou aménagées en espaces verts. 2. Un minimum de 30 % de la surface de la parcelle devra être perméable aux eaux pluviales. La toiture végétalisée pourra être comprise dans ces 30%. 3. Dans les plantations, le recours aux essences locales est à privilégier.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

2. En cas de rénovation de logements ou de constructions nouvelles, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

- 2 emplacements minimum extérieurs par logement.

hôtel restaurant commerce

1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 15m2 1 emplacement pour 40 m2

salles de cinéma, réunions, spectacles 1 emplacement pour 10 places

bureaux hôpital, clinique maison de retraite artisanat

1 emplacement pour 30 m2 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 10 lits 1 emplacement pour 100 m2

Pour les restaurants, commerce, bureaux et l’artisanat, le nombre de places de stationnement est défini par m2 de surface de plancher entamée. Du stationnement visiteur sera demandé à hauteur de 0,5 place par lot, harmonieusement réparti sur l’opération d’aménagement (en plusieurs poches de stationnement ou le long des futures voiries).

3. Concernant le stationnement des vélos, Pour tout bâtiment recevant du public, ensemble commercial, ensemble d’habitations, ou bâtiments à usage principal de bureaux ou usage principal industriel, un espace réservé et sécurisé au stationnement des vélos devra être réalisé. Il devra présenter une capacité de stationnement en adéquation avec le type et la surface du bâtiment conformément à la réglementation en vigueur.

SECTION III - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

1 - Accès - Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. Il est porté à 5 m dans le cas où il permet l’accès à 2 logements ou plus. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

- Les accès individuels sur la R.D.17 sont interdits. Les accès groupés pourront être subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

2 – Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Les voiries privées ou publiques desservant 2 logements ou plus devront avoir une largeur de chaussée minimum de 5 mètres.

Dans les zones faisant l’objet d’une OAP, les voies nouvelles créées à l’occasion d’un projet de construction ou d’aménagement d’ensemble destiné à la construction doivent être conçues pour s’intégrer au maillage viaire existant. Les voiries automobiles en impasse sont interdites, sauf en l’absence de solution permettant le maillage viaire ou de façon temporaire. Dans ces cas, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules de services publics (lutte contre l’incendie…) de faire aisément demi-tour.

1 - Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2 – Assainissement La commune de Chenières étant doté d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire.

3 – Eau pluviale Dans tous les cas, tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudices aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. La collecte des eaux pluviales privées est de la responsabilité du propriétaire. L’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle. La collectivité n’a pas obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées. Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur retour vers le milieu naturel.

• Eaux de drainage, sources (eaux claires parasites) des terrains : Le rejet des eaux d’eaux claires parasites des terrains dans le réseau n'est pas admis

Le zonage d’assainissement des eaux pluviales est en cours d’élaboration. La gestion des eaux pluviales doit être conforme aux dispositions du zonage pluvial et au règlement de la collectivité qui exerce la compétence.

4 – Électricité et réseaux de communications électroniques 4.1.Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain. 4.2. Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. 4.3. Des fourreaux et infrastructures (armoires ou bornes de distribution) devront être mis en place dans les nouvelles opérations pour permettre le passage des réseaux de communication électronique et d’alimenter toute nouvelle construction autorisée dans la zone.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

Dans la zone N et ses secteurs, aucune occupation ou utilisation du sol n’est admise à l’exception de celles mentionnées à l’article N2.

1. Sont admises sous conditions :

Dans la zone N :

a. L’adaptation, la réfection ou l'extension des constructions (bâtiment accolé ou contigu à la construction principale) à usage d’habitation à condition qu’elles soient existantes à la date d’opposabilité du P.L.U. identifiée par le symbole . b. les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. c. Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres et hors zones humides.

d. les exhaussements sont interdits sauf dans le cas d’ouvrages d’intérêt général et sous réserve de compensation.

Dans le secteur Nj, sont admis : - les abris des jardins - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux

missions des services publics.

Dans le secteur Ne, sont admis : - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, - les aires de stationnement, - les équipements publics.

Dans le secteur Nl : - les aires de jeux et installations légères de loisirs. - les équipements publics.

Dans le secteur Nm : - les installations liées à l’activité militaire.

2. Les constructions, aménagements et occupations des sols des terrains concernés par la trame verte figurant sur le règlement graphique doivent intégrer les préconisations et les dispositions propres à chaque typologie de continuités définies selon les milieux (prairies ou forêts) par l’orientation d’aménagement et de programmation TVB du PLU.

3. Les équipements et installations de production d’énergie renouvelables de type panneaux photovoltaïque s’ils sont installés sur les constructions et sur les installations nécessaires à l’exploitation agricole.

4. Les éoliennes industrielles sont autorisées à condition d’être localisées à plus de 1,5 km des zones U et AU du PLU.

5. Les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter un recul minimum de 10 mètres de part et d’autres des berges des cours d’eau et un recul de 30 mètres minimum par rapport aux lisières forestières.

6. Dans les secteurs Nc, Nc1 et Nc2, les occupations et utilisations des sols admis en zone N à conditions de respecter les dispositions de l’arrêté de protection de captage.

SECTION II - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 10 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer et à 21 mètres de l’axe des routes départementales.

2. Des règles différentes peuvent être adoptées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, si des contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

B – Implantations par rapport aux limites séparatives

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 3 mètres.

2. Des règles différentes peuvent être adoptées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, si des contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

C – Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 3 m, à l’exception des équipements publics autorisés en secteur Ne et Nl. En secteurs Ne et Nl, les équipements publics sont limités à 7 mètres à la faîtière. Cette disposition ne s’applique pas aux installations techniques nécessaires aux missions de services publics (silos, pylônes….).

D– Emprise au sol En secteur Nj, les abris de jardins sont limités à 9m2 d’emprise au sol, réalisés sans fondations, et limités à un abri par unité foncière. En secteur Ne, les équipements publics sont limités à la réalisation d’un équipement par secteur Ne, limité à 50 m2 d’emprise au sol. En secteur Nl, les équipements publics sont limités à la réalisation d’un équipement par secteur Nl, limité à 150 m2 d’emprise au sol. Pour le bâti isolé : - L’extension pour le bâti isolé identifié sur le règlement graphique est limitée à 20% de l’emprise au sol de la construction existante, réalisé en une fois. - Pour leurs bâtiments annexes et dépendances (y compris abris de jardin) et leurs bâtiments agricoles à usage familial non accolés, l’emprise au sol est limitée à 40 m2, surface cumulée, extensions comprises et par unité foncière. Ces constructions devront être réalisées à moins de 30 mètres de distance de l’habitation existante.

1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions à l'aide d'éléments précaires (tels que tôles, planches rapportées, éléments hétéroclites, etc...) sont interdites.

2. Sont autorisés les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires et les cellules photovoltaïques…). Les panneaux solaires et les cellules photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. Les superstructures et éléments techniques dépassant de la toiture devront, autant que faire ce peut, être regroupés sur la toiture (éolienne, cheminée, antenne…). Les éoliennes sur mât devront être implanté en retrait par rapport aux limites. Ce recul devra être au moins égal à la moitié de sa hauteur hors tout, sans

pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les systèmes de climatisation ne pourront pas être installés sur la façade principale sur rue et devront être le moins visibles possible ou masqué depuis le domaine public.

3. Des règles différentes peuvent être adoptées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, si des contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

4. Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex: Hérisson d’Europe).

Rappel : Les constructions d’habitation et d’activités doivent être implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés.

1. La zone comporte les éléments classés comme espaces boisés au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme, figurant sur le règlement graphique.

2. Dans les secteurs Espaces Boisés Classés repérés sur le règlement graphique, il est rappelé que : - Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. - Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés.

3. La destruction des éléments remarquables végétaux du paysage repérés sur le règlement graphiques est interdite.

Le stationnement des véhicules et des vélos correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques.

SECTION III - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Il convient de se référer au règlement et aux prescriptions de chaque gestionnaire des réseaux.

1 - Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

2 – Voirie

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.

3 – Protections des sentiers et des chemins Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et paysages. (Cf. Règlement graphique)